| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par M" Bertrand, notaire à Paris, le 26 août 1881, définitivement constituée le 24 octobre suivant, et modifiée par délibération de l’Assemblée générale du 18 décembre 1886.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L'exploitation, la vente et l’échange des immeubles sis à Marseille dont la Compagnie immobilière (ancienne) en liquidation, était propriétaire et qui lui ont été apportés par les liquidateurs de ladite Société en vertu de l’autorisation à eux conférée par deux jugements de la chambre du Conseil du tribunal de la Seine, en date des 24 et 26 mars 1881.
2° L’acquisition par voie de vente, échange ou apport, la prise à bail ou en emphytéose, l’exploitation et la gestion de tous autres immeubles situés à Paris, Marseille ou toute autre ville de France.
3° L’édification de constructions sur tous terrains lui appartenant. 4° La réalisation des immeubles sociaux par voie de vente, échange ou apport.
5° L’acquisition et la vente au comptant de tous titres émis par des sociétés immobilières.
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| Dénomination |
Dénomination. — Nouvelle Compagnie immobilière.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 15.
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| Durée |
Durée. — 60 ans à partir de la constitution définitive, soit du 24 octobre 1881 au 24 octobre 1941.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à 1 origine à 32 millions et divisé en 64,000 actions de 500 fr., dont 6,498 ont été souscrites au pair et libérées de 125 fr.et sont aujourd’hui entièrement libérées;
Et 57,502 ont été attribuées entièrement libérées aux liquidateurs de l’ancienne Compagnie immobilière en représentation de l’apport de ses immeubles, sis à Marseille et évalués 28,751,000 francs.
En vertu des décisions de l’Assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 1886, le capital social a été réduit à 28,900,000 fr., au moyen du rachat, au prix de 355 fr. l’une, de 6,200 actions qui ont été annulées ; ce qui a réduit le nombre des actions à 57,800.
En vertu des dispositions des articles 16 et 41 des statuts, le Conseil d’administration a contracté avec le Crédit foncier de France un emprunt dont le montant a été employé à rembourser par voie de tirage au sort et au pair de 500 fr., 12,000 actions qui ont été remplacées par pareil nombre d’actions de jouissance.
Par suite d’un tirage effectué le 20 septembre 1887, 2,000 actions de capital ont été remboursées au pair à partir du 1er octobre et remplacées par un nombre égal d’actions de jouissance.
Èn-sorte que le capital social actuel de 28,900,000 fr. se trouve représenté par 43,-800 actions de capital, entièrement libérées et au porteur, pouvant être numérotées de l à 64000, et par 14,000 actions de jouissance.
Les dividendes sont payables ordinairement les 1er juillet (acompte) et 1er janvier (solde). . , ,
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 9 membres nommés pour 6 ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire, annuelle en décembre, composée de tous les propriétaires de 20 actions au moins, qui lès_ ont déposées cinq jours avant la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er octobre au 30 septembre. Inventaire général au 30 septembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé dans l’ordre suivant :
1° 5 % pour constituer la réserve légale et ce, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du fonds social.
2° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende jusqu’à concurrence de 22 fr. 50.
Le surplus est attribué savoir : 10 °/o aux administrateurs ; Et 90 % aux actionnaires. Toutefois sur ces 90 %, l’Assemblée générale peut prélever une somme destinée à former un fonds de prévoyance.
En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir un premier dividende de 22 fr. 50 sur les actions non amorties, la différence peut être prélevée sur le fonds de prévoyance ou sur la partie du fonds de réserve qui excéderait le dixième du fonds social;
L’Assemblée générale peut autoriser l’amortissement des actions à l’aide tant du fonds de prévoyance que du produit des réalisations qui seraient faites de partie des immeubles sociaux.
L’amortissement s’eiïectue par tirage au sort et les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital; Teinte grise sur fond blanc, pouvant etre numérotées de 1 à 64000, portant le libellé de : « Nouvelle Compagnie Immobilière, Société anonyme, constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Statuts déposés chez Me Bertrand, notaire à Paris. Capital social : Trente-deux millions de francs, représente par 64,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n°— » Datés à Paris du 25 octobre 1881. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40 (Le coupon n° 14 a été payé le 1er janvier 1889). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Actions de jouissance : Teinte paille sur fond blanc, n° 1 à 14000, portant le libellé de : « Nouvelle Compagnie Immobilière, Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, statuts déposés chez M° Bertrand, notaire, à Paris. Capital social : Trente-deux millions de francs, représenté par 64,000 actions de 500 fr. chacune. Action de jouissance n° Donnant droit etc— » Datés à Paris, du 15 décembre 1882. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40 (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Tous ces titres de capital et de j ouissance ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante : « Capital réduit à francs 28,900.000 par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 1886. » Le payement des coupons s’effectue à la Société de Crédit Mobilier, place Vendôme, 15.
Admission à la cote. — Le 19 mars 1887, des actions de capital au comptant et à terme, des actions de jouissance au comptant.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ch. Wallut, président; Ed. Duchateau, L. Martin, A. Obermayer, Eugène Péreire, E. Troplong.
Directeur : — M. P. Michel.
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