| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seing privé du 11 avril 1882, déposé le 12 à Me Mahot-Delaquerantonnais, notaire à Paris, définitivement constituée le 1er mai 1882, modifiée par décision des Assemblées, générales des 4 juin 1883 et 4 juin 1889.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : L’exploitation des établissements, usines, chantiers et ateliers situés à la Bastide-Bordeaux et ayant appartenu à MM. Bichon frères, fondateurs de la Société ;
L’exploitation de tous autres établissements à acquérir ou à créer, soit à Bordeaux, soit dans toutes autres localités;
La construction, la réparation et l’armement des navires; Et les opérations commerciales, industrielles ou autres se rattachant directement ou indirectement à l’objet principal.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des chantiers et ateliers de la Gironde (anciens établissements Bichon frères).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Provence, 62. Siège d’exploitation, à la Bastide-Bordeaux.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 1er mai 1882, date de la constitution définitive, au 1er mai 1932.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé a l’origine à 7 millions de francs, divisé en 14,000 actions de 500 fr. sur lesquelles 9,259 ont été souscrites en espèces et au pair.
Les 4,741 actions de surplus ont été attribuées entièrement libérées à MM. Bichon frères, fondateurs de la Société, en représentation de leurs apports consistant en 97,500 mètres de terrain situés à la Bastide-Bordeaux, avec usines, matériel, outillage, clientèle, etc.
Par décision de l’Assemblée générale du 4 juin 1889, le capital social a été réduit de 7 millions à 3,300,000 francs, au moyen :
1» de l’annulation des 624 actions, d’apports reprises de MM. Bichon conformément aux résolutions de l’Assemblée générale du 29 mai 1884;
2° de l’achat par voie de soumissions cachetées à un prix non supérieur à 250 francs et de l’annulation de 176 actions ;
3° Et de l’échange des 13,200 restantes, entièrement libérées, contre 6,600 actions nouvelles également libérées, à raison de 2 actions anciennes contre une nouvelle.
En sorte que le capital social est actuellement de 3,300,000 fr. représenté par 6,600 actions de 500 fr. libérées et au porteur.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à onze membres renouvelables a raison de deux membres par année, devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle dans les six mois de la clôture de l’exercice, composée de tous les propriétaires de 10 actions qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que chaque actionnaire puisse avoir plus de vingt voix en son nom personnel et plus de trente voix tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges dans lesquelles sontcompris les dépenses de toute nature nécessitées par l’exploitation des affaires sociales ; — les frais d’administration et de timbre ; — l’intérêt et l’amortissement des emprunts, s'il y a lieu; — l’amortissement en dix ans des frais de contrats et de constitution de la Société; — l’amortissement du matériel, sa dépréciation et son usure ; et enfin tous les frais et dépenses d’entretien, de grosses réparations, il est prélevé :
Un vingtième ou 5 % pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement pouvant cesser de lui profiter lorsque ce fonds atteindra le dixième du capital social.
La somme nécessaire pour servir un premier dividende ou intérêt de 5 % aux actionnaires.
Sur les bénéfices disponibles après les prélèvements pour la réserve légale, le conseil d’administration pourra prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
Le surplus sera distribué, savoir: 85 % aux actions à titre de dividende ; et 15 % au conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — l’einte verte sur fond blanc, nos 1 à 6600, portant le libellé de : « Société anonyme des chantiers et ateliers de la Gironde (anciens établissements Bichon frères), constituée suivant acte déposé chez Me Mahot-Delaquerantonnais, notaire à Paris, le 11 avril 1882. Capital: 3,300,000 francs, divisé en 6,600 actions de 500 fr. chacune, suivant délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 4 juin 1889. Siège social à Paris, 56, rue de Provence. Action au porteur de 500 fr. entièrement libérée, n°... «Datés à Paris du 5 juin 1889. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 7 a été payé le 15 décembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Les coupons sont payables chez MM. Périer, Mercet et Gie, rue de Provence, 59.
Admission à la cote, au comptant, Des 14,000 actions primitives, le 16 avril 1883 ; Et des 6,600 actions (capital réduit à 3,300,000 fr.), le 21 octobre 1889.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Comte de Bondy, président; Mercet, vice-président; A. Defrance, Dufilhol, Ferd. Périer, H. Schneider, Tandonnet, J. Rostand.
Directeur qénéral. — M. Le Belin de Dionne.
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