| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 15 janvier 1878 déposé à Me Pascal, notaire à Marseille, le 24 du même mois, définitivement constituée le 28 février 1878 ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 29 juillet 1879, 8 janvier 1881, 30 janvier 1886 et 31 mai 1890, statuts déposés à Me Jourdan, notaire à Marseille.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’acquisition et la prise à bail de tous terrains, maisons et immeubles situés dans l’arrondissement de Marseille;
2° L’acquisition de tous terrains ou immeubles nécessaires pour le percement de rues, tous traités avec l’État ou la ville de Marseille pour l’ouverture de voies nouvelles, ou autres grands travaux et établissements d’utilité publique et leur exploitation ;
3° L’acquisition de terrains et immeubles se rattachant aux opérations de voirie de la ville de Marseille ;
4° Toutes constructions à élever sur les terrains mentionnés dans les paragraphes précédents et sur ceux reçus en échange;
5° L’exploitation et la mise en valeur desdits terrains et immeubles par les améliorations, la location, l’échange et la vente de tous terrains et immeubles dépendant du fonds social ;
6° L’achat et le cautionnement de toutes créances se rattachant à l’objet de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société immobilière Marseillaise.
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| Siège |
Siégé social. — A Marseille, rue de la République, 12.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du jour de la constitution définitive, soit du 28 février 1878 au 28 février 1977.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 10 millions de francs et divisé en 20,000 actions de 500 fr., dont : 9,170 ont été souscrites en espèces et au pair ; et 10,830 ont été attribuées, entièrement libérées, aux porteurs de pareil nombre d’obligations de l’ancienne Société des Ports de Marseille* en représentation de l’apport de leurs titres d’obligations.
Par décisions des Assemblées générales des 29 juillet et 7 octobre 1879, le capital social a été élevé de 10 millions à 20 millions, par la création de 20,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été émises en septembre 1879, au prix de 562 fr. 50, comportant 500 fr. pour le capital de l’action et 62 fr. 50 comme prime.
Enfin, par décisions des Assemblées générales des 11 avril et 31 mai 1890, le capital social a été augmenté de 20 millions à 36,250,000 fr., par la création de 32,500 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été attribuées, entièrement libérées, à la liquidation de la Nouvelle Compagnie Immobilière (1), en représentation de l’apport de tout son actif immobilier (1) La Nouvelle Compagnie Immobilière avait été constituée en 1881, au capital de 32 millions, réduit en 1886 à 28,900,000 fr., divisé en 37,800 actions de 500 fr. entièrement libérées, qui ont été admises à la cote le 19 mars 1887. 14,000 de ces actions avaient été amorties par rachats ou tirages, en sorte que le capital était représenté par 43,800 actions de capital et 14,000 actions de jouissance. La Société a été dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 9 avril 1890. Tout son actif immobilier a été cédé par voie d’apport à la Société Immobilière Marseillaise, moyennant l'attribution de 32,500 actions entièrement libérées et l’obligation par cette Société de faire son affaire personnelle d’une somme de 7,500,819 fr. 50 restant due, par la Société dissoute, au Crédit foncier de France. Les 32,500 actions nouvelles de la Société Immobilière Marseillaise ont été réparties, à partirdu 18 août 1890, entre les actionnaires de la Nouvelle Compagnie Immobilière en liquidation, dans la proportion de une action pour quatorze actions de jouissance et de sept actions pour dix actions de capital Nouvelle Compagnie Immobilière. Cet échange a laissé libre un nombre de 840 actions à réaliser en espèces pour le montant en être remis aux ayants droit. Par suite, les actions de la Nouvelle Compagnie Immobilière ont été rayées de la cote officielle le 17 octobre 1890. réalisé par un acte reçu par Ma Jourdan, notaire à Marseille, le 11 avril 1890. Ledit apport consistant en immeubles à Marseille a été évalué 23.750.819f 50 De ce montant il a été déduit la somme de 7,500,819 fr. 50, formant le solde de prêts consentis à la Nouvelle Compagnie Immobilière par le Crédit foncier de France et que la Société immobilière Marseillaise a prise à sa charge personnelle, ci 7.500.819f50 Ce qui a laissé libre, au profit de la liquidation de la Nouvelle Compagnie Immobilière, une somme de 16.250.000f » en représentation de laquelle il lui a été attribué 32,500 actions nouvelles entièrement libérées de la Société Immobilière Marseillaise.
Le capital de cette Société est donc actuellement de 36,250,000 fr., divisé en 72,500 actions de 500 fr. émises à 500 fr. et à 562 fr. 50, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1" août (acompte) et 1er février (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de douze à vingt-quatre membres, nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de janvier, composée de tous les actionnaires propriétaires de vingt actions au moins, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Vingt actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de vingt voix, soit en son nom personnel, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er octobre au 30 septembre. Inventaire général à la fin de chaque année sociale.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé d’abord l’intérêt à 4 % sur le capital réalisé.
Lorsque les bénéfices s’élèveront à plus de 4 •/„ sur le capital réalisé, il sera prélevé sur l’excédent un vingtième pour la formation d’un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social. En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir l’intérê à 4 %, la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve.
Après le prélèvement de l’intérêt à 4 °/0 et du vingtième pour la réserve. l’excédent sera reparti a raison de 85 °/0 aux actionnaires et 15 °/„ aux administrateurs.
Il a été créé un fonds d’amortissement destiné au remboursement des actions par tirage au sort annuel en assemblée générale. D’après le tableau inscrit au dos des titres, l’amortissement doit être terminé le 1“ février 1975.
Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr., le 1" février suivant le tirage, et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 604 depuis le 1er février 1893.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 72500, portant le libellé de : « Société immobilière Marseillaise, Société anonyme dont les statuts ont été déposés aux minutes de Me Pascal, notaire à Marseille, suivant acte en date du 24 janvier 1878 et modifiés par délibérations des Assemblées générales extraordinaires des 29 juillet 1879, 8 janvier 1881, 30 janvier 1886 et 31 mai 1890. Capital social : 36,250,000 francs, divisé en 72,500 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n° » Datés à Marseille du 1er juin 1890. Munis de coupons aux échéances des 1er février et 1er août, dont le dernier porte le n° 52 et l’échéance du lor août 1904. (Le coupon n° 29 a été payé à son échéance du 1er février 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons et le remboursement des actions amorties s’effectuent à Marseille, au siège social et, à Paris, à la Société Marseillaise de Crédit industriel et commercial et de Dépôts, rue de la Chaussée-d’Antin, 50.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 17 octobre 1890.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Albert Rey, président; Bergasse, Bonnasse, Darier, Gavoty, Girard, Ed. Gouin, Luce, Montamat, Obermayer, Rossollin, Eug. Rostand, Ch. Salles, Salvator, Troplong, Ch. Wallut, Zaüropulo, Zarifi.
Directeur. — M. P. Michel.
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