Issuer ? Le Nickel

Item Raw OCR
Introduction (constitution) Société anonyme formée suivant acte reçu par M8 Dufour, notaire à Paris, le 22 avril 1880, définitivement constituée le 10 mai suivant; modifiée par délibérations des Assemblées générales des 18 janvier 1882,21 mars, 2 juin, 21 novembre et 22 décembre 1883 et 14 avril 1896.
Objet Objet. — La Société a pour objet : L’exploitation des mines de nickel et de cobalt apportées à la Sociéli et situées dans la Nouvelle-Calédonie ; l’acquisition, l’exploitation et k recherche de toutes autres mines et l’exploitation pour le compta de tiers de mines de nickel et cobalt; Le traitement des minerais de ces mines ; L’exploitation, la cession totale ou partielle des brevets d’invention qui lui ont été apportés ; L’acquisition, la création ou la location d’usines pour la fonte et l’affinage du nickel, cobalt, cuivre et autres métaux et la fabrication des produits dérivés ; Les applications diverses des métaux produits ; L’achat et la vente des divers minerais et métaux ; Les opérations de commerce, de transports, de banque et autres se rattachant à son industrie ; La prise et la cession d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés minières, industrielles, financières se rattachant aux opérations de b Société; l’achat et la vente d’actions de ladite Société.
Dénomination Dénomination. — La Société a été constituée sous la dénomination de: ;< Le Nickel» avec le sous-titre de « système Garnier». Lequel aétésuppri® par décision de l’Assemblée générale du 18 janvier 1882, en sorte que fi Société a pris alors la dénomination actuelle « Le Nickel ».
Siège Siège social. — A Pans, rue Lafayette, 13. Succursale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Durée Durée. — Cinquante ans, du 10 mai 1880, date de la constitution définitive, au 10 mai 1930.
Capital Capital soeisil- — Le capital social a été fixé à l’origine à 6,250,000 fr. divisé en 12,500 actions de 500 francs, dont 200 ont été souscrites en fipèces et au pair, et 12,300 ont été attribuées entièrement libérées, savoir : 3,150 à la Société française anonyme pour le traitement des minerais de nickel, cobalt, cuivre et autres (système Jules Garnier), en représentation I de l'apport de tout son actif et notamment des brevets pris en France et à l'étranger pour le traitement du nickel ; 8,600 à la Société Higginson, Hanckar et Cle, en représentation de son apport consistant notamment en concessions de mines dans la Nouvelle-Calédonie ; 400 à la liquidation del’ancienne Société Higginson, Hanckar et Ci8, en représentation de son apport consistant aussi notamment en mines dans la Nouvelle-Calédonie ; Et 150 à M. Higginson personnellement, en représentation de l’apport de 750 actions de la Société dite Compagnie des mines de nickel de JBel-Air. Par délibérations des Assemblées générales des 21 mars et 2 juin 1883, le capital social a été porté à 8,500,000 fr. par la création de 4,500 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été émises au pair en avril 1883 par sous-cription réservee aux anciens actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 3 anciennes. Par décisions des Assemblées générales des 21 novembre et 22 dé-cembre 1883, le capital a été porté à 12,720,000 fr. par la création de WO actions de 500 fr. qui ont été émises le 28 novembre 1883 au taux de Wûfr. dont 500 fr. à titre de prime, par souscription réservée aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes. Enfin, par décision de l’Assemblée générale du 14 avril 1896, le capital qui était de 12.720.000 francs représenté par 25,440 actions de 500 francs, a été réduit à6.360.000 francs et divisé en 25,440 actions de 250 francs lacune. Lesdites actions n’ont pas été échangées, elles ont été frappées d’une estampille indiquant leur valeur nominale réduite à 250 francs. Les dividendes sont payables les 30 janvier (acompte) et 30 juillet 'solde).
