| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondée par la Société du Crédit Lyonnais, suivant acte passé devant Me Lefebvre, notaire à Paris, le 23 septembre 1879, définitivement constituée le 9 octobre suivant ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 10 novembre 1880, 28 mars 1882, 26 mai 1885, 26 novembre 1892 et 28 décembre 1893.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet exclusif l’achat et la vente des immeubles.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société foncière lyonnaise.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Ghoiseul, 14.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter de la constitution définitive, soit du 9 octobre 1879 au 9 octobre 1978.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 50 millions de francs, divisé en 100,000 actions de 500 fr., émises au pair, le capital social a été élevé, par décision de l’Assemblée générale du 10 novembre 1880, à 100 millions, par la création de 100,000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été émises au pair en décembre 1880, par souscription réservée aux anciens actionnaires, à raison de trois actions nouvelles pour quatre anciennes.
Au total, 200,000 actions de 500 fr. libérées de 250 fr. et au porteur. En vertu des décisions de l’Assemblée générale du 26 novembre 1892: 1° Un versement de 125 fr., payables 62 fr. 50 le 15 janvier 1893 et 62 fr. 50 le 15 juillet suivant, a été appelé sur les actions qui se sont ainsi trouvées libérées de 375 fr.
2° Puis, le capital social a été réduit de 100 à 50 millions, au moyen de l’échange des 210,000 actions libérées de 375 fr. contre 100,000 actions nouvelles entièrement libérées (2 actions anciennes libérées de 375 fr. conta une action nouvelle entièrement libérée).
Le capital social est donc actuellement de 50 millions de francs, divise en 100,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 15 juin (acompte) et Llle' cembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trois à sept membres, nommés pour six ans devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du l8r semestre de l'année, composée de tous les propriétaires de 20 actions depuis six mois au moins. Le Conseil d’administration a le droit d’abréger ce délai par mesure générale. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé : 5 % pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne le dixième du fonds social;
2" La somme nécessaire pour servir 5 °/„ aux actionnaires, tant sur le montant de leurs versements que sur la réserve et le fonds de prévoyance.
Le surplus est attribué, savoir : 15 % aux administrateurs ; 85% aux actionnaires et au fonds de prévoyance, s’il y a lieu. Avant la distribution des 85 % ci-dessus aux actionnaires, l’Assemblée générale peut prélever une somme destinée à former un fonds de prévoyance dont elle déterminera le montant.
En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir l’intérêt à 5 °/o, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, la différence peut être prélevée sur le tonds de prévoyance ou sur la partie du fonds de réserve qui excédera le dixième du fonds social.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu-clair sur fond blanc, style et vignettes rouge brique, nos 1 à 100000, portant le libellé de : « Société foncière lyon-®se. Société anonyme, constituée le 23 septembre 1879, conformément « statuts dressés par M° Lefebvre, notaire à Paris, et modifiés par déli-bémtion des Assemblées générales extraordinaires des 10 novembre 1880, ®mars 1882, 26 mai 1885 et 26 novembre 1892. Capital, 50 millions de flancs’ divisé en 100,000 actions de 500 fr. Siège social à Paris. Action de RAO p t r’ au Porteur entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 1er octobre 1893. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le ewier porte le n° 40. (Le coupon n° 8 a été payé le 15 décembre 1897.) m humide bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 74,000 obligations de 500 fr. 3 °/0 libérées et au porteur, faisant partie d’une série de 100,000 obligations, dont la création a été autorisée par délibération du Conseil d’administration du 3 janvier 1881, en vei'tu de l’article 19 des statuts.
Sur lesquelles 25,000 ont été émises à 330 fr. par le Crédit lyonnais le 12 avril 1881.
Le surplus a été placé à divers cours et à diverses dates à partir de mars 1893.
Remboursables à 500 fr., en soixante-quinze ans, de 1881 à 1955, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er octobre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er novembre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n0B 1 à 74,000, portant le libellé de : « Société foncière lyonnaise. Société anonyme, constituée par acte du 23 septembre 1879. Capital social, 100 millions de francs. Émission de 100,000 obligations 3 %, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, en 75 ans, suivant décision du Conseil d’administration en date du 3 janvier 1881. Obligation de 500 fr. au porteur, n° ..., etc. « Les 25;OÛOoMi-gations n° 1 à 25,000 sont datées à Paris du 3 janvier 1881, et les antres du 16 janvier 1893. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1" novembre, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du lar mai 19$-P coupon n° 33 a été payé à son échéance du 1er novembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres se négocient sous deux rubriques distinctes, affectées: L’une aux obligations de 1 à 25,000, dites anciennes ; Bt l’autre aux obligations n°8 25,001 à 74,000 dites nouvelles. Elles® sont négociables qu’autant qu’elles sont munies des deux estampille-rouges suivantes : «Extrait de l’art. 19 des statuts modifiés par Tassem blée générale extraordinaire du 26 novembre 1892 » ; Et « A. Ce de 100 millions se trouvera réduit à 50 millions par l’exécution de bération de l’Assemblée générale du 26 novembre 1892. Le présent titre est donc émis sous la garantie d’un capital de 50 millions de francs »■ 7 982 de ces titres (sur 100,000) étaient amortis au 1er novembre 1897. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Paris, à la Société du ivnnnais. boulevard des Italiens. 19.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Henri Germain, président; René Brice, Mazerat, Schreyer, d’An-terroches, Fabre-Luce.
Directeur. — M. Jonquière.
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