| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 6 mars 1879, définitivement constituée le 8 du même mois; modifiée par acte passé devant ledit M° Dufour, le 5 novembre suivant, et par Assemblées générales des 20 du même mois et 30 novembre 1882.
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| Objet |
Objet. — 1° La prise en concession, la construction et 1 exploitation, sous quelque forme que ce soit, de touschemins de fer, tramways et voies ferrées;
2° La prise en concession, l’organisation, l’exploitation sous quelque forme que ce soit de tout service de navigation fluviale ou maritime ;
3° La construction ou la réparation par les ateliers de la Dyle, situés à Louvain (Belgique), et de Bacalan, situés à Bordeaux (Gironde), ou par tous autres ateliers, s’il y a lieu :
De tout matériel fixe ou roulant, de tous chemins de fer, tramways ou voies ferrées ;
Et de tout matériel de navigation fluviale ou maritime ; 4° L’exécution ou la reparatiqn clans les ateliers de la Dyle et de Baca-lan, ou ailleurs, s’il y a lieu, d’appareils et machines à l’usage des distiL leries, brasseries, sucreries, raffineries et autres;
5° La vente et la location des objets ci-dessus nommés; 6° La location d’ateliers de construction de tout matériel et leur exploitation ;
7° L’édification de tous chantiers et ateliers de construction de matériel de chemins de fer, de tramways, de navigation fluviale et maritime, et d'appareils et machines à l’usage des distilleries, brasseries, sucreries, raffineries et autres; l’acquisition, par voie cle cession ou par voie d’apport, de chantiers et ateliers de même nature déjà créés, et l’exploitation desdits chantiers et ateliers ;
8° Toutes opérations de commerce et d’industrie se rattachant par leur nature aux objets sociaux ci-dessus énumérés.
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| Dénomination |
Dénomination. — bociété anonyme de travaux Dyle et Bacalan.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, avenue Matignon, 15.
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| Durée |
Durée. — Trente-cinq ans, du 8 mars 1879 au 31 juillet 1914.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 500,000 fr., divisés en 1,000 actions de 500 fr., souscrites au pair, le capital social a été porté, en vertu d’un acte reçu par ledit M" Dufour, le 5 novembre 1879, et par décision de l’Assemblée générale du 20 du même mois, à 7,500,000 fr., par la création de 14,000 actions nouvelles qui ont été attribuées entièrement libérées, savoir :
7,000 à la Société belge de la Dyle, en représentation de l’apport des ateliers de la Dyle, et 7,000 à M. Delahante, en représentation de l’apport des usines de Bacalan.
En tout, 15,000 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur. Les dividendes sont payables le 1er août (acompte) et le 15 décembre (solde).
Conseil d’administration de trois à six membres, renouvelables à raison d’un membre par année, devant être propriétaires, chacun, de 200actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de novembre ou de décembre, composée de tous les actionnaires qui ont déposé leurs titres seize jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, soit en son nom, soit comme mandataire, sans limitation. Année sociale, du 1er août au 31 juillet. Inventaire général, au 31 juillet.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 °/0 pour la constitution du fonds de réserve légale; 2° Somme suffisante pour assurer aux actions une première attribution jusqu’à concurrence de5 % du montant des actions;
3° La part de bénéfice allouée par l’Assemblée générale au Conseil d’administration ;
4° 5 °/0 de la somme restant après les prélèvements ci-dessus pour constituer un fonds de prévoyance.
Le surplus sera réparti, à titre de dividende, aux actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — feinte verte sur fond blanc, n°s 1 à 15000, portant le libellé de : « Société anonyme de travaux Dyle et Bacalan, au capital de 7,500,000 fr., dont les statuts résultent de deux actes reçus par M° Dufour, notaire à Paris, les 6 mars et 5 novembre 1879, et d’une délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 20 du môme mois de novembre. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons nbmérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 7 a été payé le 15 janvier 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 5 % 1879 Emprunt de 3 millions créé par décision du Conseil d’administration, du 18 décembre 1879, en vertu de l’autorisation conférée par l’article 5 des statuts. Représenté par 6,000 obligations, de 500 fr. 5 °/„ au porteur, entièrement libérées, émises en Belgique le 17 janvier 1880, au prix de 467 fr. 50, remboursables au pair en vingt-cinq ans, du 15 janvier 1881 au 15 janvier 1905, par tirages au sort annuels ayant lieu en décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 15 janvier suivant.
Intérêt annuel : 25 fr. payables nets d’impôt, par moitié, les 15 janvier et 15 j uillet de chaque année.
Titres. — Teinte jaune sur fond blanc, nos 1 à 6000, portant le libellé de: « Société anonyme de travaux Dyle et Bacalan, constituée suivant actes reçus par Me Dufour, notaire à Paris, les 6 mars et 5 novembre 1879, et délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 20 novembre 1879. Capital social, 7,500,000 fr. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., faisant partie des 6,000 obligations dont l’émission a ôté autorisée par décision du Conseil d’administration du 18 décembre 1879. prise conformément à l’article 5 des statuts, productives d’un intérêt annuel de 25 fr., nets d'impôt, payable par semestre les 15 janvier et 15 juillet de chaque année, et remboursables au pair, en vingt-cinq ans, par voie de tirage au sort, conformément au tableau d’amortissement ci-contre. Les coupons sont payables à Paris ou à Bruxelles, au choix du porteur. La Société s’engage à ne donner aucune garantie hypothécaire sur les usines de la Uyle et de Bacalan avant l’amortissement complet du présent emprunt. La Société se réserve le droit d’appeler à toute époque la totalité des obligations restant en circulation, au remboursement au pair, à condition de payer 25 fr. par obligation à titre de remploi. Les obligations qui seraient ainsi appelées au remboursement n’auront plus droit à l’intérêt à partir du jour où elles seront remboursables. » Datés à Paris du 18 décembre 1879. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 15 janvier 1905. (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du 15 janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Par suite soit du fonctionnement régulier de l’amortissement soit de la conversion en nouvelles obligations de 500 fr., 5 % 1890, le nombre des titres restant en circulation au 31 juillet 1892, n’était plus que de 1,407.
NOTA. — Par délibération du Conseil d’administration du 15 mars 1890, prise conformément à l’auLorisation de l’assemblée générale du 30 novembre 1882, la Société a émis le 2 avril 1890 au prix de 485 fr., 8,000 obligations nouvelles de 500 fr. 5 °/0, remboursables au pair en 30 ans, de 1891 à 1920 et productives d’un intérêt annuel de 25 fr., payables par moitié, les l01' avril et 1er octobre. 4,419 de ces obligations étaient réservées de préférence à la conversion facultative des obligations 5 % anciennes en circulation, chaque obligation ancienne ayant droit à une obligation nouvelle, plus une soulte de 20 fr. 25.
Les obligations nouvelles de 1890 ne sont pas admises à la cote oflicielle et il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Le payement des intérêts des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages se font à Paris, à la Société de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Hubert Desgrange, président; Fr. Bosmans, Aimé Durieux, Th. de Joly, Van Berckelaer, L. Fontaine de Laveleve.
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