| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 22 avril 1880, définitivement constituée le 10 mai suivant ; modifiée par délibérations des assemblées générales des 18 janvier 1882,21 mars, 2 juin, 21 novembre et 22 décembre 1883.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : L’exploitation des mines de nickel et de cobalt apportées à la Société, et situées dans la Nouvelle-Calédonie; l’acquisition, l’exploitation et la recherche de toutes autres mines et l’exploitation pour le compte de tiers de mines de nickel et cobalt;
Le traitement des minerais de ces mines ; L’exploitation, la cession totale ou partielle des brevets d’invention qui lui ont été apportés.
L’acquisition, la création ou la location d’usines pour la fonte et l’affinage du nickel, cobalt, cuivre et autres métaux et la fabrication des produits dérivés;
Les applications diverses des métaux produits; L’achat et la vente des divers minerais et métaux; Les opérations de commerce, de transports, de banque et autres se rattachant à son industrie :
La prise et la cession d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés minières, industrielles, financières se rattachant aux opérations de la Société; l’achat et la vente d’actions de ladite Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Société a été constituée sous la dénomination de : « Le Nickel» avec le sous-titre de«système Garnier». Lequelaété supprimé 79 par décision de l’assemblée générale du 18 janvier 1882, en sorte que la Société a pris alors la dénomination actuelle « Le Nickel ».
Le Nickel.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, Ghaussée-d’Antin, 38, succursale a Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 10 mai 1880, date de la constitution défmi-Live, au 10 mai 1930.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a ôté fixé à l’origine à.6,250,000fr., divisé en 12,500 actions de 500 fr. dont :
200 ont été souscrites en espèces et au pair, et 12,300 ont été attribuées entièrement libérées savoir :
3,150 à la Société française anonyme pour le traitement des minerais de nickel, cobalt, cuivre et autres (système Jules Garnier), en représentation de l’apport de tout son actif et notamment des brevets pris en France et à l’étranger pour le traitement du nickel;
8,600 à la Société Higginson, Hanckar et Clc en représentation de son apport consistant notamment en concessions de mines dans la Nouvelle-Calédonie ;
400 à la liquidation de l’ancienne Société Higginson, Hanckar et Cie en représentation de son apport consistant aussi notamment en mines dans la Nouvelle-Calédonie;
Et 150 à M. Higginson personnellement en représentation de l’apport de 750 actions de la Société dite Compagnie des mines de nickel de Bel-Air.
Par délibérations des assemblées générales des 21 mars et 2 juin 1883, le capital social a été porté à 8,500,000 fr. par la création de 4,500 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été émises au pair en avril 1883 par souscription réservée aux anciens actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 3 anciennes.
Ensemble 17,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Enfin, par décisions des assemblées générales des 21 novembre et 22 décembre 1883, le capital a été porté à 12,720,000 fr. par la création de 8,440 actions de 500 fr. qui ont été émises le 28 novembre 1883 au taux de 1000fr. dont 500 fr. à titre de prime, par souscription réservée aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes.
Ces 8,440 actions nouvelles n’étant pas encoreadmises à la cote officielle, il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf à seize membres renouvelables par moitié tous les trois ans, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 31 mai, composée de tous les propriétaires de 10 actions au moins qui les ont déposées quinze jours avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de quatre cents voix, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° Une quotité minimum de 5 %et maximum de 20% pour constituer un fonds de réserve; ce prélèvement pouvant être suspendu ou diminué lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir à titre de premier dividende 6 % des sommes versées sur les actions ; . 3° 2 °/0 pour le conseil d’administration;
4° 3 °/0 à la disposition du conseil pour être distribués par lui, s’il le juge utile, aux administrateurs délégués, comité de direction, aux directeurs de Paris ou d’ailleurs, cà tous autres agents de la Société.
L’excédent des bénéfices sera réparti à titre de deuxième dividende aux actionnaires.
