| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M° Dufour, notaire a Paris, le 31 mars 1881, définitivement constituée le 19 avril de la même année.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation des immeubles, établissements, usines, chantiers et ateliers sis à Nantes, qui appartenaientà la Société P.-D. Jollet et L. Babin ; l’exploitation de tous immeubles et établissements à acquérir ou à créer dans toutes autres localités ;
2° La construction, la réparation et l’entretien des machines et de tous travaux métalliques de toute nature et leurs accessoires ;
3° Les constructions navales en fer et en bois, ainsi que tous leurs accessoires, et toutes opérations se rattachant à l’entretien ou à la construction des navires.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des ateliers et chantiers de la Loire.
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| Siège |
Siège social.— A Pans, boulevard Haussmann, 11 bis.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 19 avril 1881 au 19 avril 1931.
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| Capital |
Capital social. — 12 millions de francs ; représente par 24,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et nominatives, sur lesquelles :
2,968 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société Jollet et Babin, en représentation de leurs apports, consistant dans les établissements de construction et réparation de navires, sis à Nantes, prairie au Duc;
Les 21.032 autres actions ont été souscrites au pair. Les dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
Conseil d’administation, de sept à quinze membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 1er mai, composée de tous les propriétaires de 20 actions qui les ont déposées vingt jours avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus de vingt-cinq voix, soit par lui-même soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer un fonds de réserve. Lorsque ce fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement affecté à sa formation pourra être suspendu ou diminué.
2° La somme nécessaire pour servir 5 »/„ aux actionnaires des sommes dont les actions seront libérées.
Sur 1 excédent, il sera prélevé 10 % pour le conseil d’administration. Les 90 °/0 de surplus seront distribués aux actionnaires, sauf la portion de ces 90 % que l’assemblée générale jugerait opportun de porter à une réserve spéciale.
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| Titres |
Titres. — Les 21,032 actions (nos 2969 à 21000) qui sont seules admises à la cote officielle étant nominatives, il n’en est pas fait ici description.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, au Comptoir d’escompte, rue.Bergère, 11. Admission à la cote, au comptant, de 21,032 actions (nos 2969 à 21000), le 4 juillet 1881.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Ed. Hentsch, président; Babin-Ghevaye, administrateur délégué ; E. Berard, de Cabrol de Mouté , G. Girod, Goyetche, Guibert , Jay, M. Kann, baron de Nervo, J. Ott, F. Rodocanachi, P. Teissonnière.
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