| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondée par la Banque Parisienne, suivant statuts sous seun. privés déposés à M* Prudhomme, notaire à Paris, le 29 août 1879, défini tu eme -constituée le 5 septembre suivant; lesdits statuts modifiés par décisions Assemblées générales des 2 octobre et 5 novembre 1879, 22 avril et 17 décem 1880, 14 avril 1883, 8 avril 1881, 30 avril 1885, 30 avril 1886 et 27 octobre !»■
|
| Objet |
Objet. — L’achat d’immeubles bâtis dans l’enceinte de Paris et lieue suburbaine, et des exploitations pouvant en dépendre, mais dans le cas oii l’acquisition de ces exploitations serait une conséquence^^ de celle des immeubles ; la revente des propriétés et exploitations ainsl ^ • L’achat de terrains sis dans les mêmes limites, mais à titre e accessoire dans les conditions prévues aux statuts;
L’administration et la location des propriétés acquises pendant le temps que la Société les possédera;
|
| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre : La Rente foncière parisienne, société a pris, en 1880, la dénomination de : La Rente Foncière-,
|
| Siège |
Siège social. - A Paris, rue Le Peletier, 12.
|
| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er août 1879 au 1er août 1978.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé originairement a 25 millions, divisé en 50,000 actions de 500 fr., émises au pair, le capital a été élevé :
Par décision de l’Assemblée générale du 22 avril 1880, à 40 millions, au moyen je la création de 30,000 actions nouvelles de 500 fr. émises à 625 fr.
Et par décision de l’Assemblée générale du 14 avril 1883, à 63,333,000 fr., par , création de 46,666 actions nouvelles émises à 550 fr.
Le capital se trouvait alors représenté par 126,666 actions de 500 fr., libérées le 250 fr. et au porteur.
Conformément aux résolutions prises parles Assemblées générales des 8 avril 1881.30 avril 1885 et 30 avril 1886, ledit capital a été réduit à 31,666,500 francs, au moyen de l’échange des 126,666 actions libérées de 250 francs contre 63,333 actions entièrement libérées, et à 22 millions par l’annulation d’ensemble 19,333 actions.
Enfin par délibération du Conseil d’administration du 22 décembre 1892 prise enreriu des pouvoirs conférés par l’article 7 des statuts, le capital a été encore réduit de deux millions par l’annulation de 4,000 actions.
Le capital social est donc actuellement de 20 millions, divisé en 40,000 actions de 500 francs libérées et au porteur, pouvant porter les n°s de 1 à 63333.
Le dividende se paye annuellement en juin.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de huit à quinze membres, nommés pour six ans et ,;evant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril ou mai, composée de tous les actioniiaires propriétaires de 10 actions qui ont formé leur demande cinq '0urs au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une ,01ï' sans 9ue personne puisse avoir plus de vingt voix en son nom personnel, 111 plus de quarante tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé : ’ P°U1’ instituer la réserve légale, jusqu'à ce qu’elle ait atteint le dixième capital social. Ce résultat obtenu, le prélèvement continuera, mais il profitera fonds de réserve spécial. AvaT61*1 6St léparti comme suit : Kemière d*"1'11 est^r®fev® une somme suffisante pour assurer aux actions une Dansri Strikut*011 jusqu’à concurrence de 5 % du capital versé, lumièred'Parta^e surpfus’ *e dividende revenant aux actions, y compris la Les lo tIStri^ution' sera porté à 90 % du total de l’excédent des produits. 5, 0,“ restant sont attribués : au Conseil d’administration ; a« fondateurs de la Société. Il a été créé et remis aux fondateurs de la Société des titres représentât-ce droit de 5 % dans les bénéfices et du droit de préférence statutaire <j ' cas d’émissions d’actions nouvelles.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, pouvant être numérotés de | 63333, portant le libellé de : « Rente foncière. Société anonyme constituée confo mément à la loi du 24 juillet 1867, suivant statuts déposés chez M* Prudhom notaire à Paris. Siège social, rue Le Peletier, 12, à Paris. Capital social 32,456,500 francs, divisé en 64,913 actions de 500 fr. chacune. Le capital social peut être augmenté, en une ou plusieurs fois, d’abord jusqu’à 125 millions de francs et ensuite jusqu’à 250 millions de francs, et ce par voie d’apports ou en espèces, en vertu d’une décision du Conseil d’administration, etc. (art. 7 des statuts). Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n0.... » Datés à Paris du 15 janvier 1885. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n» 74. (Le coupon n° 28 a été payé le 6 juin 1907.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres ne sont négociables que s’ils sont munis des trois estampilles suivantes : 1° « Capital réduit à 30,000,000 de fr. par décision du Conseil d’administration en date du 28 août 1885, conformément à la résolution votée par l’Assemblée générale des actionnaires du 30 avril 1885. » 2° « Capital réduit à 22 millions, par décision du Conseil d’administration, en date du 25 juin 1886, conformément à la résolution votée par l’Assemblée générale du 30 avril 1886. » 3° Et « Capital réduit à 20 millions par décision du Conseil d’administration en date du 22 décembre 1892 en exécution du paragraphe 5 de l’article 7 des statuts. » Le payement des coupons s’effectue au Crédit foncier de France, rue des Capucines, 19.
Admission à la cote, au comptant et à terme: I De 126,666 actions, les 9 février 1880,14 février 1881 et 18 juin 1883, Et des 40,000 actions (capital réduit à 20 millions), le 31 janvier 1893.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Léon Voirin, président ; L. Favaron, van Yeerssen, vice-prsiànt‘ 1 G. Ardillier, Ch. Durand, J. de Férol, Henry, L. de Montreuil, L. Morel.
Commissaires-censeurs. — MM. J. Cagnat, G Poulain.
|
| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1906. ACTIF PA8SIF 2.219.365 fr.
Capital social 20.000.000 fr. 34.847 Réserves diverses 7.343.125 Portefeuille 93.667.352 Provisions 8.616.200 Immeubles 112.377 Crédit Foncier de France,...
73.497.882 508.131 Loyers d’avance 1.409.660 fonds de commerce, etc....
1.183.278 Divers 656.445 Lovera à recevoir 7 893.257 802 216 Société g" i IBID OÜmere ai... — n° 2...
6.580.826 126.095 112.325.528 fr.
112.325.528 fr.
|
