| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondée par la Société du Crédit Lyonnais, suivant acte passé devant Me Lefebvre, notaire à Paris, le 23 septembre 1879, définitivement constituée le 9 octobre suivant; modifiée par décisions des Assemblées générales des 10 novembre 1880, 28 mars 1882, 26 mai 1885 et 26 novembre 1892.
Cette dernière assemblée a décidé qu’après qu’il aurait été satisfait au versement de 125 fr. par action, appelé savoir: 62fr.50 le 15 janvier 1893 et 62 fr. 50 le. 15 juillet suivant, le capital social serait réduit de 100 à 50 millions au moyen de l’échange de 2 actions libérées de 375 fr. contre une action nouvelle de 500fr. entièrement libérée.
Elle a ensuite voté diverses modifications aux statuts. Le tout ne devait être définitif qu’après l'exécution des mesures votées par l’assemblée.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’acquisition, la prise à bail ou en emphytéose de tous terrains, maisons et immeubles situés en France, en Algérie ou à l’étranger;
2° L’édification de constructions sur ces immeubles; 3° L’exploitation industrielle, la location, la gestion et généralement la mise en valeur de tous terrains, immeubles situés en France, en Algérie ou à l’étranger;
4° La réalisation des immeubles sociaux par voie de vente, échange ou apport ;
5° L’achat et la vente d’immeubles pour compte de tiers à titre de simple intermédiaire;
6“ Tous travaux de voirie, entreprises de percement de rues et expropriations;
7° Et, en général, toutes les opérations se rattachant aux acquisitions, échanges, ventes, constructions et exploitations d’immeubles et établissements situés tant en France qu’en Algérie et à l’étranger, soit directement, soit indirectement et par voie de participation, dans les limites les plus larges, sans aucune réserve ni restriction.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société foncière lyonnaise.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue de Grammont, 21.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter de la constitution définitive, soit du 9 octobre 1879 au 9 octobre 1978.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 50 millions de francs, divise en 100,000 actions de 500 fr., émises au pair, le capital social a été élevé par décision de l’Assemblée générale du 10 novembre 1880, à 100 millions, par la création de 100,000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été émises au pair en décembre 1880, par souscription réservée aux anciens actionnaires, à raison de trois actions nouvelles pour quatre anciennes.
Au total, 200,000 actions de 500 fr. libérées de 250 fr. et au porteur. En vertu des décisions de l’Assemblée générale du 26 novembre 1892, le capital social sera réduit de 100 à 50 millions après qu’il aura été satisfait au versement de 125 fr. appelé sur les actions, savoir : 62 fr. 50 le 15 janvier 1893 et 62 fr. 50 le 15 juillet suivant, et que les 200,000 actions ainsi libérées de 375 fr. auront été échangées contre 100,000 actions de 500 fr. en partie libérées.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques qui seront fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trois à sept membres, nommés pour six ans (à l’exception du 1er Conseil statutaire, nommé pour trois ans), devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, dans le courant du 1er semestre de l’année, composée de tous les propriétaires de 20 actions depuis six mois au moins. Le Conseil d’administration a le droit d’abréger ce délai par mesure générale. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne le dixième du fonds social;
2° La somme nécessaire pour servir 5 °/„ aux actionnaires, tant sur le montant de leurs versements que sur la réserve et le fonds de prévoyance.
Le surplus est attribué, savoir : 15 0/„ aux administrateurs;
85 7o.aux actionnaires et au fonds de prévoyance, s’il y a lieu. Avant la distribution des.85 °/„ ci-dessus aux actionnaires, l’Assemblée générale peut prélever une somme destinée à former un fonds de prévoyance dont elle déterminera le montant.
En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir l’intérêt à 5 %, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, la différence peut être prélevée sur le fonds de prévoyance ou sur la partie du fonds de réserve qui excédera le dixième du fonds social.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, style et vignettes chocolat, n081 à 200000, portant le libellé de : « Société foncière lyonnaise. Société anonyme, constituée le 23 septembre 1879, en vertu d’un acte reçu par Mc Lefebvre, notaire à Paris. Capital, 100 millions de francs, divisé en 200.000 actions de 500 fr. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur n°..., sur laquelle il a été versé 250 fr. Les versements ultérieurs seront constatés sur le présent titre. » Datés à Paris du 15 novembre 1881. Au-dessous, trois cases pour les versements ultérieurs. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 6 a été payé le 15 juillet 1884.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 25,000 obligations de 500 fr. 3 °/« faisant partie d’une série de 100,000 obligations, dont la création a été autorisée par délibération du Conseil d’administration du 3 janvier 1881, en vertu de l’article 19 des statuts.
Émises à 330 fr. par la Société du Crédit lyonnais le 12 avril 1881. Remboursables à 500 fr., en soixante-quinze ans, du 1«« novembre 1881 au 1er novembre 1955, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er octobre pour ,1e remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er novembre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos l à 25000, portant le libellé de : « Société foncière lyonnaise. Société anonyme, constituée par acte du 23 septembre 1879. Capital social, 100 millions de francs. Émission de 100.000 obligations 3 °/0, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, en 75 ans, suivant décision du Conseil d’administration en date du 3 janvier 1881. Obligation de 500 fr. au porteur, n° ..., etc. » Datés à Paris du 3 janvier 1881. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er no-vembre, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er mai 1906. (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 1er novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
5,205 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1892. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Paris, à la Société du Crédit lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Henri Germain, président; René Brice, Mazerat, Philippoteaux, Chalvet, Schreyer.
Directeur. — M. Jonquière.
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