Conseil 0nseil d’administration de neuf à seize membres renouvelables par moitié tous les trois ans, devant être proprietaires, chacun, de 50actiom inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 31 mai, composée de tous les propriétaires de 10 actions au moins qui les ont déposées quinze jours avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une vois sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de quatre cents vois, tant en son nom que comme mandataire. Année sociale du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin. Assemblée générale ordinaire annuelle dans-le courant du premier semestre, composée de tout propriétaire de 20 actions qui les a déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque action-naire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions. Toutefois personne ne peut voter avec plus de cinquante voix. Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. | Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices annuels nets de toutes les charges, il est prélevé: 1° Une quotité minimum de 5 % et maximum de 20 % pour constitua un fonds de réserve; ce prélèvement pouvant être suspendu ou diminue lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social ; 2° La somme nécessaire pour servir à titre de premier dividende, 6 *; aux actionnaires des sommes dont les actions sont libérées ; 3° 2 °/0 pour le conseil d’administration; 4° 3 °/0 à la disposition du conseil pour être distribués par lui, s’ills juge utile, aux administrateurs délégués, comité de direction, aux directeurs de Paris ou d’ailleurs, à tous autres agents de la Société. L’excédent des bénéfices sera réparti à titre de deuxième dividende ara actionnaires. Sur les bénéfices annuels nets de toutes les charges, il est prélevé: 1° Une quotité minimum de 5 % et maximum de 20 % pour constitua un fonds de réserve; ce prélèvement pouvant être suspendu ou diminue lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social ; 2° La somme nécessaire pour servir à titre de premier dividende, 6 *; aux actionnaires des sommes dont les actions sont libérées ; 3° 2 °/0 pour le conseil d’administration; 4° 3 °/0 à la disposition du conseil pour être distribués par lui, s’ills juge utile, aux administrateurs délégués, comité de direction, aux directeurs de Paris ou d’ailleurs, à tous autres agents de la Société. L’excédent des bénéfices sera réparti à titre de deuxième dividende ara actionnaires.
Titres (emprunt/coupon) Titres.— Actions n°51 à 12500, teinte vert pomme sur fond blanc, portant le libellé de : « Le Nickel » (système Garnier), Société anonyme avant son siège à Paris avec succursale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), dontles statuts ont été reçus par Me Dufour, notaire à Paris, le 22 avril 1880, et qui a été constituée par deux délibérations de l’Assemblée générale en date des 1er et 10 mai 1880. Capital social : 6,250,000 fr. divisé en 12,500 actions de 500 fr. entièrement libérées, Action de 500 fr. au porteur n°... Datés à Paris du 10 mai 1880. Ces titres doivent être munis des trois estampilles suivantes: 1° « Capital porté à 8,500,000 fr. par émission de 4,500 actions nouvelles. Assemblées générales extraordinaires des 21 mars et 2 juin 1883 » ; 2° « Capital porté à 12,720,000 fr. par émission de 8,440 actions nouvelles, Assemhl® générales extraordinaires des 21 novembre et 22 décembre 1883 »; 3- « Capital réduit à 6.360.000 francs divisé en 25,440 actions de 250 francs chacune. (Assemblée générale extraordinaire du 14 avril 1896.) — Actiond« deux cent-cinquante francs.» taires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de ieurs fonctions.
Titres Titres.— Actions n°51 à 12500, teinte vert pomme sur fond blanc, portant le libellé de : « Le Nickel » (système Garnier), Société anonyme avant son siège à Paris avec succursale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), dontles statuts ont été reçus par Me Dufour, notaire à Paris, le 22 avril 1880, et qui a été constituée par deux délibérations de l’Assemblée générale en date des 1er et 10 mai 1880. Capital social : 6,250,000 fr. divisé en 12,500 actions de 500 fr. entièrement libérées, Action de 500 fr. au porteur n°... Datés à Paris du 10 mai 1880. Ces titres doivent être munis des trois estampilles suivantes: 1° « Capital porté à 8,500,000 fr. par émission de 4,500 actions nouvelles. Assemblées générales extraordinaires des 21 mars et 2 juin 1883 » ; 2° « Capital porté à 12,720,000 fr. par émission de 8,440 actions nouvelles, Assemhl® générales extraordinaires des 21 novembre et 22 décembre 1883 »; 3- « Capital réduit à 6.360.000 francs divisé en 25,440 actions de 250 francs chacune. (Assemblée générale extraordinaire du 14 avril 1896.) — Actiond« deux cent-cinquante francs.» taires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de ieurs fonctions. Titres.