| Introduction (constitution) |
©o®aé(té anonyme fondée par la Banque Parisienne, suivant statuts sous seing privés déposés à M' Prudhomme, notaire à Paris, le 29 août 1879, définitivement constituée lë 3 septembre suivant; lesdits statuts modifiés par décisions des assemblées générales des 2 octobre et S novembre 1879.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L'achat d'immeubles bâtis dans l'enceinte de Paris et dans la banlieue suburbaine, et des exploitations pouvant en dépendre, mais seulement dans le cas où l'acquisition serait une conséquence forcée de celles des immeubles ;
2° La revente des propriétés foncières et mobilières ainsi acquises; 3° L'administration et la location de ces propriétés pendant le temps que la Société les possédera ;
4° L'achat et la vente d'immeubles pour compte de tiers; 5° La gérance d'immeubles pour le compte de tiers ; 6° La location principale de maisons dans Paris et dans la banlieue suburbaine ;
7° Les prêts sur immeubles dans les cas spécifiés aux statuts.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Rente foncière Parisienne.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Chauchat, 7.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, à partir du lor août 1879, soit jusqu'au 1er août 1978.
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| Capital |
Capital social. — 23 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. émises au pair, libérées de 250 fr. et nominatives. Ledit capital pouvant être augmenté dans les conditions prévues à l'art. 7 des statuts.
Les intérêts et dividendes sont payables par trimestre les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet (à-comptes ne pouvant excéder 5 °/„ du capital versé) et 15 octobre (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 8 à 15 membres, nommés pour 6 ans et renouvelables par 6° chaque année (sauf le 1er conseil nommé pour 6 ans), et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur chargé de l'exécution dos décisions du conseil d'administration et des opérations du service courant, sous la surveillance d'un comité de direction composé du président du conseil et de deux administrateurs à ce délégués. Il doit être propriétaire de 50 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, du lor au 30 avril, composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions, et justifiant d'un droit de propriété remontant à trois mois au moins au moment de la convocation.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé : 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce qu'elle ait atteint le 10° du capital social. Ce résultat obtenu, le prélèvement continuera, mais il profitera au fonds de réserve spécial dont la formation et la destination sont indiquées à l'article 10 des statuts.
L'excédant sera réparti comme suit : Avant tout, il èera prélevé une somme suffisante pour assurer aux actions une première distribution jusqu'à concurrence de 5 % du capital versé.
Dans le partage du surplus, le dividende revenant aux actions, y compris la première distribution, sera porté à 90% du total de l'excédant des produits.
Les 10% restant seront attribués : 5% au conseil d'administration, Et 5 % aux fondateurs do la Société. Il a été créé et remis aux fondateurs de la Société des titres représentatifs de ce droit de 5 °/0 dans les bénéfices et du droit de préférence déterminé par l'article 10 des statuts dans le cas d'émissions d'actions nouvelles.
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| Titres |
Titres. Les titres étant nominatifs, il n'en est pas fait ici description.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. baron Haussmann, président; de Bellonnet, Bourdais, Martenot, de Molinari, A. Vernhette, de Werbrouck.
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