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| Titres |
Titres.— Actions nos 1 à 12500, teinte vert pomme sur fond blanc, portant le libellé de : « Le Nickel » (système Garnier), « Société anonyme ayant son siégea Paris avec succursale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) dont les statuts ont été reçus par M“ Dufour, notaire à Paris, le 22 avril 1880, et qui a été constituée par deux délibérations de l’assemblée générale en dates des 1er et 10 mai 1880. Capital social 6,250,000 fr. divisé en 12,500 actions de 500 fr. entièrement libérées. Action de 500 fr. au porteur n°... » Datés à Paris du 10 mai 1880.
Ces titres doivent être munis : 1° de l’estampille rouge suivante : « Capital porté à 8,500,000 fr. par émission de 4,500 actions nouvelles. Assemblées générales extraordinaires des 21 mars et 2 juin 1883. » 2° Et de l’estampille violette ci-après : « Capital porté à 12,720,000 fr. par émission de 8,440 actions nouvelles, assemblées générales extraordinaires des 21 novembre et 22 décembre 1883 ».
Actions n°‘ 12501 à 17000, teinte vert pomme sur fond blanc, portant le libellé de : « Le Nickel ». « Société anonyme ayant son siège à Paris, avec succursale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) dont les statuts ont été reçus, etc...; lesdits statuts modifiés par délibérations d’assemblées générales des 18 janvier 1882, 21 mars et 2 juin 1883. Capital social 8,500,000 fr. divisé en 17,000 actions de 500 fr. entièrement libérées. Actions de 500 fr. au porteur n°... ». Datés à Paris du 2 juin 1883.
Ces titres doivent être munis de l’estampille violette ci-après : « Capital porté à 12,720,000 fr. par émission de 8,440 actions nouvelles, assemblées générales extraordinaires des 21 novembre et 22 décembre 1883. » Tous ces 17,000 titres sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 1 a été payé le 1er avril 1883). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 6 %> 5,000 obligations de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, émises à 450 fr. en juillet 1880, faisant partie d’un emprunt de 5 millions autorisé par délibération du conseil d’administration du 5 juin 1880, en vertu des pouvoirs conférés par l’article 21 des statuts.
Ces obligations divisées en cinq séries de 1,000 obligations chacune, ou de 500,000 fr., sont remboursables par série les 15 du mois de juillet des années 1885, 1886, 1887, 1888, et 1889. Un tirage au sort effectué dans le cours du mois de janvier desdites années indiquera la série à rembourser le 15 juillet suivant.
Intérêt annuel : 30 fr. payables nets d’impôts par moitié les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.
Titres.—Teinte paille claire sur fond blanc. nos là 5000, portant le libellé de: « Le Nickel » (système Garnier), Société anonyme au capital de 6,250,000 fr., ayant son siège à Paris avec succursale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) dont les statuts ont été reçus par M° Dufour, notaire à Paris, le 22 avril 1880, et qui a été constituée par deux délibérations de l’assemblée générale en date des 1eret 10 mai 1880. Emprunt de 5 millions defr. émis en vertu d'une délibération du conseil d’administration en date du 5 juin 1880, dont l’extrait est d’autre part, obligation de 500 francs au porteur n°... rapportant 30 francs d’intérêt annuel, faisant partie delà première (ou 2° ou 3e, etc...) série. » Datés à Paris du 15 juillet 1880. Munis de coupons aux échéances des 15 janvier et 15 juillet, dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance 15 juillet 1890. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 15 janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Au verso, extrait de la délibération du conseil d’administration du 5 juin 1880.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations (à partir de 1880) s’effectuent au siège social, Ghaus-sée-d’Antin, 38.
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| Administrateurs |
Administrateurs. Ern. Denormandie, président; Combier, D. Storer, vice-présidents; H. Gardoso, J. lligginson, administrateurs délégués; J. Arthur, Desjardins, M. Ephrussi, J. L. H. Hanckar, R. King, Ed.Marbeau, G. Readmann, M. de Saint-Yves, Em. Solacroup, J. R. Stewart, E. G. Tosh.
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