— Actions n°51 à 12500, teinte vert pomme sur fond blanc, portant le libellé de : « Le Nickel » (système Garnier), Société anonyme avant son siège à Paris avec succursale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), dontles statuts ont été reçus par Me Dufour, notaire à Paris, le 22 avril 1880, et qui a été constituée par deux délibérations de l’Assemblée générale en date des 1er et 10 mai 1880. Capital social : 6,250,000 fr. divisé en 12,500 actions de 500 fr. entièrement libérées, Action de 500 fr. au porteur n°... Datés à Paris du 10 mai 1880. Ces titres doivent être munis des trois estampilles suivantes: 1° « Capital porté à 8,500,000 fr. par émission de 4,500 actions nouvelles. Assemblées générales extraordinaires des 21 mars et 2 juin 1883 » ; 2° « Capital porté à 12,720,000 fr. par émission de 8,440 actions nouvelles, Assemhl® générales extraordinaires des 21 novembre et 22 décembre 1883 »; 3- « Capital réduit à 6.360.000 francs divisé en 25,440 actions de 250 francs chacune. (Assemblée générale extraordinaire du 14 avril 1896.) — Actiond« deux cent-cinquante francs.» Actions n°“ 12501 a 17000, teinte vert pomme sur fond blanc, portant le libellé de : « Le Nickel », Société anonyme ayant son siège à Paris avec succursale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), dont les statuts ont été reçus, etc... ; lesdits statuts modifiés par délibérations d’Assemblées générales des 18 janvier 1882, 21 mars et 2juin 1883. Capital social : 8.500,000 fr. divisé en 17,000 actions de 500 fr. entièrement libérées. Action de 500 r. au porteur, n°... ». Datés à Paris du 2 juin 1883. Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1° « Capital porté à 12,720,000 fr. par émission de 8,440 actions nouvelles, Assemblées générales extraordinaires des 21 novembre et 22 décembre 1883 » ; 2° « Capital réduit à6.360.000 francs, divisé en 25,440 actions de 250 francs chacune. (Assemblée générale extraordinaire du 14 avril 1896.) — Action de deux cent-cinquante francs.» Actions n°s 17001 à 25440, teinte verte sur fond blanc, portant le libellé de: «Émission G 1883. Le Nickel, Société anonyme ayant son siège à Paris, avec succursale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), dont les statuts ont été reçus, etc.; lesdits statuts modifiés par délibérations d’Assemblées générales des 18 janvier 1882, 21 mars et 2 juin 1883, 21 novembre et 22 décembre 1883. Capital social : 12,720,000 fr. divisé en 25,440 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 22 décembre 1883. Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital réduit )6.360.000 francs divisé en 25,440 actions de 250 francs chacune. (Assemblée générale extraordinaire du 14 avril 1896.) — Action de deux cent cin-luante francs.» Tous ces 25,440 titres sont munis de coupons numérotés, sans date l’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 12 a été payé le 10 juillet 1894.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans e haut. OBLIGATIONS Obligations 5 °/0 10e, 11e et 12e séides 10,000 obligations de 500 fr. 5 %, émises à 500 fr., libérées et au porteur, éprises sous les séries 10e, 11e et 12e, et divisées comme suit : 1" 1,000 obligations de 10e série. nos 9001 à 10000, émises en vertu des ^libérations du conseil d’administration des 5 juin 1880 et 8 juin 1891, Avisées en cinq groupes de 200 obligations chacun, savoir : Le groupe V comprenant les nos 9001 à 9200 — W — 9201 à 9400 — X — 9401 à 9600 — Y — 9601 à 9800 — Z — 9801 à 10000 remboursables par cinquièmes, à raison de : 100,000 fr. le 15 juillet 1900 100,000 fr. — 1901 100,000 fr. — 1902 100,000 fr. — 1903 100,000 fr. — 1904 Un tirage au sort, effectué pendant le cours des mois de janvier 1901), 1901, 1902, 1903 et 1904, désignera le groupe à rembourser le 15 juillet suivant. Toutefois, à partir du 1er janvier 1896, la Société s'est réservé le droit de rembourser par anticipation, et à quelque époque que ce soit, tout ou partie de ces obligations, moyennant préavis de six mois. Intérêt annuel: 25 fr., payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet