| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M8 Dufour, notaire i Paris, le 22 avril 1880, définitivement constituée le 10 mai suivant; moJi-fiéepar délibérations des Assemblées générales des 18 janvier 1882,21 mars, 2 juin, 21 novembre et 22 décembre 1883, li avril 1896, 19 novembre et 10 décembre 1898 et 30 juin 1902.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation des mines de nickel et de cobalt apportées à la Société, et situées dans la Nouvelle-Calédonie; l’acquisition,l’exploitation et la recherche de toutes autres mines et l’exploitation pour le compte de tiers de mines de nickel et cobalt;
Le traitement des minerais de ces mines; L’exploitation, la cession totale ou partielle des brevets d’invention qui lui ont été apportés ;
L’acquisition, la création ou la location d’usines pour la fonte et l'affinage du nickel, cobalt, cuivre et autres métaux et la fabrication des produits dérivés;
Les applications diverses des métaux produits; L’achat et la vente des divers minerais et métaux; Les opérations de commerce, de transports, de banque et autres se rattachant à son industrie :
La prise et la cession d’intérêts ou de participations dans toutes soci tés minières, industrielles, financières se rattachant aux opérations de la Société; l’achat et la vente d’actions de ladite Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Nickel.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Laffitte, 26. Succursale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
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| Durée |
I parée. — Cinquante ans, du 10 mai 1880, date de la constitution défini-, „ aU 10 mai 1930.
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| Capital |
I Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 6,250,000 fr. lîVj;é en 12,500 actions de 500 francs, dont 200 ont été souscrites en I Kpèces et au pair, et 12,300 ont été attribuées entièrement libérées, avoir : 3,150 à la Société française anonyme pour le traitement des minerais de nickel, cobalt, cuivre et autres (système Jules Garnier), en représentation le l'apport de tout son actif et notamment des brevets pris en France et à l'étranger pour le traitement du nickel; 8,600 à la Société Higginson, Hanckar et Gie, en représentation de son ipportconsistant notamment en concessions de mines dans la Nouvelle-Caléilonie ; 100 à la liquidation de l’ancienne Société Higginson, Hanckar et Gie, en représentation de son apport consistant aussi notamment en mines dans la Nouvelle-Calédonie ; Et 150 à M. Higginson personnellement, en représentation de l’apport le750 actions de la Compagnie des mines de nickel de Bel-Air. Par délibération des Assemblées générales des 21 mars et 2 juin 1883, le capital social a été porté à 8,500,000 fr. par la création de 4,500 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été émises au pair en avril 1883. Par décision des Assemblées générales des 21 novembre et 22 dé-cmbre 1883, le capital a été porté à 12,720,000 fr. par la création de ' HO actions de 500 fr. qui ont été émises le 28 novembre 1883 au taux de lflOOfr. le capital ainsi porté à 12.720.000 francs et représenté par 25,440 actions | 500 francs, a été réduit à 6.360.000 francs et divisé en 25,440 actions e 250 francs chacune, par décision de l’Assemblée générale du 14 avril m. Oar décision des Assemblées générales des 19 novembre et 10 décembre ' *e caPital a été porté àJlO millions de francs au moyen de la création ■ '1560 actions nouvelles émises au pair de 250 francs. j frO’n, par décision des assemblées générales des 7 et 30 juin 1902, le aPlliil social a été.porté de 10 à 15 millions de francs par la création de • actions nouvelles de 250 francs, émises à 440 francs et réservées de ■'~‘élence aux anciens actionnaires. ■^u total : 60,000 actions de 250 francs, libérées et au porteur.
Le dividende se paie en novembre (acompte) et juin (solde)
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| Conseil |
Conseil d administration de neuf à seize membres renouvelables moitié tous les trois ans, devant être propriétaires, chacun de sn ..Pat > te ou action* inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 31 mai, composée i tous les propriétaires de 10 actions au moins qui les ont déposées quinze jours avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de quatre cents voix tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels nets de toutes les charges, il est prélevé • 1° Une quotité minimum de 5 % et maximum de 20% pour constituer un fonds de réserve; ce prélèvement pouvant être suspendu ou diminué lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir à titre de premier dividende, 6 • „ aux actionnaires des sommes dont les actions sont libérées :
3° 2 % pour le Conseil d’administration ; 4° 3 % à la disposition du Conseil pour être distribués par lui, s'il le juge utile, aux administrateurs délégués, comité de direction, aux directeurs de Paris ou d’ailleurs, à tous autres agents de la Société.
L’excédent des bénéfices est réparti à titre de deuxième dividende am actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Actions n° 1 à 40.000, portant le libellé de : « Le Nickel. Société anonyme ayant son siège à Paris, avec succursale à Nouméa, eu. Capital social : dix millions de francs, divisé en 40.000 actions de 50 francs chacune. Action de deux cent cinquante francs au porteur, il* ... entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er juin 1899.
Ces titres sont munis de l’estampille suivante : « Capital porté a 15.000.000 francs par émission de 20.000 actions nouvelles. Assemblée? générales extraordinaires des 7 et 30 juin 1902 ».
Actions nos 40001 à ÜOOOO. — « Le Nickel. Société anonyme ayant son siège à Paris, avec succursale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), etc., etc Capital social : quinze millions de francs divisé en 60.000 action? 250 francs chacune. Action de deux cent cinquante francs au porteur, n°..., entièrement libérée. » Datés à. Paris, du 30 juin 1902.
Tous ces titres, teinte bleue, style et vignettes carmin, sont muni-mpons dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 7 a été payé le tinovembre' 1902). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche ians le haut.
OBLIGATIONS U,500 obligations de 500 fr. 4 °/0) libérées et au porteur créées par déli-bération du Conseil d’administration du 13 novembre 1893.
Emisés à 445 fr. le 8 décembre suivant. RemDoursables à 500 fr. du 1er juin 1898 au 1er décemDre 1919, par tirages an sort semestriels en janvier et juillet, pour le remboursement des lires sortis s’effectuer les 1er juin et 1er décembre suivants. A partir du lerjuin 1900, la Société s’est réservé le droit de rembourser par anticipation àtoute époque tout ou partie des obligations. Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er juin et 1er décembre. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, style et vignettes bleus, n° 1 à 11500 portant le libellé de : « Le Nickel. Société anonyme au capital de 12.720,000 francs ayant son siège à Paris, avec succursale à Nouméa IN'ouvelle-Calédonie), etc., etc. Obligation de 500 fr. 4 °/° au 'porteur, émise en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du 13 novembre 1893, dont l’extrait est d’autre part n° rapportant ÎO fr. d’intérêt annuel, faisant partie de la 13e série. » Datés à Paris du 1" décembre 1893. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 52 et l'échéance du 1er décembre 1919. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 1er décembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coulons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
1752 de ces titres étaient amortis au 1er décembre 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations amorties, s’effectuent au Comptoir national d’Es-«ompte de Paris, rue Bergère, 14, au Crédit Industriel et Commercial, ‘ce de la Victoire, 06, et à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. E. Tambour, président; Charles Gomel, vice-président• \j Ephrussi, Thirria, Guyot-Sionnest, Cornélis de Witt, Maueuvrier baron Leonino, G. Mirabaud, Jules Aron.
Commissaires des comptes. — MM. Lutscher, Denormandie.
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