| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris le6 mars 1879, définitivement constituée le 8 du même mois; modifiée parade passé devant ledit Me Dufour, le 5 novembre suivant, et par Assemblées générales des 20 du même mois, 30 novembre 1882, 10 août et 28 décembre 1896.
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| Objet |
Objet. — 1° La prise en concession, la construction et l’exploitation, sous quelque forme que ce soit, de touschemins de fer, tramways et voies ferrées ;
2° La prise en concession, l’organisation, l’exploitation sous quelque forme que ce soit de tout service de navigation fluviale ou maritime ;
3° La construction ou la réparation par les ateliers de la Dyle, situés à Louvain (Belgique), et de Bacalan, situés à Bordeaux (Gironde), ou par tous autres ateliers, s’il y a lieu :
De tout matériel fixe ou roulant, de tous chemins de fer, tramways ou voies ferrées ;
Et de tout matériel de navigation fluviale ou maritime; 1° L’exécution ou la réparation dans les ateliers de la Dyle et de Baca-hn, ou ailleurs, s’il y a lieu, d’appareils et machines à l’usage des distilleries, brasseries, sucreries, raffineries et autres;
5“ La vente et la location des objets ci-dessus nommés; 6° La location d’ateliers de construction de tout matériel et leur exploitation ;
L’édification de tous chantiers et ateliers de construction de matériel 4e chemins de fer, de tramways, de navigation fluviale et maritime, et ^ appareils et machines à l’usage des distilleries, brasseries, sucreries, raffineries et autres; l’acquisition, par voie de cession ou par voie d’ap-P01't, de chantiers et ateliers de même nature déjà créés, et l’exploitation desdits chantiers et ateliers ; toutes opérations de commerce et d’industrie se rattachant par leur nature aux objets sociaux ci-dessus énumérés.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme de travaux Dyle et Bacalan.
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| Siège |
Siège social — A Paris, avenue Matignon, 15.
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| Durée |
Durée. — Trente-cinq ans, du 8 mars 1879 au 31 juillet 1914.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 500,000 fr., divises en 1,000 actions de 500 fr., souscrites au pair, le capital social a été porté, en vertu d’un acte reçu par ledit Me Dufour, le 5 novembre 1879, et par décision de l’Assemblée générale du 20 du même mois, à 7,500,000 fr., par la création de 14,000 actions nouvelles qui ont été attribuées entièrement libérées, savoir : 7,000 à la Société belge de la Dyle, en représentation de l’apport des ateliers de la Dyle, et 7,000 à M. Delahante, en représentation de 1’apport des usines de Bacalan.
Par décision des assemblées générales des 16 juillet et 10 août 1896,1c capital a été porté à 10.500.000 francs par la création de 6000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 750 francs.
Au total : 21000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur.
Des dividendes sont payables en une seule fois, ordinairement le là janvier.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à six membres, renouvelables à raison d’nn membre par année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de novembre ou de décembre, composée de tous les actionnaires qui ont déposé leurs titres seize jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède de fois 10 actions, soit en son nom, soit comme mandataire, sans limitation.
Année sociale, du 1er août au 31 juillet Inventaire général, au 31 juillet.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est preleve , 1° 5 °/0 pour la constitution du fonds de réserve légale; 2° Somme suffisante pour assurer aux actions une première attribution jusqu’à concurrence de5 °/„ du montant des actions;
3° La part de bénéfice allouée par l’Assemblée générale au Conseil d’administration ;
4° 5 % de la somme restant après les prélèvements ci-dessus Poul constituer un fonds de prévoyance.
Le surplus est réparti, à titre de dividende, aux actions.
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| Titres |
Titres. — Actions w°s 1 à 15000, portant le libellé de : « Société anonyme de travaux Dyle et Bacalan, au capital de 7,500,000 francs, dont les statuts résultent de deux actes reçus par Me Dufour, notaire à Paris, les 6 mars et 5 novembre 1879, et d’une délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 20 du même mois de novembre. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante: «Le capital social a été porté à 10.500.000 francs par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 10 août 1896.
