| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 31 mars 1881, définitivement constituée le 19 avril de la même année, modifiée par décision des Assemblées générales des 28 avril, 7 juillet et 25 septembre 1884, 10 avril et 13 mai 1886, 24 décembre 1891 et 3 janvier 1893.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation des immeubles, établissements, usines, chantiers et ateliers sis à Nantes, qui appartenaient à la Société P.-D. Jollet et L. Ba-bin; l’exploitation de tous immeubles et établissements à acquérir ou à créer dans toutes autres localités;
2° La construction, la réparation et l’entretien des machines et de tous ravaux métalliques de toute nature et leurs accessoires;
3° Les constructions navales en fer et en bois, ainsi que tous leurs accessoires, et toutes opérations se rattachant à l-’entretien ou à la construction des navires.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des ateliers et chantiers de la Loire.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, boulevard Haussmann, 11 bis.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 19 avril 1881 au 19 avril 1931.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 12 millions de francs ; divisé en 24,000 actions de 500 fr. entièrement libérées, sur lesquelles :
2,968 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société Jollet et Babin, en représentation de leurs apports, consistant dans les établissements de construction et réparation de navires, sis à Nantes, Prairie au Duc;
Les 21,032 autres actions ont été souscrites au pair. L'Assemblée générale du 28 avril 1884 a décidé la réduction du capital de 12 à 8 millions, au moyen de l’échange de trois actions contre deux, ce qui en réduit le nombre à 16,000.
Par décision des Assemblées générales des 2 juillet et 25 septembre 1884, le capital a été de nouveau porté à 12 millions par la création de 8,000 actions nouvelles de 500 fr., dont 5,335 ont été souscrites en espèces et au pair, et 2,665 ont été attribuées entièrement libérées à la Compagnie de constructions navales du Havre, en représentation de l’apport de ses établissements, ce qui a porté à 24,000 le nombre des actions de la Société, libérées et au porteur.
Par décision des Assemblées générales des 10 avril et 13 mai 1886, le capital a été élevé à 19,300,000 fr. au moyen de la création de 14,600 actions nouvelles qui ont été attribuées entièrement libérées à la Société des anciens établissements Claparède, en représentation de l’apport de ses établissements de Saint-Denis, et du Petit-Queviily, près Rouen, avec clientèle, etc.
L’Assemblée générale du 24 décembre 1891 a voté la réduction du capital de 19,300,000 fr. à 7,720,000 fr. au moyen de l'échange de 5 actions anciennes contre 2 nouvelles.
Le capital social de 7,720,000 fr. s’est ainsi trouvé représenté par 15,440 actions de 500 fr. libérées et au porteur.
Enfin par délibération de l’Assemblée générale du 3 janvier 1893, le capital social a été porté de 7,720,000 fr. à 10 millions de francs, par la création de 4,560 actions nouvelles de 500 fr., souscrites en espèces et au pair et entièrement libérées.
Le nombre des actions a été ainsi élevé à 20,000 entièrement libérées et au porteur.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à quinze membres, nommes pour six ans, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, avant la fin du semestre qui suit la clôture de l’exercice, composée de tous les propriétaires de 20 actions qui les ont déposées vingt jours avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus de vingt-cinq voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer un fonds de réserve. Lorsque ce fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement affecté à sa formation pourra être suspendu ou diminué;
2» La somme nécessaire pour servir 5 °/„ aux actionnaires des sommes dont les actions sont libérées.
Sur l’excédent, il sera prélevé 10 % pour le Conseil d’administration. Les 90 % de surplus seront distribués aux actionnaires, sauf la portion de ces 90 % que l’Assemblée générale jugerait opportun de porter à une réserve spéciale.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte brique claire sur fond blanc, nos 1 à 15440, portant le libellé de : « Société anonyme des ateliers et chantiers de la Loire. Statuts dressés par-devant Mos Dufour et Porteiin, notaires à Paris, les 31 mars et 19 avril 1881, modifiés suivant Assemblées générales extraordinaires des actionnaires, en date des 28 avril, 7 juillet, et 25 septembre 1884,10 avril et 13 mai 1886 et 24 décembre 1891. Capital social : 7,720,000 fr., divisé en 15,440 actions de 500 fr. chacune, entièrement libérée. Siège social à Paris, 11 bis, boulevard Haussmann. Action de 500 francs entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 24 décembre 1891. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n"la été payé te 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu'ils sont munis de l’estam-.pille suivante : « Capital porté à 10 millions. Assemblée générale extraordinaire du 3 janvier 1893. » OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 »/° 18,000 obligations de 500 fr. 4 °/° faisant partie d’une émission de 20,000 obligations, autorisée par délibération du conseil d’administration du 19 novembre 1892, prise en conformité des pouvoirs conférés par l’article 24 des statuts.
Émises le 8 décembre 1892 par la Banque de Paris et des Pays-Bas, la Banque Internationale de Paris, la Société générale du Crédit industriel et commercial et la Société Générale au prix de 450 fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 5 avril 1893.
Remboursables à 500 fr. en 39 ans, de 1893 à 1932, par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement titres sortis s’effectuer le 1er novembre suivant.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année.
Les obligations sont actuellement représentées par des certificats provisoires au porteur libérés en non libérés.
Titres provisoires non Libérés sur papier vert d’eau, n°s 1 à 18000, portant le libellé de : « Société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Loire. Capital 7,720,000 francs. Siège social à Paris, Il Ms, boulevard Ilaussmann. Emission de 20,000 obligations de 500 fr. créées en vertu d’une décision du conseil d’administration du 19 novembre 1892, prise conformément à. l’article 24 des statuts. Jouissance du 1er novembre 1892, etc— Certificat provisoire n° de une obligation au porteur libérée de 150 francs, sur laquelle il reste à verser 300 francs. Le porteur a la faculté d’anticiper la totalité des versements sous bonification d’escompte au taux de 4 %, etc » Datés à Paris du 8 décembre 1892, Au-dessous, cases pour les versements des 5 février, 5 mars et 5 avril 1893. Pas de coupons. Timbre sec. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
Titres provisoires libérés. — Sont absolument les mêmes que les non libérés avec cette seule différence qu’ils sont frappés de l’estampille : « Entièrement libéré. » Le payement des coupons des actions s’effectue à Paris, au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Payement des coupons des obligations et remboursement des titres sortis au tirage à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. H. Fould, président; de Gabrol, Moyse Dreyfus, administrateurs délégués; Bocher, Boissonnas, Jay, Leclert, Mignon, baron de Nervo, G. May.
Directeur général — M. Ghaudoye.
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