| Introduction (constitution) |
Société anonyme l'ondée par la Banque parisienne, suivant statuts sous seings privés déposés à M° Prudhomme, notaire à Paris, le 29 août 1879, définitivement constituée le 5 septembre suivant; lesdits statuts modifiés par décisions des assemblées générales des 2 octobre et 5 novembre 1879, 22 avril et 17 décembre 1880, et 14 avril 1883.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’achat d’immeubles bâtis dans l’enceinte de Paris et dans la banlieue suburbaine, et des exploitations pouvant en dépendre, mais seulement dans le cas où l’acquisition de ces exploitations serait une conséquence forcée de celle des immeubles ; la revente des propriétés et exploitations ainsi acquises ;
2° L’achat de terrains sis dans les mêmes limites, mais à titre exceptionnel ou accessoire ;
3° L’administration et la location de ces propriétés pendant le temps que la Société les possédera;
4° L’achat et la vente d’immeubles pour compte de tiers ; 5° La gérance d’immeubles pour compte de tiers ; 6° La location principale de maisons dans Paris et dans la banlieue suburbaine ;
7° Les prêts sur immeubles dans les cas spécifiés aux statuts.
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| Dénomination |
Dénomination.— Constituée sous le titre de la Rente foncière parisienne, la Société a pris en 1880 la dénomination de : La Rente foncière.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 12.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, a partir du 1er août 1879, soit jusqu'au lor août 1978.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement a 25 millions, divisé en 50,000 actions de 500 fr., émises au pair, le capital a été élevé, conformément à l’article 7 des statuts :
1° Par délibération du conseil d’administration des 7 et 15 avril 1880 et par décision de l’assemblée générale du 22 du même mois, à 40 millions, par la création de 30,000 actions nouvelles de 500 fr. émises à 625 fr. (dont 125 fr. applicables aux réserves) ;
2° Par délibération du conseil d’administration et par décision de l’assemblée générale du 14 avril 1883, à 63,333,000 fr., par la création de 46,660 actions qui ont été émises à 550 fr. (dont 500 fr. applicables au capital,. 16 fr. à titre de prime, et 3i fr. comme représentation d’une part proportionnelle dans les diverses réserves déjà acquises).
Le capital actuel de 63.333,000 fr. se trouve donc représenté par 126,666 actions de 500 fr. libérées de 250 fr. et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables par trimestre les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet (acomptes ne pouvant excéder 5 °/0 du capital versé) et 15 octobre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration cle huit à quinze membres, nommes pour six ans et renouvelables par sixième chaque année (sauf le premier conseil nommé pour six ans), et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, du 1er au 30 avril, composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions et justifiant d’un droit de propriété remontant à trois mois au moins au moment de la convocation. 10 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de vingt voix en son nom personnel, ni plus de quarante tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est preleve : 5 % pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle ait atteint le dixième du capital social. Ce résultat obtenu, le prélèvement continuera, mais il profitera au fonds de réserve spécial dont la formation et la destination sont indiquées à l’article 10 des statuts.
L’excédent sera réparti comme suit : Avant tout, il sera prélevé une somme suffisante pour assurer aux actions une première distribution jusqu’à concurrence de 5 % du capital versé.
Dans le partage du surplus, le dividende revenant aux actions, y compris la première distribution, sera porté à 90 % du total de l’excédent des produits.
Les 10 % restant seront attribués : 5 % au conseil d’administration Et 5 % aux fondateurs de la Société. Il a été créé et remis aux fondateurs de la Société des titres représentatifs de ce droit de 5 % dans les bénéfices et du droit de préférence déterminé par l’article 10 des statuts dans le cas d’émissions d’actions nouvelles.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 80000, portant le libellé de : « Rente foncière. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, suivant statuts déposés chez M9 Prudhomme, notaire à Paris. Siège social, rue Le Peletier, 12, à Paris. Capital social, 40 millions de francs, divisé en 80,000 actions de 500 fr. chacune. Le capital social peut être augmenté, en une ou plusieurs fois, d’abord jusqu’à 125 millions de francs et ensuite jusqu’à 250 millions de francs, et ce par voie d’apports ou en espèces, en vertu d’une décision du conseil d’administration, etc. (art. 7 des statuts). Action de 500 fr. au porteur. n° ..., libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 15 janvier 1881.
Ces titres ne sont négociables que s’ils sont munis de l’estampille rouge suivante : « Capital porté à 63.333,000 fr. par décision du conseil d’administration en date du 20 avril 1882, ratifiée par l’assemblée générale des actionnâmes du 14 avril 1883. » Actions n° 80001 à 126666, portant le libellé de : « Rente foncière. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, suivant statuts déposés à M° Prudhomme, notaire à Paris. Siège social, rue Le Peletier, 12, à Paris. Capital social, 63,333,000 fr., divisé en 126,666 actions de 500 fr. chacune. Le capital social, primitivement iixé à 25 millions el porté successivement à 40 millions et à 63,333,000 fr., peut être augmenté, en une ou plusieurs fois, d’abord jusqu’à 125 millions de francs et ensuite jusqu’à 250 millions de francs, et ce par voie d’apport ou en espèces, en vertu d’une décision du conseil d’administration. Au delà de 250 millions de francs, les augmentations ne pourront avoir lieu qu’en exécution des décisions de l’assemblée générale (art. 7 des statuts). Action de 500 fr. au porteur, n° ..., libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 15 avril 1883.
Tous ces 126,666 titres, teinte gris vert sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 12 a été payé le 15 janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les intérêts et dividendes se payent à la Banque parisienne, rue Chau-chat, 7.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. baron Haussmann, président; Bourdais, Camille Dollfus, Gué-rinet, Martenot, de Molinari, de Neufville, Yernhette, de Werbrouck.
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