| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 15 janvier 1878 isp'isé à Me Pascal, notaire à Marseille, le 24 du même mois, définitive-ment constituée le 28 février 1878 ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 29 juillet 1879, 8 janvier 1881, 30 janvier 1886 et 31 maj statuts déposés à Me Jourdan, notaire à Marseille.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’acquisition et la prise à bail de tous terrains, maisons et immeubi situés dans l’arrondissement de Marseille;
2° L’acquisition de tous terrains ou immeubles nécessaires pour le cernent de rues, tous traités avec l’État ou la ville de Marseille pou l’ouverture de voies nouvelles, ou autres grands travaux et établisse ments d’utilité publique et leur exploitation ;
3° L’acquisition de terrains et immeubles se rattachant aux opérations de voirie de la ville de Marseille ;
4° Toutes constructions à élever sur les terrains mentionnés dans les paragraphes précédents et sur ceux reçus en échange;
5° L’exploitation et la mise en valeur desdits terrains et immeubles par les améliorations, la location, l’échange et la vente de tous terrains et immeubles dépendant du fonds social ;
6° L’achat et le cautionnement de toutes créances se rattachant à l’objet de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société immobilière Marseillaise.
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| Siège |
Siégé social. — A Marseille, rue de la République, 12.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 28 février 1878 au 28 février 1977.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 10 millions de francs et divisé en 20,000 actions de 500 fr., dont 9,170 ont été souscrites en espèces et au pair; et 10,830 ont été attribuées, entièrement libérées, aux porteurs de pareil nombre d’obligations de l’ancienne Société des Ports de Marseille, en représentation de l’apport de leurs titres d’obligations.
Par décisions des Assemblées générales des 29 juillet et 7 octobre 187'. le capital social a été élevé de 10 millions à 20 millions, par la création Je 20,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été émises en septembre 187. au prix de 562 fr. 50, comportant 500 fr. pour le capital de l’action et 62 fr. 50 comme prime.
Enfin, par décisions des Assemblées générales des H avril et 31 mai 1890, le capital social a été augmenté de 20 millions à 36,250,000 fr-, Pai la création de 32,500 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été attribuée., ■■rement libérées, à la liquidation de la Nouvelle Compagnie Immo-e0.Ue en représentation de l’apport de tout son actif immobilier * -é par un acte reçu par Me Jourdan, notaire à Marseille, le 11 avril 'u! Ledit apport consistant en immeubles à Marseille a m 23.750.819'50 De ce montant il a été déduit la somme de 7,500,819 fr. 50, tonnant le solde de prêts consentis à la Nouvelle Compare Immobilière par le Crédit foncier de France et que la Viélé immobilière Marseillaise a prise à sa charge per-ÿoanelle, ci 7-5()0-819t5° iequi a laissé libre, au profit de la liquidation de la Nouvelle Compagnie Immobilière, une somme de 16.250.000' » (nreprésentation de laquelle il lui a été attribué 32,500 actions nouvelles -atièrement libérées de la Société Immobilière Marseillaise.
Le capital de cette Société est donc actuellement de 36,250,000 fr., divisé sa72.500 actions de 500 fr. émises à 500 fr. et à 562 fr. 50, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er août (acompte) et 1er février (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de douze à vmgt-quati;e membres, nommes pour six ans, renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs (onctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du janvier, composée de tous les actionnaires propriétaires de vin ut ** ^ au moins, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de réunion. Vingt actions donnent droit à une voix, sans aue no *la puisse avoir plus de vingt voix, soit en son nom personnel, soit comm mandataire.
Année sociale du 1er octobre au 30 septembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé d’abord l’intérêt à 4 »/ , * / o sur {g capital réalisé.
Lorsque les bénéfices s’élèvent à plus de 4 % sur le capital réalisé il est prélevé sur l’excédent un vingtième pour la formation d’un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir l’intérêt a 4 %, la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve.-Après le prélèvement de l’intérêt à 4 % et du vingtième pour la réserve l’excédent est réparti à raison de 85 % aux actionnaires et 15 % au administrateurs.
Il a été créé un fonds d’amortissement destiné au remboursement des actions par tirage au sort annuel en assemblée générale. D’après le tableau inscrit au dos des titres, l’amortissement doit être terminé le l,r février 1975.
Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr., le 1er février suivant le tirage, et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 2,046 depuis le 1er février 1903.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, n°s 1 à 72500, portant le libellé de : « Société immobilière Marseillaise, Société anonyme dont les statuts ont été déposés aux minutes de Me Pascal, notaire à Marseille, suivant acte en date du 24 janvier 1878 et modifiés par délibérations des Assemblées générales extraordinaires des 29 juillet 1879, 8 janvier 1881,30 janvier 1886 et 31 mai 1890. Capital social : 36,250,000 francs, divisé en 72,500 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n° » Datés à Marseille du l®r juin 1890. Munis de coupons aux échéances des 1" février et 1er aodt, dont le dernier porte le n° 52 et l’échéance dq 1" août 1904. le coupon n° 49 a été payé à son échéance du 1er février 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
OBLIGATIONS ^ 001) obligations de 500 francs 3 % libérées et au porteur, ayant fait lo'bj'et de deux émissions : la première de 18,000 obligations, émises à 407 francs, par la Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial çt le Dépôts et le Crédit Mobilier, en octobre 1890; et la deuxième de ’000 obligations (à valoir sur une nouvelle série de 18,003) émises à jhii francs, par la Société Marseillaise, en novembre 1897.
U'sdiles obligations sont remboursables à 500 francs de 1891 à 1965, par tirages au sort ayant lieu en octobre, et productives d’un intérêt annuel de 15 francs payables Dar moitié les 1er mai et let novembre.
Titres. — Teinte bleue, nos 1 à 2-1000, portant le libellé de : « Société Immobilière Marseillaise, Société anonyme, etc. Capital social : 36250,001) francs divisé en 72,5000 actions de 500 francs entièrement libérées. Émission de 18,000 obligations 3 °/0 (ou 2e série de 18,000 obligations 3 •/,). Obligation decinq cents francs au porteur,'n°..., etc ». Datés à Marseille du 31 octobre 1890 (ou 1897). Munis de coupons dont le dernier porte le n175 et l’échéance du 1er mai 1928. (Le coupon 24 a été payé à son échéance du l8r novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les cousons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
1,380 de ces titres (sur 36,000) étaient amortis au 1er novembre 1902. Service des titres et des coupons à Marseille, ausiège social; et à Paris, a la Société Marseillaise de Crédit industriel et commercial et de Dépôts, me Auber, 4.
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| Administrateurs |
Administrateurs -"T A. Péraud , président; Montamat, vice-président; Armand, Donnasse, Darier, Gavoty, Girard, Ed. Gouin, Louis Gros, Houitte de Lachesnais, deLanversin, Rossollin, Eug. Rostand, Troplong, P. Zarifi. émissaires des comptes. — MM. Louis Aubert, H. Gazagne.
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| Bilan |
Bilan au 30 septembre 1902. AGTIF FASSIF Caisse 38.128 fr.
Capital 36.250.000 tr Capital amorti 937.500 Ponds d’amortissement...
956.650 Obligations 7.650.550 Réserve statutaire 561.102 prime remb’..
347.281 Obligations 17.403.000 Débiteurs divers 864.502 Société marseillaise 679.056 Immeubles 47.583.153 Créanciers divers 1.036.085 Travaux amélioration 1.340.282 Divers 413.925 Divers 177.464 Benefices (deduction faite du semestre paye) 1.639.042 58.93S.860 fr.
58.938.860 fr.
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