| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée par acte passé devant M,: Jozon, notaire à Paris, le 20 mai 1847, modifiée par diverses délibérations d’assemblées générales déposées dans l’étude dudit M° Jozon.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la possession et jouissance et la mise en valeur des deux cirques dits : Cirque d’été et Cirque d’hiver, situés l’un aux Champs-Elysées, carré Marigny, sur un terrain appartenant à la Ville de Paris et concédé par elle à titre de location pour cette destination spéciale, et l’autre sur deux terrains situés rue Amelot, nos 110 et 112, et rue de Grussol, 4 bis, acquis par la Société suivant acte devant M° Jozon, du 14 décembre 1868.
Cette mise en exploitation pourrait avoir lieu au moyen de toute exploitation actuellement imprévue des biens et droits de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Deux-Cirques, V. Franconi et Cie.
Raison et signature sociales. — V. Franconi et Cie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue .de Grussol, n° 4 bis
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| Durée |
Durée. — Vingt ans à compter du Ie1' janvier 1873, soit jusqu’au 1er janvier 1893.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à un million, le fonds social pouvait, par suite de décision de l’assemblée générale, être élevé jusqu’à 2.200.000 francs ; mais, comme il n’a été émis des actions nouvelles que pour une somme de 750,000 francs, il ne s’élève actuellement qu’à 1.750.000 francs ; divisé en 8,750 actions de 200 fr. au porteur, entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes se payent savoir : moitié des intérêts statutaires à 5 %, soit 5 francs, le 5 juillet, et le solde des intérêts, soit 5 francs, plus le dividende s’il y a lieu, le 5 février.
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| Conseil |
Gérance. — La Société a pour gérant M. V. Franconi, seul associe res-ponsable (les actionnaires n’étant que commanditaires). Il doit fournir un cautionnement de 20,000 francs. Il a droit à un prélèvement annuel de 10,000 fr., payable tous les quinze jours, et à 1/5 des bénéfices nets de la Société après le payement des charges.
Comité de surveillance, de six membres choisis annuellement parmi les actionnaires porteurs de 50 actions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans la deuxième quinzaine de janvier, composée des porteurs de 10 actions au moins, qui les ont déposées au plus tard la veille de la réunion. Dix actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse réunir plus de dix voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il sera prélevé 5 °/„ pour la formation d un fonds de réserve, qui sera employé chaque année en acquisition d’une rente statutaire sur l’État, et ce jusqu’à ce que les portions de rentes acquises s’élèvent à la somme annuelle de 6,000 francs.
Le surplus des bénéfices est réparti, savoir : un cinquième au gérant et le restant aux actionnaires.
Ijes actions peuvent être amorties, mais seulement après le payement intégral de la somme pouvant rester due pour le terrain sur lequel est construit le Cirque d’hiver, et seulement encore dans les années où les bénéfices réalisés et distribués auront atteint 10 °/0 du capital social.
L’assemblée fixera alors le chiffre destiné à cet amortissement, et il sera fait un tirage au sort dans le mois qui suivra l’assemblée.
Les actions désignées par le sort seront, dans les quinze jours du tirage, remboursées à 200 fr. et échangées contre des actions de jouissance portant les mêmes numéros que les actions de capital qu’elles remplacent.
Le premier tirage a eu lieu le 28 février 1882. lies actions de jouissance sont au nombre de 300 depuis le 15 mars 1883.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. —Roses, nos 1 à 8750, portant le libellé de : « Société des Deux-Cirques, V. Franconi et Ci0 ; société en commandite paradions, formée par actes devant Moa Jozon et Yalpinçon, notaires à Paris, le 20 mai 1847, modifiés par délibérations déposées audit M° Jozon les 28 octobre 1847, 25 juillet 1852 et il février 1853. Action au porteur de 200 francs. » Signés par le gérant V. Franconi, le 1er janvier 1873. Munis de coupons non numérotés, dont le dernier porte cette mention : « Deuxieme "semestre d’intérêt de 1892, 5 francs. Dividende de 1892, payable le)5 février 1893 », et l’avant-dernier, celle de « Premier semestre d’intérêt de 1892, 5 francs, payable le 5 juillet 1892. » (Le coupon portant la mention de « Deuxième semestre d’intérêt de 1883, 5 francs, payable le 5 février 1884 », a été payé à son échéance du 5 février 1884.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche.
Actions de jouissance. —Bleues, portant le libellé de : « Société des Deux Cirques. Cirque d’été. Cirque d’hiver. Société en commandite par actions, constituée à Paris, par acte passé devant Me5 Jozon et Valpinçon, notaires, le 20 mai 1847, devant expirer fin décembre 1905. Siège social, à Paris. Raison sociale : V. Franconi et Gie. Capital social, 1,750,000 fr., divisé en 8,750 actions de 200 fr., au porteur et libérées. Action de jouissance n°..., remplaçant l’action de capital, même numéro. Remboursée le... en vertu de la décision de l’assemblée générale du... » Datés à Paris du jour où ils sont délivrés. Munis de coupons non numérotés, dont le premier porte la mention : « Dividende. Exercice 1905, payable le 5 février 1906. » (Lu coupon portant la mention : « Dividende. Exercice 1883 payable le 5 février 1884 » a été payé le 5 février 1884.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
Le payement des intérêts et dividendes se fait au siège social, rue de Grussol, 4 bis.
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| Administrateurs |
Administration. Comité de surveillance : MM. Audiffred, président ; Soubies père, secrétaire; Mallet, Soubies fils, A. Dumas, Piétri.
Gérant : M. Y. Franconi.
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