| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions formée par statuts dressés par M° Surrault, notaire à Paris, le. 23 avril 1881, définitivement constituée le 24 juin suivant; modifiée par délibérations des Assemblées générales des 30 janvier 1882, 26 juillet et 29 novembre 1884.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet l’exploitation du magasin de nouveautés connu sous le nom du Printemps, et l’édification des constructions nécessaires pour cette exploitation.
Cette exploitation consistera dans la vente en gros ou en détail de toutes les marchandises rentrant actuellement ou pouvant rentrer ultérieurement dans le commerce de nouveautés. La Société pourra faire toutes les fabrications utiles à son exploitation, soit directement, soit sous forme de commandite; elle pourra organiser par elle-même ou avec l’aide de tiers, le service du transport de ses marchandises et profiter de cette organisation pour le transport des marchandises des tiers; elle pourra avoir des comptes courants et ouvrir des guichets pour l’escompte des effets de commerce.
Elle pourra prêter son concours, s’intéresser et prendre part à toutes souscriptions. Elle pourra faire la commission pour le compte de tiers; enfin elle pourra créer tout garde-meuble public et faire toutes avances sur dépôt de titres (même les siens) ou sur dépôt de marchandises ou valeurs.
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| Dénomination |
Dénomination. — Au Printemps. Raison et signature sociales. —Jules Jaluzot et Ci0.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 64, dans les grands magasins du Printemps.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 24 juin 1881, date de la constitution définitive, au 24 juin 1980.
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| Capital |
Capital social. — 40 millions de francs, divisé en 80,000 actions de 500 fr.. dont :
6:1,9it> ont ete emises en souscription publique à 500 fr. le 16 mai 1881.; Les 18,084 de surplus ont été attribuées, entièrement libérées, à M. Jaluzot, fondateur, en représentation de ses apports consistant principalement dans divers immeubles situés à Paris, boulevard Haussmann, rue Gaumartin et rue de Provence, d’une maison de transit à Avricourt (Meurthe-et-Moselle), les indemnités allouées par les dégâts causés par l’incendie desdits immeubles, le matériel et agencement commercial, les commandes, commissions, droits de propriété sur divers procédés et produits de fabrication, le fonds de commerce du Printemps, la clientèle, etc., enfin la faculté d’acquérir divers immeubles, sis boulevard Haussmann, rue du Havre et rue de Provence.
Au total 80,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et nominatives. Par décision des Assemblées générales des 26 juillet et 29 novembre 1884, le capital social a été réduit de 40 millions à 35,060,500 francs au moyen de l’annulation et de la destruction de 9,879 actions sur lesquelles il n’avait été versé que 125 francs et dont les propriétaires ont été déchargés des versements des 3 autres quarts, d’ensemble 375 francs, moyennant l’abandon, par eux consenti à la Société, du montant de l’unique versement par eux effectué de 125 francs par titre, et qui a été porté à la réserve extraordinaire.
Le capital se trouve donc actuellement représenté par 70,121 actions de 500 francs entièrement libérées et nominatives.
Les intérêts et dividendes sont payables les 30 mai (acompte) et 30 novembre (solde).
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| Conseil |
La Société est administrée par M. Jules Jaluzot, seul gérant responsable, ayant la signature sociale et la direction exclusive des affaires de la Société.
M. Jaluzot a droit à un traitement annuel de 40,000 fr., et à 40 °/° dans les bénéfices après divers prélèvements. En garantie de sa gestion il doit laisser dans la caisse sociale 2,000 actions inaliénables pendant la durée de ladite gestion.
Conseil de surveillance de trois à cinq membres renouvelables chaque année par tiers, à raison de un membre par année, devant- être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans les quatre mois qui suivent la clôture de chaque exercice social, composée de tous les. action-naires propriétaires d’au moins 10 actions qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de dix voix en son nom personnel, ni plus de vingt tant en son propre nom que comme mandataire.
Année sociale du 1er août au 31 juillet. Inventaire général au 31 juillet.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes charges, il est prélevé une somme suftisante pour fournir l’intérêt à 5 °/0 du montant du capital de chaque action.
Le surplus est réparti, savoir : 50 °/„ aux actionnaires; 40 % au gérant; 5 °/0 pour constituer un fonds de réserve; 2 1/2 pour la constitution d’une police d’assurance en cas de décès du gérant, au profit de la'Société;
2 1/2 °/0 pour constituer une caisse de retraite pour les employés. Quand le fonds de réserve aura atteint un chiffre de 3 millions, la retenue cessera de fonctionner, et les 5 °/0 seront répartis comme suit :
2 1/2 % aux actionnaires ; 2 1/2 % à la caisse de retraite. En cas d’augmentation du capital social, cette limite du fonds de réserve sera reculée de 70,000 fr. par chaque million d’augmentation.
En cas d’augmentation du capital social, les bénéfices produits par le capital entier sont divisés en deux parties : l’une, proportionnelle au chiflre du capital primitif, sera répartie comme il a été dit ci-dessus; l’autre, proportionnelle au chiffre d'augmentation, sera répartie comme suit :
65 °/o aux actionnaires ; 25 °/„ au gérant ; 5 °/o au fonds de réserve ; 2 1/2 °/0 à l’assurance ; 2 1/2 °/0 à la caisse de retraite.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Les titres sont nominatifs, munis de coupons payables au porteur. Teinte bleue sur fond blanc, pouvant porter les nosl à 80000, portant le libellé de : « Société en commandite par actions des grands magasins du Printemps, Jules Jaluzot et Cie, capital, 40 millions de francs divisé en 80,000 actions de 500 fr. Action entièrement libérée n° ...Mr —. » Munis Je coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le a0 64. (Le coupon n° 22 a été payé le 30 novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons s’effectue au siège social, boulevard Hauss-mann, 64.
Admission à la cote, au comptant : Des actions nos 18085 à 80000, le 27 mars 1882, Et des actions nos 1 à 18084, le 5 mai 1884.
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