de chaque année. Titres. — Teinte lilas clair suc fond blanc, n°s 9001 à 10000, portant le libellé de : « Le Nickel. Société anonyme au capital-de 12,720,000 francs, ayant son siège à Paris, avec succursale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie;, dont les statuts ont été reçus par Me Dufour, notaire à Paris, le 22 avril 1880, et qui a été constituée par deux délibérations de l’Assemblée générale, en date des 1er et 10 mai 1880. Emprunt de cinq millions de francs émis en vertu d’une délibération du conseil d’administration, en date du 5 juin 1880, dont l’extrait est d’autre part. Obligation de 500 francs au porteur n° rapportant 25 francs d’intérêt annuel, faisant partie delà 10° série. Groupe V (ou W, X, Y, Z.) >> Datés à Paris du 15 juillet 1891. Munis de coupons aux échéances des 15 janvier et 15 juillet, dont le dernier porte le n° 26 et l’échéance du 15 juillet 1904. (Le coupon n' 13 a été payé à son échéance du 15 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les côupons. Souche dans le haut. Au verso : Extraits des délibérations du conseil d’administration des 5 juin 1880 et 8 juin 1891. Xi. — 1,000 obligations de if série, nos 10001 à 11000, émises en vertu de la délibération du conseil d’administration du 8 juin 1891, divisées en cinq groupes de 200 obligations chacun, savoir : Le groupe A comprenant les nos 10001 à 10200 I — B — 10201 à 10400 — G — 10401 à 10600 — D — 10601 à 10800 — E — 10801 à 11000 remboursables par cinquièmes, à raison de : 100,000 fr. le 15 juillet 1900 100,000 fr. — 1901 100,000 tr. — 1902 100,000 fr. — 1903 100,000 fr. — 1904 Un tirage au sort, effectué pendant le cours des mois de janvier 1900, 1901,1902, 1903 et 1904, désignera le groupe à rembourser le 15 juillet suivant. Toutefois, à partir du lot janvier 1896, la Société s’est réservé le droit de rembourser par anticipation, à quelque époque que ce soit, tout ou partie de ces obligations, moyennant préavis de six mois. Intérêt annuel : 2*5 francs, payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet de chaque année. Titres. — Teinte lilas clair sur fond blanc, nos 10001 à 11000, portant le libellé de : « Le Nickel. Société anonyme au capital de 12,720,000 fr., etc., etc. Obligation de 500 francs au porteur, émise en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du 8 juin 1891, dont l’extrait est d’autre part n° , rapportant 25 francs d’intérêt annuel, faisant partie de la 11e série groupe A (ou B, C, D, E.) » Datés à Paris du 15 juillet 1891. Munis de coupons aux échéances des 15 janvier et 15 juillet, dont le dernier porte le n° 26 et l’échéance du 15 juillet 1904. (Le coupon n» 13 a été payé à son échéance du 15 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Extrait de la délibération du conseil d’administration du 8 juin 1891. III. — 8,000 obligations de 12e série, nos 11001 à 19,000, émises en vertu de la délibération du conseil d’administration du 28 décembre 1891, divisées en 40 groupes de 100,000 fr. chacun ou 200 obligations numérotées ds 11001 à 19000. Remboursables à raison de : 100,000 fr. le 15 avril des années 1895 à 1904. 100,000 fr. le 15 octobre des années 1895 à 1904. 200,000 fr. le 15 avril des années 1905 à 1909. 200,000 fr. le 15 octobre des années 1905 à 1909. Un tirage au sort, effectué pendant le cours des mois de janvier 18% j 1909, désignera les groupes à rembourser les 15 avril et 15 octobre suivants. Toutefois, à partir du 1er janvier 1896, la Société s’est réservé le droit de rembourser par anticipation, à quelque époque que ce soit, tout ou partie de ces obligations, moyennant préavis de six mois. Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année. Titres. — Teinte lilas sur fond blanc, nos 11001 à 19000, portant le libellé de : « Le Nickel. Société anonyme au capital de 12,720,000 francs, etc.,etc. Obligation de 500 francs au porteur, émise en vertu d’une délibération du conseil d’administration en date du 28 décembre 1891, dont l’extrait est d’autre part, n° rapportant 25 fr. d’intérêt annuel, faisant partie de la 12° série. Groupe n° 1 (ou nos2 à 40). » Datés à Paris du 15 janvier 1892. Munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre, dont le dernier porte le n“ 35 et l’échéance du 15 octobre 1909. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 15 octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Extrait de la délibération du conseil d’administration du 28 décembre 1891. 