| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts reçus par M0 Bertrand, notaire à Paris, le 9 mai 1881, définitivement constituée le 4 juin de la même année, modifiée par décision de l’Assemblée générale du 12 mai 1885.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : Toutes les entreprises et opérations se rapportant à l’éclairage public et particulier, tant par le gaz que par tous autres moyens et procédés, ainsi que toutes les applications industrielles auxquelles l’emploi du gaz ou de ces moyens et procédés pourrait donner lieu, et l’achat et la mise en œuvre des brevets y relatifs.
La Société peut se fusionner, même par voie d’apports contre remise d’actions, avec toutes autres Compagnies ou entreprises particulières ayant un objet analogue, existantes ou à établir, et s’y intéresser par voie de commandite, de prêts garantis ou non par hypothèque, ou autrement.
Elle peut faire toutes opérations d’achat et vente d’usines, parts d’intérêts, actions ou obligations d’entreprises dont l’objet rentre dans celui de la Société, le tout, soit pour son compte, soit en participation, soit pour compte de tiers.
Outre l’achat des immeubles, la construction des usines et l’établissement des appareils pour les concessions qui lui auraient été concédées ou rétrocédées, elle peut aussi se charger de construire des usines ou de les exploiter pour compte de tiers, ou de les amodier, et faire en un mot toutes les opérations industrielles et financières se rapportant au but de la Société.
Elle peut encore prendre tous intérêts dans des exploitations ou établissements pour la production ou le travail des matières entrant dans l’industrie de l’éclairage ou en dérivant comme sous-produits, ainsi que pour la fabrication d’appareils et d’objets servant à cette industrie. Elle peut egalement se charger, seule ou en participation, des entreprises relatives au service des eaux potables dans les villes et communes où elle posséderait la concession de l’éclairage.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale française et continentale d’éclairage.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Taithout, 25.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingts ans, du 4 juin 1881 au 4 juin 1961.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social fixe a l’origine à 20 millions divisé en 40,000 actions de 500 francs émises au pair et libérées de 250 francs, a été, par décision de l'Assemblée générale du 12 mai 1885, réduit à 10 millions, au moyen de l’échange des 40,000 actions anciennes libérées de 250 francs contre 20,000 actions nouvelles entièrement libérées.
Il est donc actuellement représenté par 20,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration, en général les 1er décembre (acompte) et lor juin (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à onze membres, renouvelables à raison de deux membres par an, sauf le premier Conseil, qui restera en fonctions pendant les cinq premiers exercices sociaux. Chaque administrateur doit être propriétaire de 40 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant des mois d'octobre ou de novembre, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées douze jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse réunir plus de dix voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général, au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale; Lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement affecté à sa formation pourra être diminué ou même suspendu;
2° La somme approximative nécessaire pour amortir, pendant la durée de chaque concession, le capital employé aux entreprises dans lesquelles le matériel et les immeubles doivent, à la fin des concessions, être abandonnés par la Société, plus la somme à consacrer à tout autre amortissement que le Conseil d’administration aura jugé utile d’établir;
3° La somme nécessaire pour servir 5 °/0 aux actionnaires, tant sur le montant de leurs versements que sur la réserve et le fonds de prévoyance, s’il en a été constitué un.
Le surplus est attribué comme suit : 10 % aux administrateurs ; 75 % aux actionnaires et au fonds de prévoyance, s’il y a lieu ; 15 % aux fondateurs de la Société. Le droit aux 15 % ci-dessus sera divisé en 800 parts dont le nombre ne pourra jamais être augmenté, et en représentation desquelles il sera délivré par la Société des certificats de parts de fondateurs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte jaune paille sur fond blanc, n°s 1 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie générale française et continentale d’éclairage. Société anonyme constituée définitivement le 4 juin 1881. Statuts reçus par M° Bertrand, notaire à Paris, le 9 mai 1881 et modifiés suivant acte reçu par ledit notaire conformément aux résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 1885. Capital social : 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés àParis du lor juin 1885. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 45. (Le coupon n° 13 a été payé le 1er décembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 300 FR. 5 °/o 7,247 obligations de 300 francs 5 0/0 entièrement libérées et au porteur, émises au fur et à mesure des besoins de la Société, faisant partie d’une série de 10,000 obligations créées par délibération du Conseil d’administration du 23 septembre 1884, en vertu des pouvoirs conférés par l’article 15 des statuts ;
Remboursables à 300 francs en 40 années, de 1885 à 1924, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er septembre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payable par moitié, les 1er mars et lor septembre. Titres. — Teinte brique sur fond blanc, n°s 1 à 7247. portant le libellé de : « Compagnie générale française et continentale d’éclairage. Société anonyme, siège social à Paris, constituée définitivement le 4 juin 1881. Statuts reçus par M° Bertrand, notaire à Paris, le 9 mai 1881. Capital social : 20 millions de francs. Obligation de 300 francs au porteur, n° etc » Datés à Paris, du 25 septembre 1884. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du lor septembre 1924. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du l01 septembre 1888.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social réduit à 10 millions suivant décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 1885.» 357 de ces titres étaient amortis au 1er septembre 1888. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent chez M. P. M. Oppen-heim, rue Taitbout, 11.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. P.-M. Oppenheim, président; E. Romberg, vice-président ; L. Cail-letet, J. Guermonprez, J. Leonino, M. Somzée.
Directeur général : M. Deleury.
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