| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 25 juin 1881, définitivement constituée le 8 septembre suivant,modifia par décisions des Assemblées générales des 7 mai 1883, 25 mai 1888 et 8 juillet 1896.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’acquisition, la vente ou l’échange en France, en Algérie, et même à l’étranger, de tous immeubles, urbains ou ruraux, mines, carrières, lois, fonds et superficies, nues propriétés et usufruits, soit pour le compte de la Société, soit à titre d’intermédiaire pour le compte de tiers;
2» L’édification de constructions pour habitation ou industrie, la mis en valeur de tous terrains et bâtiments pour le compte de la Compagnie ou des tiers, la réalisation de ces immeubles, par voie d’apport ouauW- ; ment;
3° Les opérations de voirie, percements, élargissements ou prolongements de rues, passages ou autres voies ; tous travaux d’embellissem©1 de villes, parcs, promenades, toutes entreprises de chemins de fer, ®' naux, ports, bassins, docks, entrepôts et gares, et généralement tous travaux publics ou privés, concédés à l’amiable ou soumissionnés;
4° L’emphytéose, la location à court ou à long terme, l’exploitation m dustrielle, agricole ou commerciale de tous immeubles, avec ou sans promesse de vente, soit au nom de la Société, soit par elle-même au P14® j d’autres personnes morales ou de particuliers ;
5° Toutes constitutions de sociétés ayant pour but les objets ci-dess (missions, achats, ventes d’actions et obligations de ces Sociétés ou jutres similaires ;
6" La régie de tous immeubles appartenant à des tiers, avec avance ou non sur loyers à échoir, tout système de publicité à cet égard; tous prêts hypothécaires à court ou à long terme en second rang après le Crédit foncier de France, ou sur des immeubles sur lesquels les statuts de cet établissement ne l’autorisent pas à consentir des prêts ; tous traités avec les Compagnies d’assurances sur la vie, pour faciliter la libération des acquéreurs ou débiteurs ; toutes avances à cet effet sur garanties de toute nature ; tous achats de droits d’usufruit et de nue propriété ; tous prêts sur ces valeurs ; toutes acquisitions, cessions directes ou par subrogation de créances hypothécaires en toute propriété, nue propriété ou usufruit, et en général toutes opérations ou participations à des opérations se rattachant à la propriété, à l’exploitation ou à la jouissance des immeubles, en France, en Algérie ou à l’étranger ;
7* Enfin les négociations de prêts avec le Crédit foncier de France et les opérations relatives aux placement, vente ou achat d’obligations émanant de cet établissement, tout autre placement du capital en valeurs de tape ne pouvant avoir lieu qu’à titre de report ou d’emploi provisoire ettemporaire.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de Compagnie foncière de France et d’Algérie, la Société a pris, en vertu de la décision de l'Assemblée générale du 7 mai 1883, la dénomination de Compagnie foncière de France.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Saint-Honoré, 366.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans à partir de la constitution déflni-•i'e, soit du 8 septembre 1881 au 8 septembre 1980.
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| Capital |
apital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 100 millions ée francs, divisés en 200,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de ® fr- et nominatives. (Un privilège de souscription à ces actions a été réservé aux actionnaires (U r^'1 foncier de France, à raison de 4 actions du Crédit foncier pour pll0n la Compagnie foncière de France et d’Algérie.) ar décision de l’Assemblée générale du 7 mai 1883, le capital a été libér' ^ ^ millions, au moyen de l’échange des 200,000 actions rees de 125 fr. contre 100,000 actions nouvelles de 500 fr. libérées de r' eb au porteur. Par décision de lAssemblee generale du 25 mai 1888, le capital a été ré duit de 50 à 25 millions au moyen de l’échange des 100,000 actions libérée, de 250 fr. contre 50,000actions entièrement libérées.
Le capital est donc actuellement de 25 millions, divisé en 50.000actions de 500 fr. libérées et au porteur.
L’Assemblée du 25 mai 1888, a en outre autorisé le Conseil d’administration à acheter au-dessous du pair des actions de la Compagnie jusqu’à concurrence de 20,000, dans les délais qu’il déterminerait et de manière à ramener ultérieurement et en fin de compte le capital social à la somme de 15 millions.
Conformément à cette autorisation, 1,526 actions étaient rachetées et immobilisées au 31 décembre 1896.
Le payement des dividendes s’ellectue aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à neuf membres, nommés pour six ans, et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration, devant être propriétaire de 100 actions affectées à la garantie de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du second trimestre, composée des actionnaires propriétaires d’au moins 10 actions, qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois dix actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : 1° 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds atteint le quart du fonds social;
2° La somme nécessaire pour servir 5 »/„ aux actionnaires sur les versements effectués sur les actions, mais sans que l’insuffisance d’un exercice puisse donner lieu à un rappel quelconque sur un autre exercice.
Le surplus est attribué comme il suit : 15 °/0 aux administrateurs; 3 °/o au directeur ; 2 «/„ pour constituer un fonds de retraite et distribuer des gratifie^015 au personnel autre que le directeur ;
80 o/ aux actionnaires, à titre de dividende. Sur les bénéfices à répartir entre les actionnaires, à titre de dividende, l'Assemblée générale pourra prélever, avant toute distribution, une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance, dont elle déterminera le montant.
En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir l’intérêt à 5 ti des sommes versées sur les actions, la différence peut être prélevée sur le fonds de prévoyance ou sur la partie du fonds de réserve qui excédera le dixième du fonds social.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 50000, portant le libellé de : « Compagnie foncière de France. Société anonyme constituée par les Assemblées générales des 1er et 20 août 1881, conformément aux statuts dressés par Me Dufour, notaire à Paris, le 25 juin 1881, et modifiés par les Assemblées générales des 7 mai 1883 et 25 mai 1888. Siège social à. Paris, 366. rue St-Honoré (près la place Vendôme). Capital social : 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. chacune et pouvant être réduit ultérieurement à 15 millions de francs. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée. N° ... » Datés à Paris du 26 mai 1888. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 10. (Le coupon n° 11 a été payé le 1er juillet 1892.) Timbre sec et timbre humide bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons se payent aux caisses du Crédit foncier de France, rue des Capucines, 19.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Alf. Rivière, préside?if ; R. de Boisdeffre, Emile Clerc, Delamarre, Uaret’ Massard, Tourreil.
Directeur. — M. Ch. Pluyette.
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