| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondée par le Crédit Lyonnais suivant acte reçu par Me Lefebvre, notaire à Paris, le 2 février 1880, définitivement constituée le 23 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 31 juillet 1886 et 2 août 1889.
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| Objet |
Objet. — L’obtention, 1 achat, la prise à bail et l’exploitation, en France et a l'étranger, de toutes concessions et entreprises relatives :
Au service d’alimentation des villes, en eaux potables ; A l’épuration des eaux-vannes et à leur emploi en irrigations; Aux canaux de navigation et d’irrigation, d’arrosage, de colmatage et de submersion;
Aux opérations de dessèchement et d’assainissement ; A l’établissement de digues, barrages et retenues d’eau, et généralement de tous travaux de protection, d’endiguement et de bonification fluviaux et maritimes ;
A l’éclairage et au chauffage, publics et particuliers, par le gaz; à l’éclairage, public et particulier, par l’électricité ou tout autre agent, ainsi qu’à toutes les applications industrielles du gaz, de l’électricité et de tous autres agents ou procédés;
L’achat d’actions, parts d’intérêts, obligations et tous autres titres de compagnies déjà existantes, ayant le même objet;
La Société exploite les entreprises suivantes : Affaires d’eaux. — Canal de la Siagne, Canal du Loup, Eaux de Barcelone, de Melun, de Châtellerault et de la banlieue de Rouen.
Affaires de gaz. — Toulouse, Béziers, Tarbes, Châtellerault, Châteauroux, Blois, Issoudun, Troyes, Hyères.
Elle est en outre intéressée dans diverses sociétés, notamment : Société Lvonnaise des Schistes bitumineux, Société Lyonnaise de mécanique et d’élec-tricité, Station d’filectricité de Barcelone.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Lyonnaise des Eaux et de l’Éclairage.
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| Siège |
Siége social. — A Paris, boulevard Haussrnann, 73.
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| Durée |
Durée. - 99 ans, du 23 février 1880 au 23 février 1979.
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| Capital |
. . . ^ millions divisé en 100,000 actions de Capital social. — Fixé à l’origine a réduit à 25 millions par ^ bancs, Libérées de 250 francs, le caPltal.®0Cia ^ au moyen de l’échange des décision de l’Assemblée générale du 31 juille , actions nouvelles ««,000 actions anciennes, libérées de 250 francs, contre 50,000 Chèrement libérées. m canital social a été Par décision de l’Assemblée générale du 2 aou - > _ actions que la ** * a à 1» millions au mojen de l'annulation de M» * avait en portefeuille et de l'échange facultatif de 12,50» *»»> 10,000 obligations de 500 francs 5%, créées à cet efïet par décision de l’Assemblée susénoncée.
Par suite de l’annulation des dites 14.000 actions, il n’est plus resté en circula tion que 36,000 actions de 500 francs entièrement libérées et ,m porteur, représentant le capital social ainsi réduit à 18 millions de francs.
Il a été créé, en outre, 500 titres dits « Certificats de fondateurs », constatant le droit réservé par les statuts au Crédit Lyonnais, fondateur, eu cas d’augmentation du capital, de souscrire, par préférence et au pair, le quart des actions qui seraient émises contre espèces.
Le dividende se paye les 1er juillet (acompte) et lor janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à douze membres nommés pour sis ans, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril ou mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions depuis six mois au moins. Le Conseil d’administration a le droit d’abréger, par mesure générale, ce délai de six mois. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du fonds social;
2° La somme nécessaire pour amortir, pendant la durée de chaque concession, le capital employé aux entreprises dans lesquelles le matériel et les immeubles doivent, à la fin des concessions, être abandonnés par la Société et généralement pour faire tous les amortissements jugés utiles; l’emploi de cette somme peut être fait en achat d’actions libérées et à un prix ne dépassant pas 500 francs. Les actions ainsi rachetées deviendront inaliénables et ne participeront pas aux Assemblées générales. Leur revenu annuel sera porté au crédit du fonds d’amortissement;
3° La somme nécessaire pour servir 5 °/0 aux actionnaires, tant sur le montant de leurs versements que sur la réserve et le fonds de prévoyance dont il va être ci-après parlé.
Le surplus est attribué, savoir : 15 % aux administrateurs ; 85 •/« aux.actionnaires et au fonds de prévoyance, s’il y a lieu. Sur les bénéfices restant disponibles, après tous les prélèvements ci-des.u autres que les 85 % au profit des actionnaires, l’Assemblée générale peutprélev^ avant toute autre distribution, une somme destinée à former un fonds voyance dont elle déterminera le montant. . . .
