| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M6 Dufour, notaire â Pans, 125 juin 1881, définitivement constituée le 8 septembre suivant, modi e1 pai disions des Assemblées générales des 7 mai 1883, 25 mai 1888 et 23 juillet 1
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| Objet |
~ 10 k'act*u*sit'0I1> vente ou l’échange en France, en Algérie, et a 1 Ranger, de tous immeubles, urbains ou ruraux, mines, carrières, bois, *>itàftSUP!rflCieS’nU6S Pr0Priétés et usufruits, soit pour le compte de la Société, j, 're *ntennédiaire pour le compte de tiers ; '•t'ur de if*Cati°U ^ consliructions Pour habitation ou industrie, la mise en :iJn UréaF* lenaans et bâUments pour le compte de la Compagnie ou des 3‘Les * 'Sat'°n tieces immeubles, par voie d’apport ou autrement; -es. pass ^rat'°n3 voirie, percements, élargissements ou prolongements de ^aen^ieg^ °U aUtres voies’ tous travaux d’embellissement de villes, parcs, ‘^lSet,t0Utes entreprises de chemins de fer, canaux, ports, bassins, docks, l3hiblp ^ares’ et généralement tous travaux publics ou privés, concédés à I Ir l60usoumissionnés;
4° L’emphytéose, la location à court ou à long terme, l’exploitation industr i agricole ou commerciale de tous immeubles, avec ou sans promesse de vente au nom de la Société, soit par elle-même au profit d’autres personnes moral' ou de particuliers ;
5° Toutes constitutions de sociétés ayant pour but les objets ci-dessus ém sions, achats, ventes d’actions et obligations de ces Sociétés ou autres sic laires;
6° La régie de tous immeubles appartenant à des tiers, avec avance ou n0 sur loyers à échoir, tout système de publicité à cet égard; tous prêts üypothé caires à court ou à long terme en second rang après le Crédit foncier, de France ou sur des immeubles sur lesquels les statuts de cet établissement ne l’autorisent pas à consentir des prêts; tous traités avec les Compagnies d’assurance-sur la vie, pour faciliter la libération des acquéreurs ou débiteurs;toutes avann-, à cet effet sur garanties de toute nature ; tous achats de droits d’usufruit et d» nue propriété; tous prêts sur ces valeurs; toutes acquisitions, cessions directes ou par subrogation de créances hypothécaires en toute propriété, nue propriétéou usufruit, et en général toutes opérations ou participations à des opérations >-rattachant à la propriété, à l’exploitation ou à la jouissance des immeubles.»: France, en Algérie ou à l’étranger ;
7° Enfin les négociations de prêts avec le Crédit foncier de France et les opérations relatives aux placement, vente ou achat d’obligations émanant de CH établissement, tout autre placement du capital en valeurs de banque ne pouvar. avoir lieu qu’à titre de report ou d’emploi provisoire et temporaire.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de Compagnie foncière de Franc» et d’Algérie, la société a pris, en 1883, la dénomination de Compagnie foncier* de France.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Saint-Honoré, 366.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 8 septembre 1881 au 8 septembre 13*.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 100 millions de francs, diaisés • 200,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 125 fr. et nominatives. (Un privilège de souscription à ces actions a été réservé aux actionnairesd-Crédit foncier de France, à raison de 4 actions du Crédit foncier pour 1 action la Compagnie foncière de France et d’Algérie.) Le capital a été réduit de 100 à 50 millions, au moyen de 200,000 actions libérées de 125 fr. contre 100,000 actions nouvelles libérées de 250 fr. (Assemblée générale du 7 mai 1883), et de 50 ^ fL^ion! # moyen de l’échange des 100,000 actions libérées de 250 fr. contre 50, ^ 500 fr. entièrement libérées et au porteur (Assemblée générale du ^ } Cette dernière assemblée a en outre autorisé le Conseil da ,miç0ncurre:; acheter au-dessous du pair des actions de la Compagnie jusqu a ^ n^.p-de 20,000, dans les délais qu’il déterminerait et de manière à ra™en^ rement et en fin de compte le capital social à la somme de 15 mil . Conformément à cette autorisation, 2,655 actions étaient rachetee^^^?j: aul" juin 1901 et le capital s’est ainsi trouvé réduit à 23.672.500 r-(Ctions de 500 fr. libérées et au porteur (décision de l’Assemblée générale ,lu 8 juin 1901>- u _
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| Conseil |
tlSôU d’admimstl’auoil, u.tî d üoui îiiciiiuit/o, iiuiniiix;» yuui SIA dus, üt j st être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de tours fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai ou ju.n, composée des action-■■res propriétaires d’au moins 10 actions, qui les ont déposées huit jours au noins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de lois dix actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : j,5 % pour constituer le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant iêtre obligatoire lorsque ce fonds atteint le quart du fonds social;
2* La somme nécessaire pour servir 5 •/„ aux actions. Le surplus est attribué comme suit : 15 •/« aux administrateurs ; 3 ». au directeur ; 2'/» pour constituer un fonds de retraite et distrinuer des gratifications au personnel autre que le directeur ;
80 •/, aux actionnaires, à titre de dividende. Sur les bénéfrces à répartir entre les actionnaires, à titre de dividende, Assemblée générale pourra prélever, avant toute distribution, une somme «festinée à la création d’un fonds de prévoyance, dont elle déterminera le montant.
En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir l’intérêt à 5 % des iommes versées sur les actions, la différence peut être prélevée sur le fonds de prévoyance ou sur la partie du fonds de réserve qui excédera le dixième du fonds social.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, n°“ 1 à 50000, portant le libellé le: “Compagnie foncière de France. Société anonyme constituée par les Assemblées générales des 1" et 20 août 1881, conformément aux statuts dressés par M’Dufour, notaire à Paris, le. 25 juin 1881, et modifiés par les Assemblées géné-‘■bes les 7 mai 1883 et 25 mai 1888. Siège social à Paris, 366, rue St-Honoré (près ■a place Vendôme). Capital social : 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions ie 500 fr. chacune et pouvant être réduit ultérieurement à 15 millions de francs. Ahon de 500 fr, au porteur entièrement libérée, n° ... « Datés à Paris du mai 1888, Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier Dhe le numéro 40. (Le coupon n° 11 a été payé le 1er juillet 1892.) Timbre sec 'rabre humide bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Admission à la cote, J°"*Ptarif et à terme: des 200,000 actions libérées du quart, le 1" octobre es 50,000 actions (capital réduit à 25 millions), le 2 juillet 1888. u comptant seulement, le 26 mai 1896.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Alf. Bivière,président; P. Gauthier, Emile Clerc, Hue, deMontmagner Loute, Rouland, Taizon.
Directeur. — M. Ch. Pluyette. Commissaires des comptes. — MM. Paquin, Rendu.
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| Bilan |
Bilan au 31 d6combre 1906 . AGTIF PASSJF Actions rachetées 77.500 fr.
Capital social Caisse et Banques 132.462 Réserve statutaire....
42ft 455 Portefeuille 1.72t.339 Crédit foncier de France.
8.4fit 29° Domaine de la Compagnie...
57.958.1t3 Emprunts hypothécaires.. ■ 35.483.169 Prêts hypothécaires 24.126.921 Bi lets d’emprunteurs ... .. 17.053 576 Loyers et intérêts acquis 812.625 Loyers perçus d’avance 362.959 Divers 99.461 Créditeurs divers 618.395 Semestre d’annuité payé 253.155 Intérêts courus 799.155 Profits et pertes 3.399.308 Provisions • 1.463.905 Divers..
225.469 88.580.884 fr.
88.580.864 fr.
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