1,200 de ces titres étaient amortis au 15 octobre 1897. Obligations, 4 °/0 13° série 14500 obligations de 500 fr. 4 °/«, libérées et au porteur créées par délibération du Conseil d’administration du 13 novembre 1893. Emises à 445 fr. le 8 décembre suivant. Remboursables à 500 fr. du 1er juin 1898 au 1er décembre 1919, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juin et 1er décembre suivants. A partir du 1er juin 1900, la Société s’est réservé le droit de rembourser par anticipation à toute époque tout ou partie des obligations. Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er juin et 1er décembre de chaque année. Titrés. — Teinte verte sur fond blanc, style et vignettes bleus, n° 1 à 14500 portant le libellé de : « Le Nickel. Société anonyme au capital de 12.720,000 francs ayant son siège à Paris, avec succursale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), etc., etc. Obligation de 500 fr. 4 % au porteur, émise en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du 13 novembre 1893, dont l’extrait est d’autre part n» rapportant 20 fr. d’intérêt annuel, faisant partie de la 13° série. » Datés à Paris du 1«: décembre 1893. Munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1« décembre dont, le dernier porte le n° 52 et l’échéance du 1er décembre 1919. (Le coupon n" 8 a été payé à son échéance du 1er décembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. NOTA. — Indépendamment des obligations relatées ci-dessus, la Compagnie a émis à diverses époques et à divers cours des obligations de 500 fr. 6 °/o comprises sous les séries 1 à 9, sur lesquelles les 7 premières séries ont été remboursées aux dates lixées pour leur amortissement. Les séries 8 et 9 sont remboursées en partie. Ces titres n'étant pas admis à la cote, il n’en est fait ici mention que pour mémoire. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations amorties, s’effectuent au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14, au Crédit industriel et Commercial, me de la Victoire, 66, et à la Société Générale, me de Provence, 54. Admission à la cote, au comptant, De 12,500 actions le 20 mars 1882 ; _ 4,500 — — 16 juil. 1883; — 8,440 — 31 mars 1884, Des 25,440 actions de 250 francs (capital réduit) le 23 juin 1896. De 10,000 obligations 5 %, 10e, 11° et 12e séries le 11 mars 1892. Et de 14,500 obligations 4 %, 13e série le 30 janvier 1894. Administrateurs MM. Denormandie, président; E. Tambour, vice-président; Basset, M. Ephrussi, Thirria, Guyot-Sionnest, Charles Gomel, Gornélis ^ Witt, Maneuvrier; Directeur. — M. Marchand; taires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de ieurs fonctions; Assemblée générale ordinaire annuelle dans-le courant du premier semestre, composée de tout propriétaire de 20 actions qui les a déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque action-naire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions. Toutefois personne ne peut voter avec plus de cinquante voix; Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. | Inventaire général au 31 décembre; Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé : 1° 5 °/o pour former un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social; 2° 5 °/„ pour former un fonds de prévoyance, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint les 2/5 du capital social; 3° La somme nécessaire pour payer un premier dividende égal à 5 °/„ de capital; Le surplus sera partagé comme suit : 10/100es seront attribués aux administrateurs. Le reste, déduction faite « des réserves extraordinaires que pourrait décider l’Assemblée générale, sera réparti entre les actionnaires; Titres. — Actions n°s 1 à 20000 portant le libellé de : « Société minière et métallurgique de Penarroya. Société anonyme française dont les statuts ont été dressés par acte devant Me Corrard, notaire à Paris, le 6 octobre 1881 et modifiés par décisions des Assemblées générales des 1er février, 29 mars et 27 avril 1893. Statuts modifiés déposés à Me Cottin, notaire à Paris. Capital : Dix millions divisé en 20,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Mines et usines de la Société de Penarroya et houillères de la Compagnie de Belmez réunies. Action do 500 francs au porteur n° « Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Fonds social porté à 11.000.000 de francs, divisé en 22,000 actions de 500 francs. Assemblée générale du 20 mars 1897. » Actions n°s 20001 à 22000 portant le libellé de : « Société minière