| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M" Dutour, notaire à Paris, le 6 mars 1879, définitivement constituée le 8 du même mois; modifiée par acte passé devant le dit Me Dufour, le 5 novembre suivant, et par Assemblées générales des 20 du même mois, 30 novembre 1882, 10 août et 28 décembre 1896.
|
| Objet |
Objet. — 1° La prise en concession, la construction et l’exploitation sous quelque forme que ce soit, de tous chemins de fer, tramways et voies ferrées;
2° La prise en concession, l’organisation, l’exploitation sous quelque forme que ce soit de tout service de navigation fluviale ou maritime ;
3° La construction ou la réparation par les ateliers de la Dyle, situés à Louvain (Belgique), et de Bacalan, situés à Bordeaux (Gironde), ou par tous autres ateliers, s’il y a lieu ;
De tout matériel fixe ou roulant, de tous chemins de fer, tramways ou voies ferrées ;
Et de tout matériel de navigation fluviale ou maritime; 4° L exécution ou la réparation dans les ateliers de la Dyle et de Bacalan, ou ailleurs, s’il y a lieu, d’appareils et machines à l’usage des distilleries, brasseries sucreries, raffineries et autres;
5° La vente et la location des objets ci-dessus nommés; 6° La location dateliers de construction de tout matériel et leur exploitation; 7" L’édification de tous chantiers et ateliers de construction de matériel de chemitis de fer, de tramways, de navigation fluviale et maritime, et d’appareils et machinés à l’usage des distilleries, brasseries, sucreries, raffineries et autres, 1 acquisition, par voie de cession ou par voie d’apport, de chantiers et ateliers de même nature déjà créés, et l’exploitation des dits chantiers et ateliers; g. Toutes opérations de commerce et d’industrie se rattachant par leur nature aux objets sociaux ci-dessus énumérés.
Au 31 juillet 1907, la Société était intéressée dans la Société dés Forges de Recquignies et la Société Franco-Tunisienne d’entreprises et de travaux métalliques. ( : : :
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme de travaux Dyle et Bacalan.
|
| Siège |
Siège social — A Pans, avenue Matignon, 15.
|
| Durée |
Durée. — Trente-cinq ans, du 8 mars 1879 au 31 juillet 1914.
|
| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 500 000 fr., divisés en 1,000 actions de 500 fr., souscrites au pair, le capital social a été porté, en vertu d’un acte reçu par ledit M* Dufour, le 5 novembre 1879, et par décision de l’Assemblée générale du 20 du même mois, à 7.500.000 fr., par la création de 14,000 actions nouvelles qui ont été attribuées entièrement libérées, savoir : 7,000 à la Société belge de la Dyle, en représentation de l’apport des ateliers delà Dyle, et7,000 à M. Delabante, en représentation de l’apport des usines de Bacalan.
Par décisions des assemblées générales des 16 juillet et 10 août 1896, le capital aété porté à 10.500.000 francs par la création de 6,000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 750 francs.
Au total : 21,000 actions de 500 francs libérées et au porteur. Le dividende se paye en une seule fois, ordinairement le 15 janvier.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de trois à six membres, renouvelables à raison d’un membre par année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en décembre ou janvier, composée de tou» les actionnaires qui ont déposé leurs titres seize jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, soit en son nom, soit comme mandataire, sans limitation.
Année sociale, du 1" août au 31 juillet.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1" 5 % pour la constitution du fonds de réserve légale ; 2“ Somme suffisante pour assurer aux actions une première attribution jusqu’à concurrence de 5 du montant des actions ;
2° La part de bénéfice allouée par l’Assemblée générale au Conseil d’administration;
1* 5 “/» de la pomme restant après les prélèvements ci-dessus pour constituer an fonds de prévoyance.
