| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondée par la Société de Crédit Lyonnais suivant acte reçu par M° Lefebvre, notaire à Paris, le 2 février 1880, définitivement constituée le 23 du même mois, modifiée par décision de l’Assemblée générale du 31 juillet 1886.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : a). L’obtention, l’achat, la prise à bail et l’exploitation, en France et à l’étranger, de toutes concessions et entreprises relatives :
1° Au service d’alimentation des villes, en eaux potables; 2° A l’épuration des eaux-vannes et à leur emploi en. irrigations ; 3° Aux canaux de navigation et d’irrigation, d’arrosage, de colmatage et de submersion;
4° Aux opérations de dessèchement et d’assainissement ; 5° A l’établissement de digues, barrages et retenues d’eau, et généralement de tous travaux de protection, d’endiguement et de bonification, fluviaux et maritimes ;
6° A l’éclairage et au chauffage, publics et particuliers, par le gaz; à l’éclairage, public et particulier, par l’électricité ou tout autre agent, ainsi qu’à toutes les applications industrielles du gaz, de l’électricité et de tous autres agents ou procédés ; b). L’achat d’actions, parts d’intérêts, obligations et tous autres titres de compagnies déjà existantes, ayant le même objet; c). L’obtention, l’achat et l’exploitation de tous brevets d’invention se rapportant à l’objet de la Société; d). Toutes les constructions, opérations financières, ventes, cessions et amodiations se rattachant aux concessions et entreprises de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société lyonnaise des eaux et de 1 éclairage.
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| Siège |
Siégé social. — A Pans, rue Le Peletier, 6. 1
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter de la constitution définitive, soit du 23 février 1880 au 23 février 1979.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 50 millions, divisé en 100,000 actions de 500 francs, libérées de 250 francs, le capital social a été réduit à 25 millions par décision de l’Assemblée générale du 31 juillet 1886, au moyen de l’échange des 100,000 actions anciennes, libérées de 250 francs, contre 50,000 actions nouvelles entièrement libérées ; deux actions anciennes contre une nouvelle.
Le capital est donc actuellement représenté par 50,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé en outre 500 titres dits « Certificats de fondateurs », constatant le droit réservé par les statuts au Crédit Lyonnais fondateur, en cas d’augmentation du capital, de souscrire, par préférence et au pair, le quart des actions qui seraient émises contre espèces.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques qui seront fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à douze membres, nommés pour six ans (sauf le premier Conseil, nommé pour trois ans), devant être propriétaires, chacun, de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du premier semestre de l'année, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions depuis six mois au moins. Le Conseil d’administration a le droit d’abréger, par mesure générale, ce délai de six mois. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions.soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du fonds social;
2° La somme nécessaire pour amortir, pendant la durée de'chaque concession, le capital employé aux entreprises dans lesquelles le matériel et les immeubles doivent, à la fin des concessions, être abandonnés par la Société et généralement pour faire tous les amortissements jugés utiles; l’emploi de cette somme peut être fait en achat d’actions libérées et à un prix ne dépassant pas 500 francs. Les actions ainsi rachetées deviendront inaliénables et ne participeront pas aux Assemblées générales. Leur revenu annuel sera porté au crédit du fonds d’amortissement;
3° La somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires, tant sur le montant de leurs versements que sur la réserve et le fonds de prévoyance dont il va être ci-après parlé.
Le surplus est attribué, savoir : 15 % aux administrateurs ; 85 °/0 aux actionnaires et au fonds de prévoyance, s’il y a lieu. Sur les bénéfices restant disponibles, après tous les prélèvements ci-dessus autres que les 85 % au profit des actionnaires, l’Assemblée générale peut prélever, avant toute autre distribution, une somme destinée à former un fonds de prévoyance dont elle déterminera le montant.
En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir l’intérêt à 5 % sur les versements des actions, sur le fonds de réserve et sur le fonds de prévoyance, la différence peut être prélevée sur le fonds de prévoyance ou sur la partie du fonds de réserve qui excédera le dixième du fonds social.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte urique sur fond blanc, n°s 1 a 50000, portant le libellé de : « Société lyonnaise des eaux et de l’éclairage. Société anonyme constituée le 2 février 1880, conformément aux statuts dressés par M° Lefebvre, notaire à Paris, et modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 1886. Capital : 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris, 19, boulevard des Italiens. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 1er août 1886. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n°3 a été payé le 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons se payent au Crédit lyonnais, boulevard des Italiens, 19. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 15 mars 1880 et des 50,000 actions (capital réduit à 25 millions) le lor octobre 1886.
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| Administrateurs |
Admimstrateurs MM. Desseilligny, président; L. Masson, Mazerat, Em. Vautier, Maurice Lan, Gornuault.
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