| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée par acte passé devant Jozon, notaire à Paris, le 20 mai 1847, modifiée par diverses délibéra-iions d’Assemblées générales déposées dans l’étude dudit Me Jozon, dont *es dernières en date des 6 juin 1885 et 15 juin, 12 octobre et 23 décembre 1899.- '
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| Objet |
Objet. — La Société avait pour objet la possession et jouissance et la mise en valeur des deux cirques dits : Cirque d’été et Cirque d’hiver situés l’un aux Champs-Élysées, carré Marigny, sur un terrain appartenant à la Ville de Paris et concédé par elle à titre de location pour cette destination spéciale, et l’autre sur deux terrains situés rue Amelot, n°s 110 et 112, et rue de Grussol, 4 bis, acquis par la Société suivant acte devant Me Jozon, du 14 décembre 1868.
Dans le courant de l’année 1899, la Société a cédé le Cirque d’été à une Société nouvelle dite du Cirque-Palace des Champs-Elysées.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société du Cirque d’hiver, Ch. Franconi et G‘8. (La dénomination était à l’origine Société des Deux-Cirques.) Raison et signature sociales. — Ch. Franconi et CIe.
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| Siège |
Siégé social. — A Pans, rue de Grussol. n° 6.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société, qui était de 20 ans expirant le 31 décembre 1892, a été, par décision de l’Assemblée générale du 29 février 1880, prorogée jusqu’au 31 décembre 1905.
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| Capital |
Capital social. — Fixe primitivement à un million, le fonds social pouvait, par suite de décision de l’Assemblée générale, être élevé jusqu’à 2.200.000 francs ; mais, comme il n’a été émis des actions nouvelles que pour une somme de 750,000 francs, il ne s’élève actuellement qu’à 1.750.000 francs, divisé en 8,750 actions de 200 fr. auporteur, entièrement libérées.
Ainsi qu’il a été dit plus haut, la Société a cédé le Cirque d’été ; le prix de cession, soit 500.000 francs, a été appliqué à la réduction du capital social au moyen du remboursement de 60 francs à chacune des 8,375 actions de capital qui sont devenues des actions de 140 francs.
Les intérêts et dividendes se payent, savoir : moitié des intérêts statutaires à 5 °/„, le 5 juillet, et le solde des intérêts, plus le dividende s’il y a lieu, le 5 février.
La Société a pour gérant M. Ch. Franconi, seul associé responsable. Il doit fournir un cautionnement de 20,000 francs. Il a droit à un prélèvement annuel de 10,000 fr., payable tous les quinze jours, et à 1/5 des bénéfices nets de la Société après le payement des charges.
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| Conseil |
Comité de surveillance, de six membres choisis parmi les actionnaires porteurs de 50 actions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans la deuxième quinzaine de janvier, composée des porteurs de lOactions au moins, qui les ont déposes au plus tard la veille de la réunion. Dix actions donnent droit à une ïoix, sans que personne puisse réunir plus de dix voix. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite des charges y compris le traitent du gérant et l’intérêt statutaire de 5 % aux actions, il est prélevé ;»)„pour la formation d’un fonds de réserve, à employer chaque année en acquisition d'une rente sur l’État, et ce jusqu’à ce que les portions je rentes acquises s’élèvent à la somme annuelle de 4,000 francs. Le surplus des bénéfices est réparti entre le gérant pour la part à laquelle il aura droit et les actionnaires. Les actions peuvent être amorties, mais seulement dans les années où les bénéfices réalisés et distribués auront atteint 10 °/„ du capital social. L’Assemblée fixe le chiffre destiné à cet amortissement, le tirage alieu dans le mois qui suit l’Assemblée. Les actions de jouissance sont au nombre de 375 depuis 1884.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Teinte rose, nos 1 à 8750, portant le libellé de : « Société du Cirque d’Hiver, Ch. Franconi et Ci0. Société en ammandite par actions au capital de 1,172,500 francs formée par acte passé devant Mos Jozon et Valpinçon, notaires à Paris, le 20 mai 1847 et modifiée par diverses délibérations, les dernières en date des 15 juin, 12octobre et 23 décembre 1899. Siège social à Paris, 6, rue de Crussol. Action au porteur de cent quarante francs entièrement libérée. Fr. 140., lu1..., etc. » Datés à Paris du 1er janvier 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 12 et l’échéance du 5 février 1906. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 5 février 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Actions de jouissance.—Bleues, portant le libellé de : « Société des Deux-ürques. Cirque d'été. Cirque d’hiver. Société en commandite par actions, constituée à Paris, par acte passé devantM03 Jozon et Valpinçon, notaires, *20mai 1847, devant expirer fin décembre 1905. Siège social, à Paris, foison sociale : V. Franconi et Gie. Capital social, 1,750,000 fr., divisé en 11=0actions de 200 fr., au porteur et libérées. Action de jouissance n°..., î5®plaçant l’action de capital, même numéro. Rembourse le... en vertu Cola décision de l’Assemblée générale du....» Datés à Paris du jour où Js sont délivrés. Munis de coupons, dont le dernier porte la mention : « Dividende. Exercice 1905, payable le 5 février 1906. » (Le coupon portant la mention : « Dividende. Exercice 1902 », a été payé le 5 février 1903 Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
Les titres d’action de jouissance sont munis de l’estampille suivante ■ « Société du Cirque d’hiver (Ch. Franconi et Cie) »„ Le payement des intérêts et dividendes se fait au siège social, rue de rVrrn a la rvl A
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| Administrateurs |
Administration Gérant. — M. Ch. Franconi. Conseil de .surveillance. — MM. Albert Soubies, président; Alphonse Dumas, Alb. Gillou, René Maria, Chevillot, Henri Soubies.
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