| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 6,250,000 fr., divisé en 12.500 actions de 500 fr., dont :
200 ont été souscrites en espèces et au pair, et 12,300 ont été attribuées entièrement libérées, savoir :
3,150 à la Société française anonyme pour le traitement des minerais de nickel, cobalt, cuivre et autres (système Jules Garnier), en représentation de l’apport de tout son actif et notamment des brevets pris en France et à l’étranger pour le traitement du nickel;
8,600 à la Société Hfgginson, Hanckar et Gie, en représentation de son apport consistant notamment en concessions de mines dans la Nouvelle-Calédonie ;
400 à la liquidation de l’ancienne Société Iiigginson, Hanckar et Cie, en représentation de son apport consistant aussi notamment en mines dans la Nouvelle-Calédonie;
Et 150 à M. Higginson personnellement, en représentation- de l’apport de 750 actions de la Société dite Compagnie des mines de nickel de Bel-Air.
Par délibérations des Assemblées générales des 21 mars et 2 juin 1883, le capital social a été porté à 8,500,000 fr. par la création de 4,500 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été émises au pair en avril 1883 par souscription réservée aux anciens actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 3 anciennes.
Enlin, par décisions des Assemblées générales des 21 novembre et 22 décembre 1883, le capital a été porté à 12,720.000 fr. par la création de 8,440 actions de 500 fr. qui ont été émises le 28 novembre 1883 au taux de l,000fr. dont 500 fr. à titre de prime, par souscription réservée aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes.
Au total 25,4-40 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Les dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Titres |
Titres.— Actions nos 1 à 12500, teinte vert pomme sur fond blanc, portant le libellé de : « Le Nickel » (système Garnier), Société anonyme ayant son siégea Paris avec succursale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), dont les statuts ont été reçus par Me Dufour, notaire à Paris, le 22 avril 1880, et qui a été constituée par deux délibérations de l’Assemblée générale en date des 1er et 10 mai 1880. Capital social : 6,250.000 fr. divisé en 12,500 actions de 500 fr. entièrement libérées. Action de 500 fr. au porteur n°... » Datés à Paris du 10 mai 1880.
Ces titres doivent être munis : 1° de l’estampille rouge suivante : « Capital porté à 8,500,000 fr. par émission de 4.500 actions nouvelles. Assemblées générales extraordinaires des 21 mars et 2 juin 1883; » 2° Et de l’estampille violette ci-après : « Capital porté à 12,720,000 fr. par émission de 8,440 actions nouvelles, Assemblées générales extraordinaires des 21 novembre et 22 décembre 1883 ».
Actions n°‘ 12501 à 17000, teinte vert pomme sur fond blanc, portant le libellé de' : « Le Nickel », Société anonyme ayant son siège à Paris, avec succursale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), dont les statuts ont été reçus, etc...; lesdits statuts modifiés par délibérations d’Assemblées générales des 18 janvier 1882, 21 mars et 2 juin 1883. Capital social : 8,500,000 fr. divisé en 17,000 actions de 500 fr. entièrement libérées. Action de 500 fr. au porteur, n°... ». Datés à Paris du 2 juin 1883.
Ces titres doivent être munis de l’estampille violette ci-après : « Capital porté à 12,720,000 fr. par émission de 8,440 actions nouvelles, Assemblées générales extraordinaires des 21 novembre et 22 décembre 1883. » Actions nos 17001 à 25440, teinte verte sur fond blanc, portant le libellé de : « Émission C 1883. Le Nickel, Société anonyme ayant son siège à Paris, avec succursale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), dont les statuts ont été reçus, etc.; lesdits statuts modifiés par délibérations d’Assemblées générales des 18 janvier 1882, 21 mars et 2 juin 1883, 21 novembre et 22 décembre 1883. Capital social : 12,720,000 fr. divisé en 25,440 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 22 décembre 1883.
Tous ces 25,440 titres sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 9 a été payé le 30 janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 10,000 obligations de 500 fr. 5 %, émises à 500 fr., libérées et au porteur, comprises sous les séries 10e, 11e et 12e, et divisées comme suit :
I. — 1,000 obligations de 10e série. n°s 9001 à 10000, émises en vertu des délibérations- du conseil d’administration des 5 juin 1880 et 8 juin 1891, divisées en cinq groupes de 203 obligations chacun, savoir :
Le groupe V comprenant les nos 9001 à 9201) — W — 9201 à 9400 — X — 9401 à 9600 — Y — 9601 à 9800 — Z — 9801 à 10000 remboursables par cinquièmes, à raison de :
100,000 fr. le 15 juillet 1900 100,000 fr. — 1901 100,000 fr. — 1902 100,000 fr. — 1903 100,000 fr. — 1904 Un tirage au sort, effectué pendant le cours des mois de janvier 1900, 1901, 1902, 1903 et 1904, désignera le groupe à rembourser le 15 juillet suivant.
Toutefois, à partir du 1er janvier 1896, la Société s’est réservé le droit de rembourser par anticipation, et à quelque époque que ce soit, tout ou partie de ces obligations, moyennant préavis de six mois.
Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.
Titres. — Teinte lilas clair sur fond blanc, nos 9001 à 10000, portant le libellé de : « Le Nickel. Société anonyme au capital de 12,720,000 francs, ayant son siège à Paris, avec succursale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), dont les statuts ont été reçus par Me Dufour, notaire à Paris, le 22 avril 1880, et qui a été constituée par deux délibérations de l’Assemblée générale, en date des 1" et 10 mai 1880. Emprunt de cinq millions de francs einis en vertu d’une délibération du conseil d’administration, en date du 5 juin 1880, dont l’extrait est d’autre part. Obligation de 500 francs au porteur n° rapportant 25 francs d’intérêt annuel, faisant partie de la 10° série. Groupe V (ou W, X, Y, Z.) » Datés à Paris.du 15 juillet 1891. Munis de coupons aux échéances des 15 janvier et 15 juillet, dont le dernier porte le n° 26 et l’échéance du 15 juillet 1904. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 15 janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Extraits des délibérations du conseil d’administration des 5 juin 1880 et 8 juin 1891.
II. — 1,000 obligations de ■//“ série, nos 10001 à 11000, émises en vertu de la délibération du conseil d’administration du 8 juin 1891, divisées en cinq groupes de 200 obligations chacun, savoir :
Le groupe A comprenant les n°“ 10001 à 1020(1 — B — 10201 à 10400 — G — 10401 à 10000 - D - 10601 à 10800 — E — 10801 à 11000 remboursables par cinquièmes, à raison de :
100,000 fr. le 15 juillet 1900 100,000 fr. — 1901 100,000 fr. — 1902 100,000 fr. — 1903 100,000 fr. — 1904 Un tirage au sort, effectué pendant le cours des mois de janvier 1900, 1901, 1902, 1903 et 1904, désignera le groupe à rembourser le 15 juillet suivant.
Toutefois, à partir du 1er janvier 1896, la Société s’est réservé le droit de rembourser par anticipation, à quelque époque que ce soit, tout ou partie de ces obligations, moyennant préavis de six mois.
Intérêt annuel : 25 francs,payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.
Titres. — Teinte lilas clair sur fond blanc, nos 10001 à 11000, portant le libellé de : « Le Nickel. Société anonyme au capital de 12,720,000 fr., etc., etc. Obligation de 500 francs au porteur, émise en vertu d’une délibération du Conseil d’administration, en date du 8 juin 1891, dont l’extrait est d’autre part n° , rapportant 25 francs d’intérêt annuel, faisant partie de la 11e série groupe A (ou B, C, D, E.) » Datés à Paris du 15 juillet 1891. Munis de coupons aux échéances des 15 janvier et 15 juillet, dont le dernier porte le n° 26 et l’échéance du 15 juillet 1904. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 15 janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Extrait de la délibération du conseil d’administration du 8 juin 1891.
III. — 8,000 obligations de /2e série, nos 11001 à 19,000, émises en vertu de la délibération du conseil d’administration du 28 décembre 1891, divisées en 40 groupes de 100,000 fr. chacun ou 200 obligations numérotées de 11001 à 19000.
Remboursables à raison de : 100,000 fr. le 15 avril des années 1895 à 1904. 100,000 fr. le 15 octobre des années 1895 à 1904. 200,000 fr. le 15 avril des années 1905 à 1909. 200,000 fr. le 15 octobre des années 1905 à 1909, Un tirage au sort, effectué pendant le cours des mois de janvier 1895 à 1909, désignera les groupes à rembourser les 15 avril et 15 octobre suivants :
Toutefois, à partir du i0L' janvier 1896, la Société s’est réservé le droit de rembourser par anticipation, à quelque époque que ce soit, tout ou partie de ces obligations, moyennant préavis de six mois.
Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année.
Titres. — Teinte lilas sur fond blanc, nos 11001 à 19000, portant le libellé de : « Le Nickel. Société anonyme au capital de 12,720,000 francs, etc.,etc. Obligation de 500 francs au porteur, émise en vertu d’une délibération du conseil d’administration en date du 28 décembre 1891, dont l’extrait est d’autre part, n° rapportant 25 fr. d’intérêt annuel, faisant partie de la 12e série. Groupe n° 1 (ou n° 2 à 40). » Datés à Paris du 15 janvier 1892. Munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre, dont le dernier porte le n° 35 et l’échéance du 15 octobre 1909. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 15 octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Extrait de la délibération du conseil d’administration du 28 décembre 1891.
NOTA. — Indépendamment des obligations relatées ci-dessus, la Compagnie a émis à diverses époques et à divers cours des obligations de 500 fr. 6 °/0 comprises sous les séries 1 à 9, sur lesquelles les 5 premières séries ont été remboursées aux dates fixées pour leur amortissement. Les séries 6 et 7 sont remboursées en partie. L’amortissement des séries 8 et 9 n’a pas encore commencé.
Ces titres n’étant pas .admis à la cote, il n’en est fait ici mention que pour mémoire.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations amorties, s’effectuent au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
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