| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondée par le Crédit Lyonnais, suivant acte passé devant M* I/efehvre, notaire à Paris, le 23 septembre 1879, définitivement constituée le î octobre suivant ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 10 novembre 1880, 28 mars 1882, 26 mai 1885, 26 novembre 1892, 28 décembre 1893 et 19 juillet 1900.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet exclusif l’achat et la vente des immeubles.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Foncière Lyonnaise.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard des Italiens, 19. Bureaux. — Rue Taitbout, 13.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 9 octobre 1879 au 9 octobre 1978.
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| Capital |
'WoT S0Cial‘ ~ Fixé primitivement à 50 millions de francs, divisé en d« l A aCl'0nS **e50° i*» émises au pair, le capital social a été élevé, par décision 100OQO ^éegénérale du 10 novembre 1880, à 100 millions, par la création de P*r son*01'008 nouve*les 500 fr* Oui ont été émises au pair en décembre 1880, SCr'^<m réservée aux anciens actionnaires, à raison de trois actions nou-‘«Pour quatre anciennes. Bn v M!' actions de 500 fr. libérées de 250 fr. et au porteur, j, tU **es décisions de l’Assemblée générale du 26 novembre 1892 : l5iwlletTrSement dCl25 fr'’ Payables 62 50 le 15 janvier 1893 et 62 fr. 501e dsî75fr. U1Vant’ a appelé sur les actions qui se sont ainsi trouvées libérées 2° Puis le capital social a été réduit de 100 à 50 millions an ™ ) du UIOYQJI d. l’échange des 210,000 actions libérées de 375 fr. contre 100,000 aclions n ' * entièrement libérées (2 actions anciennes libérées de 375 fr rent™ „ ,e! suaire une action nouvelle entièrement libérée).
Le capital social est donc actuellement de 50 millions de francs div' • 100,000 actions de 500fr. entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent les 15 juin (acompte) et 15 déccmb (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trois à sept membres, nommés pour six ans devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée de tous les pro. priétaires de 10 actions depuis six mois au moins. Le Conseil d’administration a le droit d’abréger ce délai par mesure générale. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du l6r janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices, il est prélevé 5 °/„ pour constituer la réserve légale. Le surplus est attribué aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu-clair sur fond blanc, style et vignettes rouge brique, n°*l à 100,000 portant le libellé de : « Société foncière lyonnaise. Société anonyme, constituée le 23 septembre 1879, conformément aux statuts dressés par M* Lefebvre, notaire à Paris, et modifiés par délibération des Assemblées générales extraordinaires des 10 novembre 1880, 28 mars 1882, 26 mai 1885 et 26 novembre 1892. Capital, 50 millions de francs, divisé en 100,000 actions de 500 fr. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur eniièrement libérée, n*... " Datés à Paris du 1" octobre 1893. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 28 a été payé le 15 décembre 1907.) Timbre humide bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 88,000 obligations de 500 fr. 3 °/° libérées et au porteur, faisant partie dune série de 100,000 obligations, dont la création a été autorisée par délibération du Conseil d’administration du 3 janvier 1881, en vertu de l’article 19 des statuts.
Sur lesquelles 25,000 ont été émises à 330 fr. par le Crédit Lyonnais le *'-aU 1881, et 63,000 ont été placées à divers cours et à diverses dates à partir mars 1893.
Remboursables à 500 fr., en soixante-quinze ans, de 1881 à 1955, par ^ au sort annuels ayant lieu le 1er octobre pour le remboursement des titres s’effectuer le 1er novembre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er mai et 1er novembre-Titres. - Teinte verte sur fond blanc, n«* 1 à 88000, portant le libellé de : Société foncière lyonnaise. Société anonyme, constituée par acte du 23 septembre 1879. Capital social, 100 millions de francs. Émission de 100,000 obliga-,jons 3 •/„ remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, en 75 ans, c livant décision du Conseil d’administration en date du 3 janvier 1881. Obligation je500fr.au porteur, n« ..., etc.» Les obligations n° 1 à 25,000 sont datées à Paris lu3janvier 1881, et les antres du 16 janvier 1893. Munis découpons, dont le dernier porte le n° 100 et l’écliéance du 1er mai 1931. (Le coupon n» 53 a été payé ison échéance du 1er novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons, smche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres se négocient sous deux rubriques distinctes, affectées : L'une aux obligations de 1 à 25000, dites anciennes ; Et l’autre aux obligations n°» 25001 à 88000 dites nouvelles, et devant are munies des deux estampilles rouges suivantes : « Extrait de l’art. 19 des statuts modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 1892 » ; Et. A. Ce capital de 100 millions se trouvera réduit à 50 millions par l’exécution de la délibération de l’Assemblée générale du 26 novembre 1892. Le présent titre est donc émis sous la garantie d’un capital de 50 millions de francs ».
41,327de ces titres étaient amortis (rachatset tirages) au 31 décembre 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant et à terme, Des 200,000 actions les 27 octobre 1879 et 31 janvier 1881 ; Et des 100,000 actions (capital réduit à 50 millions) le 4 octobre 1893.
Et au comptant, Des 25,000 obligations dites anciennes, le 16 mai 1881. Et de 63,000 obligations nouvelles, du 10 mars 1893 au 12 octobre 1906.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. René Brice, président; d’Anterroches, administrateur-délégué , d Haus-- nville, Maierat, Schreyer, Fabre-Luce, Chévrier.
Commissaires des comptes. — MM. des Vallières, Louis de Marisy.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1006. AGTIF I’ AS Sip En caisse Créanciers divers Cctutionnements 19.867 Coupons et intérêts 6|1.8TH, Débiteurs divers .... 2.126.051 Obligations .... 'W.gs, Maisons Amortissements '9-31Uts Impôts à recouvrer 53.914 Provision risques divers 2.338.Ü3 Profits et pertes :
Exercices ant6rieur« ■*-al4.220 Exercice 1906 3813*5 Réserve légale.
1 578.275 Capital ' 001.552 58.090.90» 81.545.920 fr.
81.545.920 fr
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