| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée par acte passé devant M° Jozon, notaire à Paris, le 20 mai 1847, modifiée par diverses délibérations d’Assemblées générales déposées dans l’étude dudit Me Jozon, dont la dernière est celle du 6 juin 1885.
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| Objet |
Objet. —La Sociéjé a pour objet la possession et jouissance et la mise en valeur des deux cirques dits : Cirque d’été et Cirque d’hiver, situés l’un aux Champs-Elysées, carré Marigny, sur un terrain appartenant à la Ville de Paris et concédé par elle à titre de location pour cette destination spéciale, et l’autre sur deux terrains situés rue Àmelot, nos 110 et 112, et rue de Grussol, 4 bis, acquis par la Société suivant acte devant M° Jozon, du 14 décembre 1868.
Cette mise en exploitation pourrait avoir lieu au moyen de toute exploitation actuellement imprévue des Mens et droits de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Deux-Cirques, Vr Franconi et Gia. Raison et signature sociales. — Vr Franconi et Cie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Crussol, n° 6.
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| Durée |
Durée. — Vingt ans à compter du Ier janvier 1873, soit jusqu’au 1er janvier 1893.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à un million, le fonds social pouvait, par suite de décision de l’Assemblée générale, être élevé jusqu’à 2.200.000 francs ; mais, comme il n’a été émis des actions nouvelles que pour une somme de 750,000 francs, il ne s’élève actuellement qu’à 1.750.000 francs ; divisé en 8,750 actions de 200 fr. auporteur, entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes sepayent, savoir : moitié des intérêts statutaires à 5 »/„, soit 5 francs, le 5 juillet, et le solde des intérêts, soit 5 francs, plus le dividende s’il y a lieu, le 5 février.
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| Conseil |
Gérance. — La Société a pour gérant M. V Franconi, seul associé responsable (les actionnaires n’étant que commanditaires). Il doit fournir un cautionnement de 20,000 francs. Il a droit à un prélèvement annuel de 10,000 fr., payable tous les quinze jours, et à 1/5 des bénéfices nets de la Société après le payement des charges.
Comité de surveillance, de six membres choisis annuellement parmi les actionnaires porteurs de 50 actions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans la deuxième quinzaine de janvier, composée des porteurs de 10actions au moins, qui les ont déposées au plus tard la veille de la réunion. Dix actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse réunir plus de dix voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il sera prélevé 5 % pour la formation d’un fonds de réserve, qui sera employé chaque année en acquisition d’une rente statutaire sur l’Etat, et ce jusqu’à ce que les portions de rentes acquises s’élèvent à la somme annuelle de 6,000 francs.
Le surplus: des bénéfices est réparti, savoir : uir cinquième au gérant et le restant aux actionnaires.
Les actions peuvent être amorties, mais seulement après le payement intégral de la somme pouvant rester due pour le terrain sur lequel est construit le Cirque d’hiver; et seulement encore dans les années ou les bénéfices réalisés et distribués auront atteint 10 % du capital social.
L'Assemblée fixera alors le chiffre destiné à cet amortissement, et il sera fait un. tirage au sort dans le mois qui suivra l’Assemblée.
Les actions désignées par le sort seront, dans les quinze jours du tirage, remboursées à 200 fr. et échangées contre des actions de jouissance portant. les mêmes numéros que les actions de capital qu’elles: remplacent.
Le. premier tirage, a eu lieu le 28 février 1882.. Les-actions de jouissance sont actuellement au nombre de 375.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Roses, nos 1 à 8750, portant le libellé de : « Société des Deux-Cirques, Y. Franconi et Gi0 ; société en commandite par actions, formée par actes devant Mcs Jozon et Valpinçon, notaires à Paris-, le 20 mai. 1.817, modifiés par délibérations déposées audit.Me Jozon les 28 octobre 1847, 25 juillet 1852 et 11 février 1853. Action, au porteur de 200 francs. » Signés par le gérant Y. Franconi, le 1er janvier 1873. Munis de coupons- non numérotés, dont le dernier porte cette mention : « Deuxième semestre d’intérêt de 1892,. 5 francs. Dividende de 1.892, payable le. 5 février 1893 », et. l’avant-dernier, celle de « Premier semestre d’intérêt de 1892, 5 francs, payable, le 5 juillet 1892. ». (Le coupon portant la mention de « Premier semestre d’intérêt de 1888, 5 francs, payable le 5 juillet 1888 », a été, payé à son échéance du 5 juillet. 1888.) Timbre, sec sur le titre seulement. Souche.
Actions de jouissance. —Bleues, por tant le libellé de : « Société dès Deux Cirques. Cirque d'été. Cirque d’hiver. Société en commandite par actions, constituée à Paris, par acte passé devantMes Jozon et Valpinçon, notaires, le 20 mai 1847, devant expirer fin décembre 1905. Siège social, à Paris. Raison sociale : V. Franconi et C'1*. Capital social, 1,750,000 fr., divisé en 8,750 actions de 200 fr., au porteur et libérées. Action de1 jouissance n0..., remplaçant l’action de capital, même numéro. Remboursée le... en vertu de la décision-de l’Assemblée générale du... » Datés à Paris du jour où ils sont délivrés. Munis de coupons non numérotés, dont le premier porte la mention : « Dividende. Exercice 1905, payable le 5 février 1906. » (Le coupon portant la mention : « Dividende. Exercice 1887 payable le 5 février 1888 » a été payé le 5 février 1888.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
Le pa yement des intérêts et dividendes se fait au siège social,/ rue de Crussol, 6.
Admission à la cote, au comptant : Des actions de capital, le 12' mars 1856 ; Et des actions de jouissance, le 31 mars 1882.
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| Administrateurs |
/ Administration Comité de surveillance : MM. AudifFred, président ; Soubies père, secrétaire; Mallet, Soubies fils, A. Dumas, Piétri.
Gérant : M. V. FranconL,
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