| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée par acte passé devant M- Jozon notaire à Paris, le 20 mai 1847, modifiée par diverses délibérations d’Assemblées générales dont les dernières en date des 6 juinl885,15 juin, 12 octobre et 23 décembre 1899, et 6 février 1905.
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| Objet |
Objet. — La Société avait pour objet la possession, la jouissance et la mise en valeur des deux cirques dits : Cirque d’été et Cirque d’hiver, situés l’un aux Champs-Elysées, carré Marigny, sur un terrain appartenant à la Ville de Paris et concédé par elle à titre de location pour cette destination spéciale, et l’autre sur deux terrains situés rue Amelot, n°‘ 110 et 112, et rue de Grussol, 4 bis, acquis par la Société suivant acte devant M" Jozon, du 14 décembre 1868.
Dans le courant de l’année 1899, la Société a cédé le Cirque d’été à une Société dite du Cirque-Palace des Champs-Elysées.
L’assemblée générale du 31 octobre 1907 a autorisé la location du Cirque d’hiver moyennant un loyer annuel de 100,000 francs.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société du Cirque d’hiver, Ch. Franconi et G1*. (La dénomination était à l’origine Société des Deux-Cirques.) Raison et signature sociales. — Ch. Franconi et Cl*.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Crussol, n° 6.
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| Durée |
Durée. — La Société, qui devait prendre fin le 31 décembre 1892, a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1925.
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| Capital |
Capital social. Fixé primitivement à un million, le fonds social pouvait, pa suite de décision de l’Assemblée générale, être élevé jusqu’à 2.200.000 francs ; mais il n a été porté en fait qu’à 1.750.000 francs, divisé en 8,750 actions de 200 fr. ai porteur, entièrement libérées.
Ainsi qu’il a été dit plus haut, la Société a cédé le Cirque d’été ; le prix di cession, soit 500.000 francs, a servi à rembourser 60 francs à chacune des 8,371 actions de capital restant en circulation; le capital social s’est trouvé fixé '<■ 1.172.500 francs, divisé en 8,375 actions de 140 francs, libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent, savoir : moitié des intérêts statutaires a 5 °/0, le 5 j uillet, et le solde des intérêts, plus le dividende s’il y a lieu, le 5 février.
La Société a pour gérant M. Ch. F'raneoni, seul associé responsable. Il doit fournir un cautionnement de 20.000 francs. Il a droit à un prélèvement annuel de 10.000 fr.,. payable tous les quinze jours, et à 1/5 des bénéfices nets de la Société après le payement des charges.
Comité de surveillance, de six membres choisis parmi les actionnaires porteur.' de 50 actions. - J- JandAf.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans la deuxième quinzaine ae composée des porteurs de 10 actions au moins, qui les ont déposées au plu» a la veille de la réunion. Dix actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse réunir plus de dix voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite des charges y compris le traitement du gerant et l’intérêt statutaire de 5 °/0 aux actions, il est prélevé 5 °/0 pour la formation d’un fonds de çéserve, à employer chaque année en acquisition d’une rente sur l’Etat, et ce jusqu’à ce que les rentes acquises s’élèvent (à la somme de 4.000 francs.
Le surplus des bénéfices est réparti entre le gérant pour la part à laquelle il aura droit et les actionnaires.
Les actions peuvent être amorties, mais seulement dans les années où les bénéfices réalisés et distribués auront atteint 10 •/„ du capital social. L’Assemblée fixe le chiffre destiné à cet amortissement, le tirage a lieu dans le mois qui suit l'Assemblée.
Les actions de jouissance sont au nombre de 375 depuis 1884.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Teinte rose, n°* 1 à 8750, portant le libellé de : i Société du Cirque d’Hiver, Ch. Franconi et C‘*. Société en commandite par actions au capital de 1,172,500 francs formée par acte passé devant Mes Jozon et Valpinçon, notaires à Paris, le 20 mai 1847 et modifiée par diverses délibérations, en date des 15 juin, 12 octobre et 23 décembre 1899, etc. Siège social à Paris, 6, rue de Crussol. Action au porteur de cent quarante francs entièrement libérée. Fr. 140., n0.., etc.» Datés à Paris du 1er janvier 1906. Munis de coupons dont le dernier porte le n°40 et l’échéance du 5 février 1926. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 5 février 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Bleues, portant le libellé de : « Société du Cirque d’hiver. Ch. Franconi et Cie. Société en commandite par actions, au capital de 1.172.500 francs, formée par acte passé devant M" Jozon et Valpinçon, notaires, le 20 mai 1847, etc. Siège social, à Paris, 6, rue de Crussol. Action de jouissance, n0..., remplaçant l’action de capital, même numéro, remboursée.» Datés à Paris du 1er jan-■ier 1906. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du 8février 1926. (Le coupon n° 1 a été payé le 5 février 1907.) Timbre sec sur le titre 'Dur les coupons. Souche dans le haut.
1,0 payement des intérêts et dividendes se fait au siège social, rue de Crussol, 6.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATION Gérant, — Al. Ch. Franconi. ^nseit de surveillance. — JMM. Albert Soubies, président; Dumas, Gillou, ^ Maria, Ghevillot, Jacques Soubies.
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