| Introduction (constitution) |
P» * déposé à M- Pascal ■' ,«78, définitivement constituée le 58 tevrier afi^ M jamier ,886 ’ionsdes Assemblées générales des 29 juillet 1879, j fl SI mai 1890.
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| Objet |
• - Vtnit de tous terrains, maisons et im Objet. — l» L'acquisition et la prise a. ba raenhles situés dans l’arrondissement de Marseille, pour le percement * ^'acquisition de tous terrains ou immeubles n (‘ess l'ouverture de voies nies, tous traités avec l’État ou la ville de Marseil e p nouvelles, ou autres grands travaux et établissements d'utilité nubr exploitation;
3° L’acquisition de terrains et immeubles se rattachant aux 0né voirie de la ville de Marseille ;
4» Toutes constructions à élever sur les terrains mentionnés dans les graphes précédents et sur ceux reçus en échange; ***' 5» L’expluitation et la mise en valeur desdits terrains et immeubles améliorations, la location, l’échange et la vente de tous terrains et im dépendant du fonds social;
6“ L’achat et le cautionnement de toutes créances se rattachant à l’objet de v Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Immobilière Marseillaise.
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| Siège |
Siège social. — A Marseille, rue do la République, 12.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 28 février 1878 au 28 février 1977.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 10 millions de francs et divisé en 20,000 actions de 500 fr., dont 9,170 ont été souscrites en espèces et au pair, et 10,830 ont été attribuées, entièrement libérées, aux porteurs de pareil nombre d’obligations de l’ancienne Société des Ports de Marseille, en représentation de l’apport de leurs titres d’obligations.
Par décisions des Assemblées générales des 29 juillet et 7 octobro 1879, le capital social a été élevé de 10 millions à 20 millions, par la création de 20,000 actions nouvelles de 500 fr., émises en septembre 1879, au prix de 562 fr. 50.
Enfin, par décisions des Assemblées générales des 11 avril et 31 mai 1899. le capital a été porté à 36,250,000 francs, par la création de 32,500 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été attribuées, entièrement libérées, à la liquidation de la Nouvelle Compagnie Immobilière (1), en représentation de l’apport de tout son actif immobilier réalisé par un acte reçu par Me Jourdan, notaire à Marseille, le 11 avril 1890.
Le capital est donc actuellement représenté par 72,500 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur.
Los intérêts et dividendes se payent les 1er août (acompte) et 1" février (solde.
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| Conseil |
Conseil d’administration de douze à vingt-quatre membres, nommés pour su ans, devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en janvier -maires propriétaires de vingt actions au moins, oui les nj/-*0*? t0US l6S action-soins avant la date de la réunion. Vingt actions donnent dUM ^ J°UrS 3U ,cepersonne puisse avoir plus de vingt voix soit ™ 3 Une VOlx’ sans in.1. mandataire. g ’ SOlt 60 Son no™ Personnel, soit innée sociale du 1" octobre au 30 septembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé d’abord l’intérêt à 4 % sur le capital réalisé.
Lorsque les bénéfices s’élèvent à plus de 4 •/„ sur le capital réalisé, il est pré-vé sur l’excédent un vingtième pour la formation d’un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social. En cas d’insuffisance des produits d une année pour fournir 1 intérêt à 4 °0, la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve.
Après le prélèvement de l’intérêt à 4 % et du vingtième pour la réserve, l’excédent est réparti à raison de 85 % aux actionnaires et 15 % aux administrateurs.
Il a été créé un fonds d’amortissement destiné au remboursement des actions par tirage au sort annuel en assemblée générale. D’après le tableau inscrit au dos i’s titres, l’amortissement doit être terminé le l" février 1975.
Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr., le 1er février suivant le tirage, et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 3,010 depuis le 1er février 1908.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, n0‘ 1 à 72500, portant le libellé de . .Société immobilière Marseillaise, Société anonyme' dont les statuts ont été dépôts aux minutes de M« Pascal, notaire à Marseille, suivant acte en date du 2i janvier 1878 et modifiés par délibérations des Assemblées générales extraordinaires des 29 juillet 1879,8 janvier 1881, 30 janvier 1886 et 31 mai 1890. Capital social : 3b,250,000 francs, divisé en 72,500 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n° » Datés à Marseille du leI juin 1890. Munis de coupons aux échéances des 1er février et lor août, dont le dernier porte le n° 80 et 1 échéance dul" août 1918. (Le coupon n° 59 a été payé à son échéance du 1er février 1908). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut, ’lahleau d amoi-'.isscment au verso.
OBLIGATIONS 36.000 obligations de 500 francs 3»/0 libérées et au porteur,formant doux séries lK-000 obligations chacune, autorisées, la première par décision du ConseiL I administrai ion du 27 septembre 1890, prise en conformité de l’article 23 des d'ds, la deuxième par décision de l’assemblée générale du 25 janvier 1894. '8.000 de ces obligations ontété émises à 407 francs en octobre 1890 par la Société 'SeilL.isede Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts et le Crédit Mobilier. 6.000 obligations ont été émises à 460 francs, par la Société Marseillaise, en Membre 1897, I ,2’°°0 on!- été placées à divers cours de 1901 à 1906. sdites obligations sont remboursables à 500 francs de 1891 à 1965, par tiragrs au sort ayant lieu en octobre, et productives d’un intérêt annuel de 15 payables par moitié les 1er mai et l6t novembre. 1 Titres. — Teinte bleue, n08 1 à 36,000, portant le libellé de : « Société bilière Marseillaise, Société anonyme, etc. Capital social : 36,250,000 francs en 72,500 actions de 500 francs entièrement libérées. Émission de 18 000 ■ tions 3 % (ou 2» série de 18,000 obligations 3 «/„). Obligation de cinq cents fra^ au porteur, n°..., etc». Datés à Marseille du 31 octobre 1890 (ou 1897) Muni-^ coupons dont le dernier porte le n“ 75 et l’échéance du 1er mai 1928. (Le cou î" n° 34 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907.) Timbre sec sur le titt et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso 2,393 de ces titres étaient amortis au 1" novembre 1907. Service des titres et des coupons à Paris, à la Société Marseillaise de Créd 1 industriel et commercial et de Dépôts, rue Auber, 4.
Admission à la cote des actions, au comptant et à terme, le 17 octobre 1890 et au comptant seulement, le 26 mai 1896.
Et des 36,000 obligations, au comptant, du 28 mai 1900 au 28 février 1907.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. A. Féraud, président; Montamat, vice-président; Armand, L. Bonnassc Darier, Gavoty, H. Gazagne, Ed. Gouin, Louis Gros, Houitte de Lachesnais, Je Lanversin, Rossollin, Eug. Rostand, Troplong, P. Zarifi.
Commissaires des comptes. — MM. Louis Aubert, J. Gouelle.
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| Bilan |
Bilan au 30 eeptembre 1905. ACTIF FA68IF Caisse 44.954 fr.
Capital VL 36.230.000 fr Capital amorti 1.204.500 Fonds d’amortissement 1.233.380 Obligations 3.251.500 Réserve statutaire 611.987 — prime remb1 2.566.565 Obligations 17.H6.000 Ddbiteurs divers 1.011 300 Société marseillaise ’ 184.567 48.571.667 Créanciers divers 688.157 Travaux d’amdlioration 1.011.582 Divers 431.9U Divers 200.738 Bdolfices (deduction taitedu semestre paye) 1.415.825 Comptes d’ordre 99.031 57.961.837 fr.
57.961.837 (r
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