En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir 1 intérêt * sur les versements des actions, sur le fonds de réserve et sur le fonds ^ ^ voyance, la différence peut être prélevée sur le fonds de prévoyance nartie du fonds de réserve qui excédera le dixième du fonds social-
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. Teinte verdâtre sur fond blanc, style et vignettes r0U6®^ ^ ^ 36000, portatif le libellé de : « Eaux-Éclairage. Société lyonnaise des. l’Éclairage- Société anonyme constituée le 2 février 1880, conformément aux tatuts dressés par Me Lefebvre, notaire à Paris, et modifiés par les Assemblées érales extraordinaires des 31 juillet 1886 et 2 août 1889. Capital : 18 millions de francs, divisé en 36,000 actions de 500 francs chacune. Action de 5Q0 francs au porteur entièrement libérée, na... ». Dates à Paris du 2 août 1889. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon u» 37 a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS X — Obligations 4 °/° jouissance juin-décembre. 30,000 obligations de 500 fr. 4 °/0, libérées et au porteur, autorisées par décision Je l’Assemblée générale des actionnaires du 26 mars 1892.
Remboursables au pair, par tirages au sort annuels en avril ou mai, de 1893 I j 1942, sous réserve de remboursement par anticipation au pair, à toute époque.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er juin et 1er décembre. Comprises sous trois émissions, savoir : 1" Emission de 16,000 obligations dont la création a été décidée par délibération du Conseil d’administration du 9 mai 1892.
Émises à 477 fr. 50 par le Crédit lyonnais. Sur ces 16,000 obligations, 9,809 étaient destinées à la conversion ou au remboursement des obligation.-, restant en circulation des 10,000 obligations 5 •/» 1889. Les obligations 5 °/0( non présentées à la conversion ont été remboursées et opprimées de la cote le 1er juin 1892.
Titres. — Nos 1 à 16000, portant le libellé de : « Siège social à Paris. Société lyonnaise des Eaux et de l’Éclairage. Société anonyme, etc. Capital social : 18 millions. Émission de 10,000 obligations 4 °/„, faisant partie d’un emprunt de W,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 mars Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc » Datés à Paris du 26 mars 1892. 2' Emission de 4,000 obligations dont la création a été décidée par délibération -a Conseil d’administration du ler_)mars 1895.
Émises à 500 francs. Titres. — N°! 16001 à 20000, portant le libellé de : « Siège social à Paris, Société lyonnaise des Eaux et de l’Éclairage. Société anonyme etc... Capital social : fa-huit millions. Émission de 4,000 obligations 4 °/o numérotées de 16001 à ■faisant partie d’un emprunt de 30,000 obligations autorisé par l’Assemblée --nérale des actionnaires, en date du 26 mars 1892. Obligation de 500 francs au r‘eur’ n“—> etc— » Datés à Paris du 1er mars 1895. ^°n de 10,000 obligations réalisées en 1900 suivant délibération du 6 11 d’administration en date du 16 juillet 1900. tDuses à 487 fr. 50 ïitre | «ijivJ^001 à 30000. « Siège social à Paris. Société Lyonnaise des Eaux airage. Société anonyme etc. Capital social : dix-huit millions. Émission de dix mille obligations 4 °/0, numérotées de 20001 à 30000, complétant l’emprunt de 30,000 obligations autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du26 1892. Obligation de cinq cents francs au porteur, n»..., etc. » Datés à Paris ■ 1er juin 1900.
Tous ces titres, légère teinte bleue, style et vignettes bruns, sont munis de cou pons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er juin 1917 pour les titre' n°s 1 à 20000, et le n° 66 et l’échéance du 1er juin 1925 pour les titres n01 20001 à 30000. (Le coupon n“ 31 a été payé à son échéance du 1er décembre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
5,060 de ces titres étaient amortis au 1er juin 1907.
II — Obligations 4 °/0 1905, jouissance mai-novembre. 9,000 obligations de 500 fr. 4 %, libérées et au porteur, faisant partie d’un nouvel emprunt de 10 millions de francs, autorisé par l’Assemblée générale du 31 mars 1905.
Émises à divers cours. Remboursables à 500 francs, par tirages au sort ayant lieu en avril, en 50 ans au plus, de 1906 à 1955, sous réserve de remboursement total ou partiel, par anticipation, à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. Titres. — Teinte bleue, n°s 1 à 9000, portant le libellé de : « Siège social à Paris. Société Lyonnaise des Eaux et de l’Éclairage. Société anonyme, etc. Capital social : dix-huit millions. Émission de six mille obligations 4 °/„ numérotées etc., faisant partie d’un emprunt de dix millions, etc. Obligation de cinq cents francs au porteur, n°..., etc. » Datés à Paris du 1er mai 1905 ou du 1er novembre 1907. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du l"r mai 1930. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
82 de ces titres étaient amortis au 1er mai 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant et à terme : Des 100,000 actions d’origine, le 15 mars 1880; Des 36,000 actions (capital réduit à 18 millions), le 25 novembre 1889. Et au comptant seulement, le 26 mai 1896; De 30,000 obligations au comptant, du 15 juillet 1892 au 13 septembre 1900, Et de 9,000 obligations 1905, au comptant, les 24 juin 1905 et 24 février 1908.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Jules Roche, président; Ch. Lenoir, Bruniquel, Edgar ;Sautter, Hentsch, Bungener, William d’Eichthal.
Commissaires des comptes. — MM. d’Anterroches, Doat.
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