Le surplus est réparti, à titre de dividende, aux actions.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions n°> 1 à 15000, portant le libellé de : « Société anonyme de travaux Dyle et Bacalan, au capital de 7.500.000 francs» dont les statuts résultent de deux actes reçus par M» Dufour, notaire à Paris, les 6 mars et 5 novembre 1879, «t d’une délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 20 du même mois de novembre. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n°— « Les titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Le capital social a été à 10.500.000 francs par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 10 Mût 1896.» Actons noa 15001 à 21000 portant le libellé de : « Société anonyme de travaux Dyle et Bacalan au capital de dix millions cinq cent mille francs dont les statuts résultent de deux actes passés devant Me Dufour, notaire à Paris, les 6 mars et 5 novembre 1879 et des délibérations d’Assemblées générales des actionnaires tenues les 20 novembre 1879, 30 novembre 1882 et 10 août 1896. Siège social à Paris Action de cinq cents francs au porteur, n° » Tous ces titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n" 20 a été payé le 15 janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 19,530 obligations de 500 francs 4 0/0, libérées et au porteur, comprenant deux émissions :
La lre émission de 10,989 obligations créées par délibération du Conseil d’Admi-nistration du 25 février 1898, prise en conformité de l’autorisation votée par l’Assemblée générale du 30 décembre 1897 qui avait décidé un nouvel emprunt de cinq millions de francs de capital effectif;
La 2° émission de 8,541 obligations autorisées par décision de l’Assemblée générale du 26 mars 1898 et destinées au remboursement des obligations anciennes 5 0/0.
Les dites 19,530 obligations, émises à 455 francs par la Société de Crédit Industriel et Commercial, sont remboursables à 500 francs, en 30 ans, de 1899 à 1928, par tirages au sort annuels ayant lieu en février, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er mars suivant.
La Société a le droit do rembourser, par anticipation, tout ou partie des obligations depuis le 1er mars 1903.
Intérêt annuel : 20 francs payables les 1er mars et 1er septembre. Titres. —Teinte verte sur fond blanc, stylo et vignettes bleus, n°’ 1 à 19530, portant le libellé de : « Société anonyme de travaux Dyle et Bacalan, constituée suivant actes reçus par M* Dufour, etc. Capital social : dix millions cinq cent mille francs. Obligation de cinq cents francs au porteur, n°—, faisant partie des 10,989 obligations numérotées de 1 à 10989 (ou des 8,541 obligations numérotées de 10990 à 19530), etc.. » Datés à Paris du 15 (ou 28) mars 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1" mars 1918. (Le coupon n° 20 a été Pale à son échéance du 1er mars 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons, soudie dans le haut. Au verso, tableau d’amortissement spécial, à chacune des émissions.
Ces titres portent la mention suivante : >< Dans le cas où la Société no serait pas prolongée dans sa durée qui expire au 31 juillet 1914, ou si la prolongation était faite pour une durée plus courte que le temps fixé pour l'amortissement, toutes les obligations faisant partie de l’emprunt, qui n’auraient pas etc boursées au jour de l’expiration de la Société deviendraient exigibles imme ment et de plein droit. ».
4,180 deces titres étaient amortis au 1er mars 1908.
BONS DE 500 FRANCS 4 1/2 %> 11,000 Bons de 500 francs 4 1/2%, libérés et au porteur, créés suivant décisions de l’Assemblée générale du 26 janvier 1900 et du Conseil d’administration du •24 juin 1904, destinés à l’exécution de diverses affaires de chemins de fer.
Emis à 485 francs en souscription publique le 25 octobre 1904, à Paris par le Crédit Industriel et Commercial, et à Bruxelles.
Remboursables au pair de 500 francs en dix ans par tirages au sort en septembre, de 1905 à 1914, sous réserve de remboursement anticipé à partir de la cinquième année (1909).
Intérêt annuel : 22 fr. 50 nets d’impôts payables les l°r avril et 1« octobre. Titres. — Légère teinte grise, vignettes sépia, n° 1 h 11000, portant le libellé de : « Société anonyme de travaux Dyle et Bacalan, constituée suivant actes reçus par Me Dufour, etc. Capital social : dix millions cinq cent mille francs. Siège social : 15, avenue Matignon, Paris. Bon de cinq cents francs au porteur, n0..., elc.» Datés à Paris du 25 octobre 1904. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du 1er octobre 1914. (Le coupon n° 6 a été payé a son échéance du 1er octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2,808 de ces titres étaient amorties au 1er octobre 1907. Le payement des coupons des actions, obligations et bons et le remboursement des titres sortis aux tirages se font à Paris, au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Louis Rey, président ; Paul Gravier, Van Bercheiaer, A. Mallet, Georges Dubail, G. de Laveleye.
Commissaires des comptes. — MM. Louvet, G. Systermans.
|
