| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 31 mars 1881, définitivement constituée ie 19 avril de la même année, modifiée par décision des Assemblées générales des 28 avril, ; juillet et 25 septembre 1884, 10 avril et 13 mai 1886, 24 décembre 1891 et 3 janvier 1893.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1* L’exploitation des immeubles, établissements, usines, chantiers et ateliers sis à Nantes, qui appartenaient à la Société P.-D. Jollet et L. Ba-bin; l'exploitation de tous immeubles et établissements à acquérir ou à rréer dans toutes autres localités ; 2° La construction, Ja réparation et l’entretien des machines et de tous travaux métalliques de toute nature et leurs accessoires ;
3" Les constructions navales en fer et en bois, ainsi que tous leurs accessoires, et toutes opérations se rattachant à l’entretien ou à la construction des navires.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des ateliers et chantiers de la pre.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 11 bis.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 19 avril 1881 au 19 avril 1931.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social apté fixé à l’origine à 12 millions 'iéfrancs ; divisé en 24,000 actions de 500 fr. entièrement libérées, sur les-îuelles : '>968 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société Jollet et ^>n, en représentation de leurs apports, consistant dans les établisse-®çntsde construction et réparation de navires, sis à Nantes, Prairie au Duc;
Les 21,032 autres actions ont été souscrites au pair. de^SSem^e Générale du 28 avril 1884 a décidé la réduction du capital a 3 millions, au moyen de l’échange de trois actions contre deux, e lui en réduit le nombre à 16,000.
Par décision des Assemblées générales des 2 juillet et 25 septembre 1884 le capital a été de nouveau porté à 12 millions par la création de 8,000 actions nouvelles de 500 fr., dont 5,335 ont été souscrites en espèces etau pair, et 2,665 ont été attribuées entièrement libérées à la Compagnie de constructions navales du Havre, en représentation de l’apport de ses établissements, ce qui a porté à 24,000 le nombre des actions de la Société, libérées et au porteur.
Par décision des Assemblées générales des 10 avril et 13 mai 1886, le capital a été élevé à 19,300,000 fr. au moyen de la création de 14,600 actions nouvelles qui ont été attribuées entièrement libérées à la Société des anciensétablissements Claparède, en représentation de l’apport de ses établissements de Saint-Denis, et du Petit-Quevilly, près Rouen, avec clientèle, etc.
L’Assemblée générale du 24 décembre 1891 a voté la réduction à capital de 19,300,000 fr. à 7,720,000 fr. au moyen de rechange de 5 actions anciennes contre 2 nouvelles.
Le capital social de 7,720,000 fr. s’est ainsi trouvé représenté par 15,440 actions de 500 fr. libérées et au porteur.
Enfin par délibération de l’Assemblée générale du 3 janvier 1883, le capital social a été porté de 7,720,000 fr. à 10 millions de francs, par la création de 4,560 actions nouvelles de 500 fr., souscrites en espèces el at pair et entièrement libérées.
Le nombre des actions a été ainsi élevé à 20,000 entièrement libérées et au porteur.
Les dividendes sont payables en juillet (acompte) et janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à quinze membres, nommés pour si. ans, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin du semestre f1' suit la clôture de l’exercice, composée de tous les propriétaires de 20 action qui les ont déposées vingt jours avant l’époque fixée pour la réunion, actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder P 1 de vingt-cinq voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est preleve . 1* 5 % pour constituer un fonds de réserve. Lorsque ce fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement affecté à sa formation pourra être suspendu ou diminué ; 2* La somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires des sommes dont les actions sont libérées.
