| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris le 6 mars 1879, définitivement constituée le 8 du même mois; modifiée par acte passé devant ledit Me Dufour, le 5 novembre suivant,et par Assemblées générales des 20 du même mois, 30 novembre 1882,10 août et 28 décembre 1896.
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| Objet |
Objet. — 1° La prise en concession, la construction et l’exploitation sous quelque forme que ce soit, de touschemins de fer, tramways et voies ferrées ;
2° La prise en concession, l’organisation, l’exploitation sous quelque forme que ce soit de tout service de navigation fluviale ou maritime;
3° La construction ou la réparation par les ateliers de la Dyle, situés à Louvain (Belgique), et de Bacalan, situés à Bordeaux (Gironde), ou par tous autres ateliers, s’il y a lieu :
De tout matériel fixe ou roulant, de tous chemins de fer, tramways ou voies ferrées ;
Et de tout matériel de navigation fluviale ou maritime; 4° L’exécution ou la réparation dans les ateliers de la Dyle, et de Bacalan, ou ailleurs, s’il y a lieu, d’appareils et machines à l’usage des distilleries, brasseries, sucreries, raffineries et autres;
5° La vente et la location des objets ci-dessus nommés; 6° La location d’ateliers de construction de tout matériel et leur exploitation ;
7° L’édification de tous chantiers et ateliers de construction de mate* de chemins de fer, de tramways, de navigation fluviale et maritime,fc d’appareils et machines à l’usage des distilleries, brasseries, sucreries raffineries et autres ; l’acquisition, par voie de cession ou par voie hf" port, de chantiers et ateliers de même nature déjà créés, et l’exploita io-desdits chantiers et ateliers ;
8° Toutes opérations de commerce et d’industrie se rattachant parIet nature aux objets sociaux ci-dessus énumérés.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme de travaux Dyle et Bacalan.
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| Siège |
Siège social- — A Pans, avenue Matignon, 15.
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| Durée |
Durée. — Trente-cinq ans, du 8 mars 1879 au 31 juillet 1914.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 500,000 fr., divisés en 1,000 actions de 500 fr., souscrites au pair, le capital social a été porté, en vertu d’un acte reçu par ledit Me Dufour, le 5 novembre 1879, et par décision de l’Assemblée générale du 20 du môme mois, à 7,500,000 fr., par la création de 14,000 actions nouvelles qui ont été attribuées entièrement libérées, savoir : 7,000 à la Société belge de la Dyle, en représentation de l’apport des ateliers de la Dyle, et 7,000 à M. Delahante, en représentation de l’apport des usines de Bacalan.
Par décision des assemblées générales des 16 juillet et 10 août 1896, le capital a été porté à 10,500,000 francs par la création de 6,000 actions nou-vellesde 500 francs, émises à 750 francs.
Au total : 21,000 actions de 500 francs libérées et au porteur. Le dividende se paye en une seule fois, ordinairement le 15 janvier.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à six membres, renouvelables à raison d’un membre par année, devant être propriétaires chacun’ de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de novembre ou de décembre, composée de tous les actionnaires qui ont déposé leurs titres seize jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, soit en son nom, soit comme mandataire, sans limitation.
Année sociale, du 1er août au 31 juillet
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé , ^5 °/o pour la constitution du fonds de réserve légale; 2' Somme suffisante pour assurer aux actions une première attribution iusquà concurrence de 5 % du montant des actions ;
3° La part de bénéfice allouée par l’Assemblée générale au Conseil d administration ; * 3 "/« de la somme restant après les prélèvements ci-dessus pour constituer un fonds de prévoyance.
Le surplus est réparti, à titre de dividende, aux actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
itres. — Actions n°* 1 à 15000, portant le libellé de : « Société ti0n'me travaux Dyle et Bacalan, au capital de 7,500,000 francs, dont les statuts résultent de deux actes reçus par M> Dufour, notab à Paris, les 6 mars et 5 novembre 1879, et d’une délibération de fu semblée générale des actionnaires du 20 du même mois de novembre Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n°... .» Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Le capital soda’ a été porté à 10,500,000 francs par décision de l’Assemblée générale extra, ordinaire du 10 août 1896. » Actions nos 15001 à 21000 portant le libellé de : « Société anonyme de travaux Dyle et Bacalan au capital de dix millions cinq cent mille francs dont les statuts résultent de deux actes passés devant Me Dufour, notaire à Paris, les 6 mars et 5 novembre 1879 et des délibérations d’Assemblées générales des actionnaires tenues les 20 novembre 1879, 30 novembre i® et 10 août 1896, Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, n° » Tous ces titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n015 a été payé le 15 janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 19.530 obligations de 500 francs 4 0/0, libérées et au porteur, comprenant deux émissions :
La lre émission de 10.989 obligations créées par délibération du Conseil d’Administration du 25 février 1898, prise en conformité de l’autorisation votée par l’Assemblée générale du 30 décembre 1897 qui avait décideur, nouvel emprunt de cinq millions de francs de capital effectif;
La 2e émission de 8.541 obligations autorisées par décision de l’Assemblée générale du 26 mars 1898 et destinées au remboursement des obligation-anciennes 5 0/0.
Lesdites 19.530 obligations, émises à 455 francs par la Société de GréiH Industriel et Commercial, sont remboursables à 500 francs, en 30 ans.dt 1899 à 1928, par tirages au sort annuels ayant lieu en février poul remboursement des titre sortis s’effectuer le 1er mars suivant.
Toutefois la Société s’est réservé ie droit de rembourser, par pation, tout ou partie des obligations, mais seulement à pad11 1" mars 1903. Intérêt amiuel : 20 francs payables les 1er mars et 1er septembre. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, style et vignettes bleus, nos 1 à 19530, portant le libellé de : « Société anonyme de travaux Dvle et Bacalan,constituée suivant actes reçus par M° Dufour, etc. Capitalsocial : dix millions cinq cent mille francs. Obligation de cinq cents francs au porteur, n° , faisant partie des 10.989 obligations numérotées de 1 à 10989, (ou des 8.541 obligations numérotées de 10990 à 19530), etc.. » Datés à Paris du 15 (ou 28) mars 1898. Munis de coupons dont le dernier] porte le n° 40 et l’échéance du 1er mars 1918. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er mars 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons, souche dans le haut. Au verso, tableau d’amortissement spécial, à chacune des émissions.
Ces titres portent la mention suivante : « Dans le cas où la Société ne serait pas prolongée dans sa durée qui expire au 31 juillet 1914, ou si la prolongation était faite pour une durée plus courte que le temps fixé pour l’amortissement, toutes les obligations faisant partie de l’emprunt, qui n’auraient pas été remboursées au jour de l’expiration de la Société deviendraient exigibles immédiatement et de plein droit. » 1885 de ces titres étaient amortis au 1er mars 1903. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages se font à Paris, au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. L. Fontaine de Laveleye, président; Louis Rey, Th. de Joly, Van Berckelaer, G. Boel.
Commissaires des comptes. — MM Louvet, J. Cousin.
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