| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M* Dufour, notaire à Paris, le 31 mars 1881, définitivement constituée le 19 avril de la même année, modifiée par décision des Assemblées générales des 28 avril, "juillet et 25 septembre 1884, 10 avril et 13 mai 1886, 24 décembre 1891 et 3 janvier 1893.
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| Objet |
Objet.—L’exploitation des immeubles, etablissements,usines, chantiers et ateliers sis à Nantes, qui appartenaient à la Société P.-D. Jollet et I*. Babin; l'exploitation de tous immeubles et établissements à acquérir ou à créer dans toutes autres localités ;
La construction, la réparation et l’entretien des machines et de tous travaux métalliques de toute nature et leurs accessoires ;
Les constructions navales en fer et en bois, ainsi que tous leurs accessoires, et toutes opérations se rattachant à l’entretien ou à la construction des navires.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Ateliers et chantiers de la Loire.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 11 bis.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 19 avril 1881 au 19 avril 1931.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 12 millions de francs, divisé en 24,000 actions de 500 fr. entièrement libérées, sur les-quelles21032 ont été souscrites au pair et 2,968 [ont été attribuées, à la Société Jollet et Babin, en représentation de ses apports, consistant dans les établissements de construction et réparation de navires, sis à Nantes, Prairie au Duc.
L'Assemblée générale du 28 avril 1884 a décidé la réduction du capitai de 12 à 8 millions, au moyen de l’échange de trois actions contre deux ce qui en a réduit le nombre à 16,000.
Par décisions des Assemblées générales des 2 juillet et 25 septembre 18'H le capital a été de nouveau porté à 12 millions par la création de 8,000 actions nouvelles de 500 fr., dont 5,335 ont été souscrites en espèces et au pair, et 2,665 ont été attribuées à la Compagnie de constructions navale* du Havre, en représentation de l’apport de ses établissements.
Par décisions des Assemblées générales des 10 avril et 13 mai 1886 le capital a été élevé à 19,300,000 fr. au moyen de la création de 14,600 actions nouvelles qui ont été attribuées àla Société des anciens établissements Claparède, en représentation de l’apport de ses établissements de Saint-Denis, et du Petit-Quevilly, près Rouen, avec clientèle, etc.
L’Assemblée générale du 24 décembre 1891 a voté la réduction du capital de 19,300,000 fr. à 7,720,000 fr. au moyen de l’échange de 5 actions anciennes contre 2 nouvelles.
Enfin par délibération de l’Assemblée générale du 3 janvier 1893, le capital social a été porté de 7,720,000 fr. à 10 millions de francs, parla création de 4,560 actions nouvelles de 500 fr., émises au pair.
Au total 20,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Le dividende se paye les 1er juillet (acompte) et 1er janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à quinze membres, nommés pour su-ans, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre, composée de tous les propriétaires de 20 actions qui les ont déposées vingt jours avant l'époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus de vingt-cinq voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer un fonds de réserve. Lorsque ce fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement affecté à sa formation pourra être suspendu ou diminué ;
2° La somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires des sorone dont les actions sont libérées.
Sur l’excédent, il sera preleve 10 % pour le Conseil dadministration. Les 90 % de surplus seront distribués aux actionnaires, sauf la portion de ces 90 % que l’Assemblée générale jugerait opportun de porter à une réserve spéciale.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions n»s 1 à 15,440, teinte brique claire sur fond blanc, portant le libellé de : « Société anonyme des ateliers et chantiers de la Loire. Statuts dressés par-devant Mos Dufour et Portelin, notaires à Paris, les 31 mars et 19 avril 1881, modifiés suivant Assemblées générales extraordinaires des actionnaires, en date des 28 avril, 7 juillet, et 25 septembre 1884,10 avril et 13 mai 1886 et 24 décembre 1891. Capital social: 7,720,000 fr., divisé en 15,440 actions de 500 fr. chacune, entièrement libérée. Siège social à Paris, 11 bis, boulevard Haussmann. Action de 500 francs entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 24 décembre 1891. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 2,1 a été payé le 1" janvier 1903,) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 10 millions. Assemblée générale extraordinaire du 3 janvier l893. » Actions nos 15441 à 20000. — Teinte brique sur fond blanc, portant le libellé de : « Société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Loire. Statuts dressés par devant Mes Dufour et Portelin, notaires à Paris, les 31 mars et 19 avril 1881, modifiés suivant assemblées générales extraordinaires des actionnaires en date des 28 avril, 7 juillet et 25 septembre 1884, 10 avril et 13 mai 1886, 24 décembre. 1891 et 3 janvier 1893. Capital social : Dix millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 francs chacune, entièrement libérées. Siège social : à Paris, 11 bis, boulevard Haussmann. Action do 500 francs au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 3 janvier 1893. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 21 a été payé le 1er janvier 1903.) limbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 20,000 obligations de 500 fr. 4 °/° créées de par délibération du Conseil 4 administra tien du 19 novembre 1892, prise en conformité des pouvoirs conférés par l’article 24 des statuts.
Emises le 8 décembre 1892 au prix de450 fr,, par la Banque de Paris et des Pays-Bas, la Banque Internationale de Paris, le Crédit industriel et commercial et la Société Générale.
Remboursables à 500 fr. en 39 ans, de 1893 à 1932, par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis |s’effectucr'le 1" novembre suivant.
La Société s’est réservé, à toute époque, la faculté d’augmenter et d’anticiper l’amortissement au pair.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er mai et 1er novembro Titres. — Teinte bleue pâle sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Loire au capital de dix millions do francs. Siège social, Paris, Ilbi!, boulevard Haussmann. Emission de 20,000 obligations 4 °/„ créées en vertu d’une décision du conseil d’administration du 19 novembre 1892, prise conformément à l’article 24 des statuts. Obligation de 500 francs au porteur, a® —, etc... ». Datés à Paris du 1er avril 1893. Munis de coupon?, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er novembre 1912. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du lor novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2,650 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1902-Le payement des coupons des actions et des obligations et remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, et à la Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, rue Boudreau, 9.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le baron de Nervo, président; Ch. jay, vice-président; de Cabrol, M. Dreyfus, administrateur s-délégués; comte Foy, E. Leclert, G. May, Alb. Mirabaud, F. Mallet, Ed. Stern.
Commissaires des comptes. — MM. Démarest, Schlœsing.
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