Sur l’excédent, il sera prélevé 10 % pour le Conseil d’administration. Les 90 % de surplus seront distribués aux actionnaires, sauf la portion de ces90 % que l’Assemblée générale jugerait opportun de porter à une réserve spéciale.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions n°s 1 à 15,440, teinte brique claire sur fond blanc, portant le libellé de: «Société anonyme des ateliers et chantiers de !» Loire. Statuts dressés par-devant Mcs Dufour et Portetin, notaires à Puis, les 31 mars et 19 avril 1881, modifiés suivant Assemblées générés extraordinaires des actionnaires, en date des 28 avril, 7 juillet, et 5septembre 1884,10 avril et 13 mai 1886 et 24 décembre 1891. Capital so-àl: 7,720,000 fr., divisé en 15,440 actions de 500 fr. chacune, entièrement libérée. Siège social à Paris, 11 bis, boulevard Haussmann. Action leWOfrancs entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 24 décembre Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier Wele n° 32. (Le coupon n° 11 a été payé le 1er janvier 1898.) Timbre sec <®le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. titres ne sont négociables qu’au tant qu’ils sont munis de l’estam-| ^suivante : « Capital porté à 10 millions. Assemblée générale extraor-^ire du 3 janvier 1893. » irions nos 15441 à 20000. — Teinte brique sur fond blanc, portant le ; “tellé de : « Société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Loire. Statuts |Cessés par devant Mes Dufour et Portetin, notaires à Paris, les 31 mars et I avril 1881, modifiés suivant assemblées générales extraordinaires des l^oiinaires en date des 28 avril, 7 juillet et 25 septembre 1884, 10 avril B ^Dmai 1886 , 24 décembre 1891 et 3 janvier 1893. Capital social : Dix mil-10113 de francs, divisé en 20,000 actions de 500 francs chacune, entière-V . Gérées - Siège social : à Paris, 11 bis, boulevard Haussmann. Action H rancs au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du |le,n^ei ®3. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont 1 Tirnî'UiCl" ^°rtC n° couPon n° H a été payé le 1er janvier 1898.) I ru sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 «/„ 20,000 obligations de 500 fr. 4 % créées de par délibération du conseil d’administration du 19 novembre 1892, prise en conformité des pouvoirs conférés par l’article 2 i des statuts.
Émises le 8 décembre 1892 par la Banque de Paris et des Pays-Bas, la Banque Internationale de Paris, la Société générale du Crédit industriel et commercial et la Société Générale au prix de 450 fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 5 avril 1893.
Remboursables à 500 fr. en 39 ans, de 1893 à 1932, par tirages au sorl annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuerle Ier novembre suivant.
La Société s’est réservé, à toute époque, la faculté d’augmenter et d’anticiper l’amortissement au pair.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année.
Titres. — Teinte bleue pâle sur fond blanc, n05 1 à 20000, portant le libellé de : « Société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Loire au capital de dix millions de francs. Siège social, Paris, H6**, boulevard Haussmann. Emission de 20,000 obligations 4 % créées en vertu d’une décision du conseil d’administration du 19 novembre 1892, prise conformément à l’article 24 des statuts. Obligation de 500 francs au porteur, n» , etc.... » Datés à Paris du 1er avril 1893. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er novembre 1912. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er novembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1200 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1897. Le payement des coupons des actious et des obligations et rembour sement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, et à la Banque internationale de PaI1S| rue Saint-Georges, 3 et 5.
Admission à la cote, au comptant, De 21,032 actions, le 4 juillet 1881; De 2,968 actions, le 2i juin 1887; De 14.600 actions, le 22 novembre 1889, Des 15,440 actions (capital réduit à 7,720,000 fr.), le 10 juin 1892. Et de 4,560 actions, le 6 mars 1893. De 15,000 obligations 4 % le 8 février 1893. De 3,000, — le 6 mars 1893. Et de 2,000, — le 24 octobre 1893.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le baron de Nervo, président; Gh. Jay, vice-président; de Gabrol, M. Dreyfus, administrateurs-délégués; comte Fov, E. Leclert, G. May, Alb. Mirabaud, F. Mallet, Ed. Stern.
Directeur général. — M. Ghaudove.
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