| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions formée par statuts dressés par M* Sur-rault, notaire à Paris, le 23 avril 1881, définitivement constituée le 24 juin suivant; modifiée par délibérations des Assemblées générales des 30 janvier 1882, 26 juillet et 29 novembre 1884, 28 août et 29 septembre 1905 et 27 novembre 1907.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet l’exploitation du magasin de nouveautés connu sous le nom du Printemps.
Cette exploitation consiste dans la vente en gros ou en détail de toutes les marchandises rentrant actuellement ou pouvant rentrer ultérieurement dans le commerce de nouveautés.
La Société peut faire toutes les fabrications utiles à son exploitation. Elle peut accessoirement faire la commission de marchandises pour le compte de tiers.
Et généralement faire toutes opérations accessoires rentrant dans l’exploitation de la société.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Au Printemps. Radson et signature sociales. — Laguionie et Gi0.
|
| Siège |
Siège social. — A Pans, boulevard Haussmann, 64, dans les Grands magasins du Printemps.
|
| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 24 juin 1881 au 24 juin 1980.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 40 millions de francs, divise en 80,000 actions de 500fr., libérées et nominatives, sur lesquelles 61,916 ont été émises en souscription publique à500 fr. le 16 mai 1881.
Les 18,084 de surplus ont été attribuées, entièrement libérées, à M. Jaluzot, fondateur, en représentation de ses apports consistant principalement dans divers immeubles situés à Paris, boulevard Haussmann, rue Gaumartin et rue de Provence, d’une maison de transit à Avricourt (Meurthe-et-Moselle), les indemnités allouées par les dégâts causés par l’incendie des dits immeubles, le matériel et agencement commercial, les commandes, commissions, droits de propriété sur divers procédés et produits de fabrication, le fonds de commerce du Printemps, la clientèle, etc., enfin la faculté d’acquérir divers immeubles, sis boulevard Haussmann, rue du Havre et rue de Provence.
Par décisions des Assemblées générales des 26 juillet et 29 novembre 1884, le capital social a été réduit de 40 millions à 35.060.500 francs au moyen de l’annulation et de la destruction de 9,879 actions sur lesquelles il n’avait été versé que 125 francs et dont les propriétaires ont été déchargés des versements des trois autres quarts, d’ensemble 375 francs, moyennant l’abandon, par eux consenti à la Société, du montant de l’unique versement par eux effectué de 125 francs par titre, et qui a été porté à la réserve extraordinaire.
Enfin, par décisions des assemblées générales des 28 août et 29 septembre 1905 le capital a d’abord été réduit à 10.518.150 francs, au moyen de la réduction du nominal de 500 fr. à 150 fr. de chacune des 70,121 actions lors existantes, puis porté à 22.518.150 francs par la création de 80,000 actions nouvelles, dites actions privilégiées de 150 francs chacune, dont l’émission a eu lieu au pair, en souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires.
Le capital se trouve donc actuellement représenté : Pour 10.518.150 francs, par 70,121 actions ordinaires de 150 fr., libérées et au porteur ;
Et pour 12.000.000 de francs, par 80,000 actions privilégiées de 150 francs, libérées et au porteur, ayant droit avant toute répartition des bénéfices nets aux autres actions, à un intérêt de 5 % et à 25% de l’excédent des dits bénéfices.
Le dividende se paye annuellement, le 30 novembre.
|
| Conseil |
Gérance. — La Société est administrée par MM. Leonard dit Gustave Laguionie et Pierre Laguionie, gérants responsables, ayant la signature sociale et la direction exclusive des affaires de la Société.
MM. Laguionie ont droit ensemble à un traitement annuel de 40.000 fr., et à 40 % dans les bénéfices après divers prélèvements. En garantie de leur gestion, chacun d’eux doit laisser dans la caisse sociale 2,000 actions inaliénables pendant la durée de la dite gestion.
Conseil de surveillance, de trois à cinq membres nommés pour trois ans et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 10 actions qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de dix voix en son nom personnel, ni plus de vingt tant en son propre nom que comme mandataire.
