| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M* Dufour, notaire à Paris, le 31 mars 1881, définitivement constituée le 19 avril de la même année, modifiée pardécisions des Assemblées générales des 28 avril, 7 juillet et 25 septembre 1884, 10 avril et 13 mai 1886, 24 décembre 1891 et 3 janvier 1893.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation des immeubles, établissements, usines, chantiers et ateliers sis à Nantes, qui appartenaient à la Société P.-D. Jollet et L. Babin; l'exploitation de tous immeubles et établissements à acquérir ou à créer dans toutes autres localités;
La construction, la réparation et l’entretien des machines et de tous travaux métalliques de toute nature et leurs accessoires ;
Les constructions navales en fer et en bois, ainsi que tous leurs accessoires, et toutes opérations se rattachant à l’entretien ou à la construction des navires.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Ateliers et chantiers de la Loire.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmanh, 11 bis.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 19 avril 1881 au 19 avril 1931.
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| Capital |
Capital social. - Le capital social a été fixé à l’origine à 12 millions de francs, divisé en 24,000 actions de 500 fr. entièrement libérées, sur lesquelles 21032 ont été souscrites au pair et 2,968 ont été attribuées, à la Société Jollet et Babin, en représentation de ses apports, consistant dans les établissements de construction et réparation de navires, sis à Nantes, Prairie au Duc.
L'Assemblée générale du 28 avriL 1884 a décidé la réduction du capital de 12 4 8 millions, au moyen de l’échange de trois actions contre deux, ce qui en a réduit le nombre à 16,000.
Por décisions des Assemblées générales des 2 juillet et 25 septembre 1884, le a été de nouveau porté à 12 millions par la création de 8,000 actions nou-Te‘les de 500 fr., dont 5,335 ont été souscrites en espèces et au pair, et 2,665 ont été attribuées à la Compagnie de constructions navales du Havre, en représenta tion de l’apport de ses établissements.
Par décisions des Assemblées générales des 10 avril et 13 mai 1886 le capital été élevé à 19.300.000 fr. au moyen de la création de 14,600 actions nouvelles qui ont été attribuées à la Société des anciens établissements Claparède, en représen tationde l’apport de ses établissements de Saint-Denis, et du Petit-Quevilly, prè8 Rouen, avec clientèle, etc.
L’Assemblée générale du 24 décembre 1891 a voté la réduction du capital à 7.720.000 francs au moyen de l’échange de 5 actions anciennes contre 2 nouvelles Enfin, par délibération de l’Assemblée générale du 3 janvier 1893, le capital social a été porté à 10 millions de francs, au moyen de la création de 4,560 actions nouvelles de 500 fr., émises au pair.
Au total 20,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Le dividende se paye les 1er juillet (acompte) et 1" janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à quinze membres, nommés pour six ans. devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre, composée de tous les propriétaires de 20 actions qui les ont déposées vingt jours avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus de vingt-cinq voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. "
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est preleve : 1* 5 °/0 pour constituer un fonds de réserve. Lorsque ce fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement afïecté à sa formation pourra être suspendu ou diminué ;
2* La somme nécessaire pour servir 5 °/„ aux actionnaires des sommes dont les actions sont libérées.
Sur l’excédent, il sera prélevé 10 •/» pour le Conseil d’administration. Les 90 % de surplus seront distribués aux actionnaires, sauf la portiou de ces 90 % que l’Assemblée générale j ugerait opportun de porter à une réserve spéciale.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions n°* 1 à 15440, teinte brique claire sur fond blanc, portant le libellé de : « Société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Loire. Statuts dressés par devant M°‘ Dufour et Portefin, notaires à Paris, les 31 mars et 19 avril 1881, modifiés suivant Assemblées générales extraordinaires des actionnaires, en date des 28 avril, 7 juillet, et 25 septembre 1884,10 avril et 13 mai 1886 et 24 décembre 1891. Capital social: 7.720.000 fr., divisé en 15,440 actions de 500fr. chacune, entièrement libérées. Siège social à Paris, 11 bis, boulevard Haussmann. Action de 500 francs entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 24 décembre ^ • Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte len (Le coupon n* 31 a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur coupons. Souche dans le haut. ...
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de lestaœp suivante : « Capital porté à 10 millions. Assemblée générale extraordinaire 3 janvier 1893. » Actions n" 15441 à 20000. — Teinte brique sur fond blanc, portant le libellé de ; « Société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Loire. Statuts dressés par devant M» Dufour et Portefin, notaires à Paris, les 31 mars et 19 avril 1881, modifiés suivant assemblées générales extraordinaires des actionnaires en date des 28 avril, 7 juillet et 25 septembre 1884, 10 avril et 13 mai 1886, 24 décembre 1891 et 3 janvier 1893. Capital social : Dix millions do francs, divisé en 20,000 actions de 500 francs chacune, entièrement libérées. Siège social : à Paris, 11 bis, boulevard Haussmann. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n»... » Datés à Paris du 3 janvier 1893. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 32.-(Le coupon n° 31 a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue à Paris à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’An tin, 3, et à la Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, me Boudreau, 9.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. le baron de Nervo, président; Ch. Jay, vice-président ; de Cabrol, M. Dreyfus, administrateurs délégués; comte Fov, E. Leclert, G. May, Alb. Mirabaud, F. Mallet, Ed. Stern.
Commissaires des comptes. — MM. Démarest, Schlœsing.
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