Actions n“ 15.001 à 21.000 portant le libellé de : « Société anonyme de travaux Dyle et Bacalan au capital de dix millions cinq cent mille francs dont les statuts résultent de deux actes passés devant M° Dufour, notaire à Paris, les 6 mars et 5 novembre 1879 et des délibérations d’Assomblées générales des actionnaires tenues les 20 novembre 1879, 30 novembre 1882 et 10 août 1896. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, n° » Tous ces titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 12 a été payé le 15 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 5 »/. 1879 Emprunt de 3 millions créé par décision du Conseil d’administration, du 18 décembre 1879, en vertu de l’autorisation conférée par l’article 5 des statuts. Représenté par 6,000 obligations de 500 fr. 5 °/0 au porteur, entièrement libérées, émises en Belgique le 17 janvier 1880, au prix de ^ fr- 'tab remboursables au pair en vingt-cinq ans, du 15 janvier 1881 au 15 janvier 1905, par tirages au sort annuels ayant lieu en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 janvier suivant.
Intérêt annuel : 25 fr. payables nets d’impôt, par moitié, les 15 jan-'tai et 15 juillet de chaque année. ‘Titres.-—Teinte jaune sur fond blanc, n°* 1 à6000, portant le libellé de: Société anonyme de travaux Dyle et Bacalan, constituée suivant actes reçus par Me Dufour, notaire a Paris, les 6 mars et 5 novembre 1879, et délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 20 novembre 1879. Capital social, 7,500,000 fr. Obligation de 500 fr. au porteur, n°.faisant partie des 6,000 obligations dont l’émission a été autorisée par décision du Conseil d’administration du 18 décembre 1879, prise conformément à l’article 5 des statuts, productives d’un intérêt annuel de 25 fr., nets d’impôt, payable par semestre les 15 janvier et 15 juillet de chaque année, et remboursables au pair, en vingt-cinq ans, par voie de tirageau sort, conformément au tableau d’amortissement ci-contre. Les coupons sont payables à Paris ou à Bruxelles, au choix du porteur. La Société s’engage à ne donner aucune garantie hypothécaire sur les usines de la Dyle et de Bacalan avant l’amortissement complet du présent emprunt. La Société se réserve le droit d’appeler à toute époque la totalité des obligations restant en circulation, au remboursement au pair, à condition de payer 25 fr. par obligation à titre de remploi. Les obligations qui seraient ainsi appelées au remboursement n’auront plus droità l'intérêt à partir du jour où elles seront remboursables. » Datés à Paris du 18 décembre 1879. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50(1 l’échéance du 15 janvier 1905. (Le coupon n° 36 a été payé à son échéante du 15 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souchedaus le haut. Tableau d’amortissement au verso. , . A Par suite soit du fonctionnement régulier de l’amortissement,soit de la conversion en nouvelles obligations de 500 fr., 5 % 1890, le nombre des titres restant en circulation au 31 juillet 1897, n’était plus que de 986, NOTA. — Par délibération du Conseil d'administration du 15 mars 1890, prisé conformément à l’autorisation de l’assemblée générale du 30 no vembre 1882, la Société a émis le 2 avril 1890 au prix de 485 fr., 8,000obligations nouvelles de 500 fr. 5 °/0, remboursables au pair en 30 ans, ^ 1891 à 1920 et productives d’un intérêt annuel de 25 fr., payables par moi tié, les 1er avril et 1er octobre. 4,419 de ces obligations étaient réservées de préférence à la conversion facultative des obligations 5 % anciennes en circulation, chaque obligation ancienne ayant droit à une obligé1011 nouvelle, plus une soulte de 20 fr. 25.
Les obligations nouvelles de 1890 ne sont pas admises à la cote ofiic*elle et il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Le payement des intérêts des actions et des obligations et le remboUI sement des obligations sorties aux tirages se font à Paris, à la Société de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant, De 15000 actions et des obligations, le 30 mai 1881. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote desdites 15000 actions et des obligations (5 mai 18921 et des 6000 actions nouvelles (30 mars 45071
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Aimé Durieux, président; Fr. Bosmans, Louis Rev, Th. de Joly, Van Berckelaer, L. Fontaine de Laveleye.
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