| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondée par la Banque Parisienne, suivant statuts sous seings privés déposés à Me Prudhomme, notaire à Paris, le 29 août 1879, définitivement constituée le 5 septembre suivant; lesdits statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 2 octobre et 5 novembre 1879,' 22 avril et 17 décembre 1880, 14 avril 1883, 8 avril 1884, 30 avril 1885 et 30 Avril 1886.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’achat d’immeubles bâtis dans l’enceinte de Paris et dans la banlieue suburbaine, et des exploitations pouvant en dépendre, mais seulement dans le cas où l’acquisition de ces exploitations serait une conséquence forcée de celle des immeubles ; la revente des propriétés et exploitations ainsi acquises ;
2° L’achat de terrains sis dans les mêmes limites, mais à titre exceptionnel ou accessoire ;
3° L’administration et la location de ces propriétés pendant le temps que la Société les possédera;
4° L’achat et la vente d’immeubles pour compte de tiers; 5° La gérance d’immeubles pour compte de tiers ; 6° La location principale de maisons dans Paris et dans la banlieue suburbaine ;
7° Les prêts sur immeubles dans les cas spécifiés aux statuts.
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| Dénomination |
Dénomination.— Constituée sous le titre de la Rente foncière parisienne, la Société a pris, en 1880, la dénomination de : La Rente foncière.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Le Peletier, 12.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à partir du 1er août 1879, soit jusqu’au 1er août 1978.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 25 millions, divisé en 50,000 actions de 500 fr., émises au pair, le capital a été élevé, conformément à l’article 7 des statuts :
1“ Par délibération du Conseil d’administration des 7 et 15 avril 1880 et par décision de l’Assemblée générale du 22 du même mois, à 40 millions, par la création de 30,000 actions nouvelles de 500 fr. émises à 625 fr. (dont 125 fr. applicables aux réserves) ;
2° Par délibération du Conseil d’administration et par décision de l’Assemblée générale du 14 avril 1883, à 63,333,000 fr., par la création de ; 46,666 actions qui ont été émises à 550 fr. (dont 500 fr. applicables: au capital, 16 fr. à titre de prime, et 34 fr. comme représentation d’une part proportionnelle dans les diverses réserves déjà acquises).
Le capital social de 63,333,000 fr. se trouvait donc représenté par 126,666 actions de 500 fr. libérées de 250 fr. et au porteur.
Conformément aux résolutions prises par les Assemblées, générales des 8 avril 1884 et 30 avril 1885 et par délibération du Conseil d’administration des 16 janvier, 10 juillet et 28 août 1885, le capital a été réduit :
1° D’abord à 32.456.500 francs, 2° puis à 31.666.500 francs, au moyen de l'échange des 126.666 actions libérées de 250 francs contre 63.333 actions entièrement libérées ; 3° et, ensuite, à 30 millions par l’annulation de 3.333 actions.
Enfin par décision de l’Assemblée générale du 30 avril 1886, le capital a encore été réduit de 30 à 22 millions, par l’annulation de 16,000 actions.
Le capital social est donc actuellement de 22 millions, divisé en 44.000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur, pouvant porter des n0B de 1 à 63333.
Les intérêts et dividendes sont payables par trimestre les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet (acomptes ne pouvant excéder 5 °/0 du capital versé) et 15 octobre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit à quinze membres, nommés pour six ans et renouvelables par sixième chaque année, et devant être propriétaires, chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée générale ordinaire annuelle, du 1er au 30 avril, composée de tous les actionnaires propriétaires de’ 10 actions qui ont formé leur demande cinq jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de vingt voix en son nom personnel, ni plus de quarante tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé : 5 % pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle ait atteint le dixième du capital social. Ce résultat obtenu, le prélèvement continuera, mais il profitera au fonds de réserve spécial dont la formation et la destination sont indiquées à l’article 10 des statuts.
L’excédent sera réparti comme suit : Avant tout, il sera prélevé une somme suffisante pour assurer aux actions une première distribution jusqu’à concurrence de 5 % du capital versé.
