| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts reçus par Me Bertrand, notaire à Paris, le 9 mai 1881, définitivement constituée le 4 juin de la môme année.
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| Objet |
La Société a pour objet : Toutes les entreprises et opérations se rapportant à l’éclairage public et particulier, tant par le gaz que par tous autres moyens et procédés, ainsi que toutes les applications industrielles auxquelles l’emploi du gaz ou de ces moyens et procédés pourrait donner lieu, et l’achat et la mise en œuvre des brevets y relatifs.
La Société peut se fusionner, même par voie d’apports contre remise d’actions, avec toutes autres compagnies ou entreprises particulières ayant un objet analogue, existantes ou à établir, et s’y intéresser par voie de commandite, de prêts garantis Ou non par hypothèque, ou autrement.
Elle peut faire toutes opérations d’achat et vente d’usines, parts d’intérêts, actions ou obligations d’entreprises dont l’objet rentre dans celui de la Société, le tout, soit pour son compte, soit en participation, soit pour compte de tiers.
Outre l’achat des immeubles, la construction des usines et l’établissement des appareils pour les concessions qui lui auraient été concédées ou rétrocédées, elle peut aussi se charger de construire des usines ou de les exploiter pour compte de tiers, ou de les amodier, et faire en un mot toutes les opérations industrielles et financières se rapportant au but de la Société.
Elle peut encore prendre tous intérêts dans des exploitations ou établissements pour la production ou le travail des matières entrant dans l’industrie de l’éclairage ou en dérivant comme sous-produits, ainsi que pour la fabrication d’appareils et d’objets servant à cette industrie.
Elle peut également se charger, seule ou en participation, des entreprises relatives au service des eaux potables dans les villes et communes où elle posséderait la concession de l’éclairage.
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| Dénomination |
Compagnie générale française et continentale d’éclairage.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Taitbout, 25.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingts ans, du 4 juin 1881 au 4 juin 1961.
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| Capital |
Capital social. — 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr. chacune, émises au pair, libérées de 250 fr. et au porteur.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à onze membres, renouvelables à raison de deux membres par an, sauf le premier conseil, qui restera en fonctions pendant les cinq premiers exercices sociaux.
Chaque administrateur doit être propriétaire de 40 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant des mois d’octobre ou de novembre, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées douze jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse réunir plus de dix voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du lor juillet au 30 juin. Inventaire général, au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/o pour constituer la réserve légale; Lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement affecté à sa formation pourra être diminué ou même suspendu ;
2° La somme approximative nécessaire pour amortir, pendant la durée de chaque concession, le capital employé aux entreprises dans lesquelles le matériel et les immeubles doivent, à la fin des concessions, être abandonnés par la Société, plus la somme à consacrer à tout autre amortissement que le conseil d’administration aura jugé utile d’établir;
3° La somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires, tant sur le montant de leurs versements que sur la réserve et le fonds de prévoyance, s’il en a été constitué un.
Le surplus est attribué comme suit : 10 %> aux administrateurs ; 75 °/0 aux actionnaires et au fonds de prévoyance, s’il y a lieu; 15 °/0 aux fondateurs de la Société. Le droit aux 15 % ci-dessus sera divisé en 800 parts dont le nombre ne pourra jamais être augmenté, et en représentation desquelles il sera délivré par la Société des certificats de parts de fondateurs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert d’eau sur fond blanc, vignettes et style mordoré, nos 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie générale française et continentale d’éclairage. Société anonyme constituée définitivement le 4 juin 1881. Statuts reçus par M° Bertrand, notaire à Paris, le 9 mai 1881. Capital social : 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur n“ ..., libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 1er septembre 1881. Au-dessous, deux cases pour les troisième et quatrième versements. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 4 a été payé le 1er décembre 1883). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue chez M. P.-M. Oppenheim, banquier, rue Taitbout, 11.
Admission à la cote, au comptant, le 12 septembre 1881.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. P. M. Oppenheim, président; B. Romberg, vice-président: L. Cail-letet, J. Guermonprez, J. Leonino, M. Somzé.
Directeur général : M. Delaury.
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