| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M* Dufour, notaire à Paris, le22avril 1880, définitivement constituée le 10 mai suivant; modifiée par délibérations des Assemblées générales des 18 janvier 1882, 21 mars, 2 juin, 21 novembre et 22 décembre 1883,14 avril 1896, 19 novembre et 10 décembre 1898 et 30 juin 1902.
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| Objet |
bjet. — L’exploitation des mines de nickel et de cobalt apportées à la Clé(é, et situées dans la Nouvelle-Calédonie; l’acquisition, l’exploitation et la ^cherche de toutes autres mines et l’exploitation pour le compte de tiers de n‘nes de nickel et cobalt;
Le traitement des minerais de ces mines; L’exploitation, la cession totale ou partielle des brevets d’invention qui lui ont été apportés ;
L’acquisition, la création ou la location d’usines pour la fonte et l’affinage du nickel, cobalt, cuivre et autres métaux et la fabrication des produits dérivés;
Les applications diverses des métaux produits; L’achat et la vente des divers minerais et métaux; Les opérations de commerce, de transports, de banque et autres se rattachant à son industrie :
La prise et la cession d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés minières, industrielles, financières se rattachant aux opérations delà Société; l’achat et la vente d’actions de la dite Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Nickel.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Laffitte, 26. Succursale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 10 mai 1880 au 10 mai 1930.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 6.250.000 fr. divisé en 12,500 actions de 500 francs, dont 200 ont été souscrites en espèces et au pair et 12,300 ont été attribuées entièrement libérées, savoir :
3,150 à la Société française anonyme pour le traitement des minerais de nickel, cobalt, cuivre et autres (système Jules Garnier), en représentation de l’apport de tout son actif et notamment des brevets pris en France et à l’étranger pour le traitement du nickel ;
8,600 à la Société Higginson, Hanckar et C‘°, en représentation de son apport consistant notamment en concessions de mines dans la Nouvelle-Calédonie ;
400 à la liquidation de l’ancienne Société Higginson, Hanckar et C‘\ en représentation de son apport consistant aussi notamment en mines dans la Nouvelle-Calédonie;
Et 150 à M. Higginson personnellement, en représentation de l’apport de 750 actions de la Compagnie des mines de nickel de Bel-Air.
Par délibérations des Assemblées générales des 21 mars et 2 juin 1883, le capital social a été porté à 8.500.000 fr. par la création de 4,500 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été émises au pair en avril 1883.
Par décisions des Assemblées générales des 21 novembre et 22 décembre 1883, le capital a été porté à 12.720.000 lr. par la création de 8,440 actions de 500 fr. qui ont été émises le 28 novembre 1883 au taux de 1000 fr.
Le capital ainsi porté à 12.720.000 francs et représenté par 25,440 actions de 500 francs, a été réduit à 6.360.000 francs et divisé en 25,440 actions de 250 francs chacune, par décision de l’Assemblée générale du 14 avril 1896.
Par décisions des Assemblées générales des 19 novembre et 10 décembre 1898 le capital a été porté à 10 millions de francs au moyen de la création de 14,560 actions nouvelles émises au pair de 250 francs. . :
Enfin, par décisions des assemblées générales des 7 et 30 juin 1902, le capi social a été porté de 10 à 15 millions de francs par la création de 20,000 action nouvelles de 250 francs, émises à 440 francs et réservées de préférence aux anciens actionnaires.
Au total : 60.000 actions de 250 francs, libérées et au porteur. Le dividende se paie en novembre (acompte) et mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf à seize membres renouvelables par moitié tous les trois ans, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, avant, le 31 mai, composée de tous les propriétaires de 10 actions au moins qui les ont déposées quinze jours avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de quatre cents voix, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale du 1" juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° Une quotité minimum de 5 % et maximum de 20 % pour constituer un fonds de réserve; ce prélèvement pouvant être suspendu ou diminué lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social ;
2“ La somme nécessaire pour servir à titre de premier dividende, 6 % aux actionnaires des sommes dont les actions sont libérées ;
3" 2 °/o pour le Conseil d’administration ; 4'3 °/o à la disposition du Conseil pour être distribués par lui, s’il le juge utile, aux administrateurs délégués, comité de direction, aux directeurs de Paris ou d’ailleurs, à tous autres agents de la Société.
L’excédent des bénéfices est réparti à titre de deuxième dividende aux actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Actions u« 1 à 40000, portant le libellé de : « Le Nickel. Société anonyme ayant son siège à Paris, avec succursale à Nouméa, etc. Capital social : dix millions de francs, divisé en 40,000 actions de 250 francs chacune. Action de leux cent cinquante francs au porteur, n° .... entièrement libérée. » Datés à Paris n1"juin 1899.
Ces titres sont munis de l’estampille suivante: «Capital porté à 15.000.000 de francs PM émission de 20,000 actions nouvelles. Assemblées générales extraordinaires les 7 et 30 juin 1902 ». ■lotions 40001 à 60000. — « Le Nickel. Société anonyme ayant son siège à Paris, avec succursale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), etc., etc. Capital social : Wiuzemillions de francs divisé en 60,000 actions de 250 francs chacune. Action -s deux cent cinquante francs au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à PlrMu 30 juin 1902.
Tous ces titres, teinte bleue, style et vignettes carmin, sont munis de coupons le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 17 a été payé le 11 novembre 1907). resec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS I '*,500 obligations de 500 fr. 4 “/,, libérées et au porteur créées par délibération ^emseil d’administration du 13 novembre 1893.
Eniises à 445 fï. le 8 décembre suivant. Remboursables à 500 fr. du Ie/ juin 1898 au 1" décembre 1919, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 1er juin et 1er décembre suivants. A partir du 1er juin 1900, la Société s’est réservé le droit de rembourser par anticipation à toute époque tout ou partie des obligations.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1" juin et 1«* décembre . Titres. — Teinte verte sur fond blanc, style et vignettes bleus, n“s 1 à 14500 portant le libellé de : « Le Nickel. Société anonyme au capital de 12.720.000 francs ayant son siège à Paris, avec succursale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), etc., etc, Obligation de 500 fr. 4 •/« au porteur, émise en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du 13 novembre 1893, dont l’extrait est d’autre part, n» rapportant 20 fr. d’intérêt annuel, faisant partie de la 13* série. » Datés à Paris du 1er décembre 1893. Munis de coupons, dont le dernier porte le n« 52 et l’échéance du i« décembre 1919. (Le coupon n» 28 a été payé à son échéance du lw décembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
6,132 de ces titres étaient amortis au l,r décembre 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations amorties, s’effectuent au Comptoir national d Escompte de Paris, rue Bergère, 14, au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66, et à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. E. Tambour, président; Charles. Gùmel, vice-président; M. Ephrussi, Thirria, Guyot-Sionnest, Cornélis de Witt, Maneuvrier, baron Leonino, G. Mira-baud, Jules Aron, Albert Vickers.
Directeur. — M. Maurice Carrier. Commissaires des comptes. — MM. Lutscher, Cornudet.
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