| Introduction (constitution) |
Société en commandite par action» constituée par acte passé devant M° Jozon, notaire à Paris, le 20 mai 1847, modifiée par diverses délibérations d'assemblées générales déposées en l'étude dudit M° Jozon.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la possession et jouissance et la mise en valeur des deux cirques dits : Cirque d'été et Cirque d'hiver, situés l'un, aux Champs-Élysées, carré Marigny, sur un terrain appartenant à la Ville de Paris et concédé par elle à titre de location pour cette destination spéciale, et l'autre sur deux terrains situés rue Amelot, nos 110 et 112, et rue de Crussol, 4 bis, acquis par la Société suivant acte devant M° Jozon, du 14 décembre 1868.
Cette mise en exploitation pourrait avoir lieu au moyen de toute exploitation actuellement imprévue des biens et droits de la Société.
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| Dénomination |
Dcnomiiiatioai. — Société des Deux-Cirques V. Franconi et Cie. Raison et signature sociale. — V. Franconi et Cie.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue de Crussol, n° 4 bis.
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| Durée |
Duree. — 20 ans, à compter du 1er janvier 1873, soit jusqu'au 1er janvier 1893.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 1 million, le fonds social pouvait, par suite de décision de l'Assemblée générale, être élevé jusqu'à 2,200,000 francs ; mais, comme il n'a été émis des actions nouvelles que pour une somme de 730,000 francs, il ne s'élève actuellement qu'à 1,730,000 francs, divisé en 8,730 actions de 200 francs au porteur entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes se paient, savoir : moitié des intérêts statutaires à 5 %, soit 3 francs, le S juillet et le solde des intérêts, soit 3 francs, plus le dividende, s'il y a lieu, le S février.
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| Conseil |
Gérance. — La Société a pour gérant M. V. Franconi, seul associé responsable (les actionnaires n'étant que commanditaires). Il doit fournir un cautionnement de 20,000 francs. Il a droit à un prélèvement annuel de 10,000francs, payable tous les 13 jours, et à 1/5 des bénéfices nets de la Société, après le paiement des charges.
Comité de surveillance, de 6 membres choisis annuellement parmi les actionnaires porteurs de 50 actions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans la 2° quinzaine de janvier, composée des porteurs de 10 actions au moins, qui les ont déposées au plus tard la veille de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il sera prélevé 3 % pour la formation d'un fonds de réserve qui sera employé chaque année en acquisition d'une rente statutaire sur l'État, et ce jusqu'à ce que les portions de rentes acquises s'élèvenL à la somme annuelle de 6,000 francs.
Le surplus des bénéfices est réparti, savoir : un 5° au gérant et le restant aux actionnaires.
Les actions peuvent être amorties, mais seulement après le paiement intégral de la somme pouvant rester due pour le terrain sur lequel est construit le Cirque d'hiver, et seulement encore dans les années où les bénéfices réalisés et distribués auront atteint 10 °/0 du capital social.
L'assemblée fixera alors le chiffre destiné à cet amortissement, et il sera fait un tirage au sort dans le mois qui suivra l'assemblée.
Les actions désignées par le sort seront, dans les 15 jours du tirage, remboursées à 200 francs et remplacées par des actions de jouissance.
Cet amortissement n'a pas encore fonctionné.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.—Roses. Nos 1 à 8750, portant le libellé de : «Société des Deux-Cirques, Y. Pranconi et Gi0, Société en commandite par actions, formée par actes devant Mos Jozon et Valpinçon, notaires à Paris, le 20 mai 1847, modifiée par délibérations déposées audit M° Jozon les 28 octobre 1847, 25 juillet 1852 et 11 février 1853. Action au porteur de 200 francs.» Signés par le gérant V. Pranconi le 1" janvier 1873. Munis de coupons non numérotés, dont le dernier porte cette mention : «2° semestre d'intérêt de 1892. 5 francs. Dividende de 1892, payable le 5 février 1893 », et l'avant-dernier, celle de «1er semestre d'intérêt de 1892,5 francs, payable le 5 juillet 1892.» (Le coupon portant la mention de « lor semestre d'intérêt de 1880, 5 francs, payable le 5 juillet 1880 », a été payé à son échéance du l°r juillet 1880.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche.
Le paiement des intérêts et dividendes se fait au siège social, rue de Crussol, 4 bis.
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| Administrateurs |
Adininisti'ation Comité de surveillance : MM. Audiffred, Soubies père, Royer, Mallet1 Soubies fils.
Gérant : M. V. Pranconi.
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