| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondéo par la Société du Crédit Lyonnais, suivant acte passé devant M" Lefebvre, notaire à Paris, le 23 septembre 1879, définitivement constituée le 9 octobre suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L'acquisition, la prise à bail ou en emphytéoso de tous terrains, maisons et immeubles situés en France ou en Algérie;
2° L'édification de constructions sur cos immeubles ; 3° L'exploitation industrielle, la location, la gestion et généralement la mise en valeur de tous terrains, immeubles situés en France et en Algérie;
4® La réalisation des immeubles sociaux par voie de vente, échange ou apport ;
5° L'achat et la vente d'immeubles pour compte de tiers à titre do simple intermédiaire ; la gérance d'immeubles pour compte de tiers ;
6° Tous travaux de voirie, entreprises de percement de rues et expropriations ;
7° Et en général toutes les opérations se rattachant aux acquisitions, échanges, ventes, constructions et exploitations d'immeubles et établissements situés tant en France qu'en Algérie, soit directement, soit indirectement et par voie de participation, dans les limites les plus larges, sans aucune réserve ni restriction.
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| Dénomination |
néuoiufnation. — Société foncière Lyonnaise.
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| Siège |
Siégé social. — A Pans, boulevard des Italiens, 19.
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| Durée |
Duree. — 99 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 9 octobre 1879 au 9 octobre 1978. i
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| Capital |
Capital social. — 30 millions de francs, divisé en 100,000 actions de 300 fr. émises au pair, libérées de 123 fr. et nominatives.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques qui seront fixées par le conseil d'administration.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 3 à 7 membres, nommés pour 6 ans (à l'exception du Iir conseil statutaire, nommé pour 3 ans), devant être pro-priétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du 1er semestre de l'année, composée de tous les propriétaires de 20 actions depuis 6 mois au moins.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne le 10e du fonds social ;
2° La somme nécessaire pour servir 3% aux actionnaires, tant sur le montant de leurs versements que sur la réserve et le fonds de prévoyance.
Le surplus est attribué, savoir : 15% aux administrateurs ; 83 % aux actionnaires et au fonds de prévoyance, s'il y a lieu. Avant la distribution des 83% ci-dessus aux actionnaires, l'assemblée générale peut prélever une somme destinée à former un fonds de prévoyance dont elle déterminera le montant.
En cas d'insuffisance des produi ts d'une année pour fournir l'intérêt à 3%, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, la différence peut être prélevée sur le fonds de prévoyance ou sur la partie du fonds de réserve qui excédera, le 10e du fonds social.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n'en est pas fait ici description.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. F.-G.-P. Deseilligny, L. Masson, Mazerat.
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