| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Dutour, notaire à Paris, le 31 mars 1881, définitivement constituée le 19 avril de la même année, modifiée par décision des Assemblées générales des 28 avril, 7 juillet et 25 septembre 1884 et des 10 avril et 13 mai 1886.
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| Objet |
Objet, — La Société a pour objet : 1° L’exploitation des immeubles, établissements, usines, chantiers et ateliers sis à Nantes, qui appartenaient à la Société P.-D. Jollet et L. Ba-bin; l’exploitation de tous immeubles et établissements à acquérir ou à créer dans toutes autres localités;
2° La construction, la réparation et l’entretien des machines et de tous travaux métalliques de toute nature et leurs accessoires;
3° Les constructions navales en fer et en bois, ainsi que tous leurs accessoires, et toutes opérations se rattachant à l’entretien ou à la construction des navires.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des ateliers et chantiers de la Loire.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 11 bis.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 19 avril 1881 au 19 avril 1931.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 12 millions de francs ; divisé en24,000 actions de 500 fr. entièrement libérées, sur lesquelles :
2,968 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société Jollet et Babin, en représentation de leurs apports, consistant dans les établissements de construction et réparation de navires, sis à Nantes, Prairie au Duc;
Les 21,032 autres actions ont été souscrites au pair. L’Assemblée générale du 28 avril 1881 a décidé la réduction du capital de 12 à 8 millions, au moyen de l’échange de trois actions contre deux, ce qui en a réduit le nombre à 16,000.
Par décision des Assemblées générales des 2 juillet et 25 septembre 1884, le capital a été de nouveau porté à 12 millions parla création de 8,000 actions nouvelles de 500 fr., dont 5,335 ont été souscrites en espèces et au pair, et 2,665 ont été attribuées entièrement libérées à la Compagnie de constructions navales du Havre, en représentation de l’apport de ses établissements, ce qui a porté à 24,000 le nombre des actions de la Société, libérées et au porteur.
Enfin, par décision des Assemblées générales des 10 avril et 13 mai 1886, le capital a été élevé à 19,300,000 fr. au moyen delà création de 14,600 actions nouvelles qui ont été attribuées entièrement libérées à la Société des anciens établissements Claparède, en représentation de l’apport de ses établissements de Saint-Denis, et du Petit-Quevilly, près Rouen, avec clientèle, etc.
Le capital est donc actuellement de 19,300,000 fr., représenté par 38,600 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles les 24,000 actions anciennes de 1884, nos 1 à 24000, sont seules admises à la cote officielle. Les dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d administration.
Conseil d’administation, de sept à quinze membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. (Temporairement, et par exception,le nombre des membres du Conseil est de 21.)
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin du semestre qui suit la clôture de l’exercice, composée de tous les propriétaires de 20 actions qui les ont déposées vingt jours avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus de vingt-cinq voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du lor juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est preleve : 1° 5 °/„ pour constituer un fonds de réserve. Lorsque ce fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement affecté à sa formation pourra être suspendu ou diminué ;
2° La somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires des sommes dont les actions seront libérées.
Sur l’excédent, il sera prélevé 10 % pour le Conseil d’administration. Les 90 % de surplus seront distribués aux actionnaires, sauf la portion de ces 90 % que l’Assemblée générale jugerait opportun de porter à une réserve spéciale.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, vignettes et style verts, nos 1 à 21-000, portant le libellé de : « Société anonyme des ateliers et chantiers de la Loire, constituée suivant actes passés devant Mcs Dufour et Portelin, notaires à Paris, les 31 mars et 19 avril 1881, modifiés suivant Assemblées générales extraordinaires des actionnaires, en date des 28 avril, 7 juillet, et 25 septembre 188-1. Capital social : 12 millions de francs, divisé en 24 000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris, rue Bergère, 14. Action de 500 francs entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 1er octobre 1881., Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32 (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’efiectue à Pans, au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14. Admission à la cote, au comptant, de 21,032 actions le 4 juillet 1881, et de 2.968 actions, le 24 juin 1887.
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| Administrateurs |
Administrateurs Ed. Hentscli, président; Tliiébaut, de Gabrol, administrateurs délégués; Bisson, Bérard, Bocher, Boissonnas, Claparède, H. Fould, G. Girod, Jay, comte Jacquemont, Em. Laveissière, Leclert, Mignon, de la Martellière, baron de Nervo, Teissonnière.
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