et métallurgique de Penarroya. Société anonyme française dont les statuts ont été dressés par acte devant Me Corrard, notaire à Paris, le 6 octobre 1881 et modifiés par décisions des assemblées générales' des P1' février, 29 mars, 27 avril 1893 ; 20 mars et 6 mai 1897. Statuts modifiés déposés à jfe Cottin, notaire à Pans. Capital : 11 millions de francs divisé en 22.000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Mines et usines de la Société de Penarroya et houillères de la Compagnie de Peiniez réunies. Action de 500 francs au porteur, n°... »; Tous ces titres, teinte vert d’eau sur fond hlanc, style et vignettes chocolat sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 42. (Le coupon n° 14 a été payé le 15 juillet 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut; Lescoupons se payent chez MM. Mirabaud-Paccard, Puerari et Ci8, rue de Provence, 56; Admission à la cote, au comptant: De 10,000 actions le 1er mai 1882; De 10,000 — le 1er juillet 1893; Et de 2,000 — le 15 juillet 1897;
Administrateurs Administrateurs MM. Denormandie, président; E. Tambour, vice-président; Basset, M. Ephrussi, Thirria, Guyot-Sionnest, Charles Gomel, Gornélis ^ Witt, Maneuvrier. Directeur. — M. Marchand. taires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de ieurs fonctions. Assemblée générale ordinaire annuelle dans-le courant du premier semestre, composée de tout propriétaire de 20 actions qui les a déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque action-naire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions. Toutefois personne ne peut voter avec plus de cinquante voix. Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. | Inventaire général au 31 décembre. Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé : 1° 5 °/o pour former un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social; 2° 5 °/„ pour former un fonds de prévoyance, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint les 2/5 du capital social; 3° La somme nécessaire pour payer un premier dividende égal à 5 °/„ de capital. Le surplus sera partagé comme suit : 10/100es seront attribués aux administrateurs. Le reste, déduction faite « des réserves extraordinaires que pourrait décider l’Assemblée générale, sera réparti entre les actionnaires. Titres. — Actions n°s 1 à 20000 portant le libellé de : « Société minière et métallurgique de Penarroya. Société anonyme française dont les statuts ont été dressés par acte devant Me Corrard, notaire à Paris, le 6 octobre 1881 et modifiés par décisions des Assemblées générales des 1er février, 29 mars et 27 avril 1893. Statuts modifiés déposés à Me Cottin, notaire à Paris. Capital : Dix millions divisé en 20,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Mines et usines de la Société de Penarroya et houillères de la Compagnie de Belmez réunies. Action do 500 francs au porteur n° « Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Fonds social porté à 11.000.000 de francs, divisé en 22,000 actions de 500 francs. Assemblée générale du 20 mars 1897. » Actions n°s 20001 à 22000 portant le libellé de : « Société minière et métallurgique de Penarroya. Société anonyme française dont les statuts ont été dressés par acte devant Me Corrard, notaire à Paris, le 6 octobre 1881 et modifiés par décisions des assemblées générales' des P1' février, 29 mars, 27 avril 1893 ; 20 mars et 6 mai 1897. Statuts modifiés déposés à jfe Cottin, notaire à Pans. Capital : 11 millions de francs divisé en 22.000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Mines et usines de la Société de Penarroya et houillères de la Compagnie de Peiniez réunies. Action de 500 francs au porteur, n°... ». Tous ces titres, teinte vert d’eau sur fond hlanc, style et vignettes chocolat sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 42. (Le coupon n° 14 a été payé le 15 juillet 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Lescoupons se payent chez MM. Mirabaud-Paccard, Puerari et Ci8, rue de Provence, 56. Admission à la cote, au comptant: De 10,000 actions le 1er mai 1882. De 10,000 — le 1er juillet 1893. Et de 2,000 — le 15 juillet 1897. Administrateurs MM. L. Cahen d’Anvers, président; Eugène Puerari, vice-président; comte Lavaurs, marquis du Lau, Paul Leroy-Beaulieu, P. Mirahaud, A. Mirahaud, marquis des Roys, de Sinçay, Tambour, J. Canalejas y Casas, administrateur à Madrid. Directeur général. — M. Ch. Ledoux.

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