| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 25 juin 1881, définitivement constituée le 8 septembre suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 7 mai 1883 et 25 mai 1888.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’acquisition, la vente ou l’échange en France, en Algérie, et même à l’étranger, de tous immeubles, urbains ou ruraux, mines, carrières, bois, fonds et superficies, nues propriétés et usufruits, soit pour le compte de la Société, soit à titre d’intermédiaire pour le compte de tiers;
2° L’édification de constructions pour habitation ou industrie, la mise en valeur de tous terrains et bâtiments pour le compte de la Compagnie ou des tiers, la réalisation de ces immeubles, par voie d’apport ou autre ment ;
3° Les opérations de voirie, percements, élargissements ou prolongements de'rues, passages, ou autres voies; tous travaux d’embellissement de villes, parcs, promenades, toutes entreprises de chemins de fer, canaux, ports, bassins, docks, entrepôts et gares, et généralement tous travaux publics ou privés, concédés à l’amiable ou soumissionnés ;
4° L’emphytéose, la location à court ou à long terme, l’exploitation industrielle, agricole ou commerciale de tous immeubles, avec ou sans promesse de vente, soit au nom de la Société, soit par elle-même au profit d’autres personnes morales ou de particuliers ;
5° Toutes constitutions de sociétés ayant pour but les objets ci-dessus, émissions, achats, ventes d’actions et obligations de ces Sociétés ou autres similaires;
6° La régie de tous immeubles appartenant à des tiers, avec avance ou non sur loyers à échoir, tout système de publicité à cet égard; tous prêts hypothécaires à court ou à long terme en second rang après le Crédit foncier de France, ou sur des immeubles sur lesquels les statuts de cet établissement ne l’autorisent pas à consentir des prêts; tous traités.avec les Compagnies d’assurances sur la vie, pour faciliter la libération des acquéreurs ou débiteurs ; toutes avances à cet effet sur garanties de toute nature; tous achats de droits d’usufruit et de nue propriété; tous prêts sur ces valeurs; toutes acquisitions, cessions directes ou par subrogation de créances hypothécaires en toute propriété, nue propriété ou usufruit, et en général toutes opérations ou participations à des opérations se rattachant à la propriété, à l’exploitation ou à la jouissance des immeubles, en France, en Algérie ou à l’étranger ;
7° Enfin les négociations de prêts avec le Crédit foncier de France et les opérations relatives aux placement, vente ou achat d’obligations émanant de cet établissement, tout autre placement du capital en valeurs de banque ne pouvant avoir lieu qu’à titre de report ou d’emploi provisoire et temporaire.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de Compagnie foncière de France et d’Algérie, la Société a pris, en vertu de la décision de l’Assemblée générale du 7 mai 1883, la dénomination de Compagnie foncière de France.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Saint-Honoré, 366.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans à partir de la constitution définitive, soit du 8 septembre 1881 au 8 septembre 1980.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 100 millions de francs, divisés en 200,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 125 fr. et nominatives. (Un privilège de souscription à ces actions a été réservé aux actionnaires du Crédit foncier de France, à raison de 4 actions du Crédit foncier pour 1 action de la Compagnie foncière de France et d’Algérie.) Par décision de l’Assemblée générale du 7 mai 1883, le capital a été réduit de 100 à 50 millions, au moyen de l’échange des 200,000 actions libérées de 125 fr. contre 100,000 actions nouvelles de 500 fr. libérées de 250 fr. et au porteur.
Par décision de l’Assemblée générale du 25 mai 1888, le capital a été réduit de 50 à 25 millions au moyen de l’échange des 100,000 actions libérées de 250 fr. contre 50,000actions entièrement libérées.
Le capital est donc actuellement de 25 millions, divisé en 50,000 actions de 500 fr. libérées et au porteur.
L'Assemblée du 25 mai 1888, a en outre autorisé le Conseil d’administration à acheter au-dessous du pair des actions de la Compagnie jusqu’à concurrence de 20,000, dans les délais qu’il déterminerait et de manière à ramener ultérieurement et en fin de compte le capital social à la somme de 15 millions.
Conformément à cette, autorisation, 1,006 actions étaient rachetées et immobilisées au 31 décembre 1891.
Le payement des dividendes s’eiïectue aux époques fixées par le Conseil d’administration, ordinairement en juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de huit à quinze membres, nommés pour six ans, et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration, devant être propriétaire de 100 actions affectées à la garantie de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du second trimestre, composée des actionnaires propriétaires d’au moins 10 actions, qui les ont déposées dix-huit jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de 20 voix tant en son propre nom, que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : 1° 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque ce fonds atteint le quart du fonds social;
2° La somme nécessaire pour servir 5°/0 aux actionnaires sur les versements effectués sur les actions, mais sans que l’insuffisance d'un exercice puisse donner lieu à un rappel quelconque sur un autre exercice.
Le surplus est attribué comme il suit : 15 °/o aux administrateurs; 3 °/o au directeur; 2 °/„ pour constituer un fonds de retraite et distribuer des gratifications au personnel autre que le directeur;
80 °/o aux actionnaires, à titre de dividende. Sur les bénéfices à répartir entre les actionnaires, à titre de dividende, l’Assemblée générale pourra prélever, avant toute distribution, une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance, dont elle déterminera le montant.
En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir l’intérêt à 5 % des sommes versées sur les actions, la différence peut être prélevée sur le fonds de prévoyance ou sur la partie du fonds de réserve qui excédera le dixième du fonds social.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois, sur fond blanc, n°s 1 à 50000, portant le libellé de : « Compagnie foncière de France. Société anonyme constituée par les Assemblées générales des 1er et 20 août 1881, conformément aux statuts dressés par M° Dufour, notaire à Paris, le 25 juin 1881, et modifiés par les Assemblées générales des 7 mai 1883 et 25 mai 1888. Siège social à Paris, 360, rue St-Honoré (près la place Vendôme). Capital social : 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. chacune et pouvant être réduit ultérieurement à 15 millions de francs. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée. N° ... » Datés à Paris du 26 mai 1888. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 40. (Le coupon n° il a été payé le lor juillet 1892.) Timbre sec et timbre humide bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons se payent aux caisses du Crédit foncier de France, rue des Capucines, 1.9.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Philippo.teaux, président ; Ghalvet, administrateur-directeur ; R. de Boisdeffre, Emile Clerc, Paul Devès, Haret, Jonquière, Plassard, Alf. Rivière, R. Vallery-Radot.
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