Dans le partage du surplus, le dividende revenant aux actions, ÿ compris la première distribution, sera porté à 90 °/0 du total de l’excédent des produits.
Les 10 °/0 restant seront attribués : 5 % au Conseil d’administration Et 5 °/o aux fondateurs de la Société. Il a été créé et remis aux fondateurs de la Société des titres représentatifs de ce droit de 5 °/0 dans les bénéfices et du droit de préférence déterminé par l’article 10 des statuts.dans le cas d’émissions d’actions nouvelles.
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, pouvant être numérotes de 1 à 63333, portant le libellé de : « Rente foncière. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, suivant statuts déposés chez M° Prudhomme, notaire à Paris. Siège social, rue Le Pelelier, 12, à Paris. Capital social, 32,456,500 francs divisé en 64,913 actions de 500 fr. chacune. Le capital social peut être augmenté, en une ou plusieurs fois, d’abord jusqu’à 125 millions de francs et ensuite jusqu’à 250 millions de francs, et ce pat voie d’apports ou en espèces, en vertu d’une décision du. Conseil d’administration. etc.(art. 7 des statuts). Action de 500 fr. auporteur, entièrement libérée, n° ..., » Datés à Paris du 15 janvier 1885, Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 74. (Le coupon n° 14 a été payé le 15 juillet 1884.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres ne sont négociables que s’ils sont munis des deux estampilles suivantes. 1° « Capital réduit à 30.000,000 fr. par décision du Conseil d’administration en date du 28 août 1885, conformément à la résolution votée par l’Assemblée générale des actionnaires du 30 avril 1885. » 2° Et « Capital réduit à 22 millions, par décision du Conseil d’administration, en date du 25 juin 1886, conformément à la résolution votée par l’Assemblée générale du 30 avril 1886. » Les intérêts et dividendes se payent au Crédit foncier de France, rue des Capucines, 19.
Admission à la cote, au comptant et à terme, De 50,000 actions, le 9 février 1880, De 30,000 actions, le 14 février 1881, De 46,666 actions, le 18 juin 1883, Des 60,000 actions (capitalréduit à 30 millions) les 11 mars et 2 novembre 1885, Et des 44,000 actions (capital réduit à 22 millions) le 1er octobre 1886.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, du 1er au 30 avril, composée de tous les actionnaires propriétaires de’ 10 actions qui ont formé leur demande cinq jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de vingt voix en son nom personnel, ni plus de quarante tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé : 5 % pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle ait atteint le dixième du capital social. Ce résultat obtenu, le prélèvement continuera, mais il profitera au fonds de réserve spécial dont la formation et la destination sont indiquées à l’article 10 des statuts.
L’excédent sera réparti comme suit : Avant tout, il sera prélevé une somme suffisante pour assurer aux actions une première distribution jusqu’à concurrence de 5 % du capital versé.
Dans le partage du surplus, le dividende revenant aux actions, ÿ compris la première distribution, sera porté à 90 °/0 du total de l’excédent des produits.
Les 10 °/0 restant seront attribués : 5 % au Conseil d’administration Et 5 °/o aux fondateurs de la Société. Il a été créé et remis aux fondateurs de la Société des titres représentatifs de ce droit de 5 °/0 dans les bénéfices et du droit de préférence déterminé par l’article 10 des statuts.dans le cas d’émissions d’actions nouvelles.
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| Titres |
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, pouvant être numérotes de 1 à 63333, portant le libellé de : « Rente foncière. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, suivant statuts déposés chez M° Prudhomme, notaire à Paris. Siège social, rue Le Pelelier, 12, à Paris. Capital social, 32,456,500 francs divisé en 64,913 actions de 500 fr. chacune. Le capital social peut être augmenté, en une ou plusieurs fois, d’abord jusqu’à 125 millions de francs et ensuite jusqu’à 250 millions de francs, et ce pat voie d’apports ou en espèces, en vertu d’une décision du.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Thoureau, président ; Altette, Gourot, Séb. de Neufville fils, Outters, de Pradelle, Yallet, Viard.
Directeur. — M. Pastourel.
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