| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions formée par statuts dresses' par Mc Surrault, notaire à Paris, le 23 avril 1881, définitivement constituée le 24 juin suivant; modifiée par délibération de l’assemblée générale du 30 janvier 1882.
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| Objet |
La Société a pour objet l’exploitation du magasin de nouveautés connu sous le nom du Printemps, et l’édification des constructions nécessaires pour cette exploitation.
Cette exploitation consistera dans la vente en gros ou en détail de toutes les marchandises rentrant actuellement ou pouvant rentrer ultérieurement dans le commerce de nouvautés. La Société pourra faire toutes les fabrications utiles à. son exploitation, soit directement, soit sous forme de commandite; elle pourra organiser par elle-môme ou avec l’aide de tiers, le service du transport de ses marchandises et profiter de cette organisation pour le transport des marchandises des tiers; elle pourra avoir des comptes courants et ouvrir des guichets pour l’escompte des effets de commerce.
Elle pourra prêter son concours, 's’intéresser et prendre part à toutes souscriptions. Elle pourra faire la commission pour le compte de tiers; enfin elle pourra créer tout garde-meuble public et faire toutes avances sur dépôt de titres (môme les siens) ou sur dépôt de marchandises ou valeurs.
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| Dénomination |
Au Printemps.
Raison et signature sociale. — Jules Jaluzot et Gi0
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, boulevard IJaussmann, 61, dans les grands magasins du Printemps.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 24 juin 1881, date de la constitution définitive, au 24 juin 1980.
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| Capital |
Capital social. — 40 millions de francs, divise en 80,000 actions de 500 fr., dont :
61,916 ont été émises en souscription publique à 500 fr. le 16 mai 1881 ; Les 18,084 de surplus ont été attribuées, entièrement libérées, à M. .1 a-luzot, fondateur, en représentation de ses apports consistant principalement dans divers immeubles situés à Paris, boulevard llaussmann, rue Gaumartin et rue de Provence, d’une maison de transit à Avricourt (Meurthe-et-Moselle), les indemnités allouées par les dégâts causés par l’incendie desdits immeubles, le matériel et agencement commercial, les commandes, commissions, droits de propriété sur divers procédés et produits de fabrication, le fonds de commerce du Printemps, la clientèle, etc., enfin la faculté d’acquérir divers immeubles, 6, boulevard Haussmann, rue du Havre et rue de Provence.
Au total 80,000 actions de 500- fr. entièrement libérées et nominatives. Sür ces 80,000 actions, il n’y a d’admises à la cote que les 61,916 actions souscrites en espèces portant les nos 18085 cà 80000.
Les intérêts et dividendes sont payables les 31 janvier et 31 juillet. Gérance. — La Société est administrée par M. Jules Jaluzot, seul gérant responsable, ayant la signature sociale et la direction exclusive des affaires de la Société.
M. Jaluzot a droit à un traitement annuel de 40,000 fr., et à 40 °/„ dans les bénéfices après divers prélèvements. En garantie de sa gestion il doit laisser dans la caisse sociale 2,000 actions inaliénables pendant la durée de ladite gestion.
Conseil de surveillance de trois membres renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle du lor au 30 septembre, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 10 actions qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de dix voix en son nom personnel, ni plus de vingt tant en son propre nom que comme mandataire.
Année sociale du 1er août au 31 juillet. Inventaire général au 31 juillet.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes charges, il est prélevé une somme suffisante pour fournir l’intérêt à 5% du montant du capital de chaque action.
Le surplus est réparti, savoir : 50% aux actionnaires; 40% au gérant; 5% pour constituer un fonds de réserve; 2 1/2% pour la constitution d’une police d’assurance en cas de décès du gérant, au profit de la Société.
2 1/2% pour constituer une caisse de retraite pour les employés. Quand le fonds de réserve aura atteint un chiffre de 3 millions, la retenue cessera de fonctionner, et les 5% seront répartis comme suit :
2 1/2% aux actionnaires ; 2 1/2% à la caisse de retraite. En cas d’augmentation du capital social, cette limite du fonds de réserve sera reculée de 70,000 fr. par chaque million d’augmentation.
En cas d’augmentation du capital social, les bénéfices produits par le capital entier sont divisés en deux parties : l’une, proportionnelle au chiffre du capital primitif, sera répartie comme il a été dit ci-dessus; l’autre, proportionnelle, au chiffre d’augmentation sera répartie comme suit :
65% aux actionnaires; 25% au gérant ; 5% au fonds de réserve; 2 1/2% à l’assurance ; 2 1/2% à la caisse de retraite.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Les titres sont nominatifs, munis de coupons payables au porteur. Teinte bleue sur fond blanc, nos 18085 à 80000 portant le libellé de : « Société en commandite par actions des grands magasins du Printemps, Jules Jaluzot et Gie, capital, 40 millions de francs divisé en 80,000 actions de 500 fr. Action entièrement libérée n° ... Mr » Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 64 (Le coupon n° 5 a été payé le 31 janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons s'effectue au siège social, boulevard Hauss-mann, 64.
Admission à la cote, au comptant : Des actions n°s 18085 à 80000, le 27 mars 1882,
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| Administrateurs |
Conseil de surveillance. MM. Verbeckmoos, président; Alf. Billet, S. Galien Gérant. — M. Jules Jaiuzot.
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