Année sociale du 1" août au 31 juillet.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes charges, il est prélevé en premier rang une somme suffisante pour fournir aux actionnaires privilégiés, l’intérêt à 5'/t du montant nominal de leurs actions.
Sur l’excédent des bénéfices restants, il est prélevé 25 % à attribuer à titre de dividende aux actions privilégiées.
Sur les autres 75 %, il sera prélevé annuellement une somme sufisante pour fournir aux anciens actionnaires, l’intérêt à 5 % l’an calculé sur le montant réduit de leurs actions.
Enfin, le surplus sera réparti de la façon suivante : 50 °/0 aux anciens actionnaires ; 40 % au ou aux Gérants ; 5 % pour constituer un fonds de réserve obligatoire, jusqu’à ce qu’il ait atteint trois millions de francs; si ce fonds venait à être entamé, la réserve recommencerait à fonctionner;
2 1/2 % pour la constitution d’une police d’assurance, en cas de décès, sur la tête du ou des Gérants au profit de la Société ;
21/2 °/o pour constituer une caisse de prévoyance, de secours et de retraite en faveur des employés, ouvriers et ouvrières de la maison.
Quand le fonds de réserve aura atteint le maximum de trois millions ci-dessus prévu, les 5 °/0 qui sont affectés à cette réserve reviendront pour :
2 1/2 °/0 aux anciens actionnaires seulement à l’exclusion des actionnaires privilégiés ;
2 1/2 °/0 à la Caisse de prévoyance, de secours et de retraite des employés, ouvriers et ouvrières.
En cas d’augmentation du capital social, cette limite du fonds de réserve sera reculée de 70.000 francs par chaque million d’augmentation du capital social.
En cas d’augmentation du capital social, les bénéfices produits par le capital entier seront divisés en deux parties : l’une, proportionnelle au chiffre du capital primitif, sera répartie comme il a été dit ci-dessus; l’autre, proportionnelle au chiffre d’augmentation, sera répartie comme suit :
65 •/» à tous les actionnaires, anciens et nouveaux, mais non privilégiés, ces derniers n’ayant droit à rien dans cette seconde part;
25 % au ou aux gérants ; 5 % au fonds de réserve; 2 1/2 % à l’assurance; 2 1/2 % à la caisse de prévoyance, de secours et de retraite.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions ordinaires. —• Teinte rosée, nos 1 a 70121, portant le libellé de : « Société en commandite par actions des Grands Magasins du Printemps, Laguionie et G1'. Capital social : 22.518.150 francs, divisé en 80,000 actions privilégiées et 70,121 actions ordinaires de cent cinquante francs chacune. Siège social : 64, boulevard Haussmann, Paris. Statuts modifiés par délibérations des assemblées générales extraordinaires des actionnaires des 28 août et 29 septembre 1905, déposés au rang des minutes de M° Jules Rocagel, notaire à Paris. Action ordinaire de 150 francs au porteur, n°..., entièrement libérée.» Datés à Paris du 1" octobre 1905. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 66. (Le coupon n° 2 a été payé le 30 novembre 1907). Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Actions privilègiées. — Teinte gris bleu, n°‘ 1 à 80000, portant le libellé de : « Société en commandite par actions des Grands Magasins du Printemps, Laguionie et Cis. Capital social : 22.518.150 francs, divisé en 80.000 actions privilégiées et 70.121 actions ordinaires de cent cinquante francs chacune. Siège social : 64, boulevard Haussmann, Paris. Statuts modifiés, etc. Action privilégiée de cent cinquante francs au porteur, n°..., entièrement libérée ». Datés à Paris du 1er octobre 1905. Munis découpons dont le dernier porte le n°66. (Le coupon n° 2 a été payé le 30 novembre 1907). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Service des titres et des coupons au siège social, boulevard Haussmann, 64.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATION Gérants. — MM. Gustave Laguionie et Pierre Laguionie. Conseil de surveillance.— MM. Bachelot, président ; Deforge, Dupinet.
|
