| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts reçus par Me Bertrand, notaire à Paris, le 9 mai 1881, définitivement constituée le 4 juin de la même année, modifiée par décision de l’Assemblée générale du 12 mai 1885.
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| Objet |
Objet. — Toutes entreprises et opérations se rapportant à l’éclairage public et particulier, tant par le gaz que par tous autres moyens et procédés, ainsi que toutes les applications industrielles auxquelles remploi du gaz ou de ces moyens et procédés pourrait donner lieu, et l’achat et la mise en œuvre des brevets y relatifs.
La Société possède des usines à gaz à Moscou et en France à Moulins, Senlis, Vernon, Grasse, Alençon. Elle est en outre intéressée dans le; Sociétés du Gaz de Carcassonne, Gaz français d’Amiens, Compagnie française pour l’éclairage et le chauffage par le gaz, Gaz de Bruxelles Gaz d’Alost, Gie Réunies Gaz et Electricité de Lisbonne, Société d'Eloc-tricité de Moulins.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale française et continental? d’éclairage.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Tour des Dames, 11 ■
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingts ans, du 4 juin 1881 au 4 juin 1961.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social fixé à l’origine à 20 millionsdivi; en 40,000 actions de 500 francs émises au pair et libérées de250 francs, ac*'.. par décision de l’Assemblée générale du 12 mai 1885, réduit à 10 milli°D-au moyen de l’échange des 40,000 actions anciennes libérées de 250 ü® contre 20,000 actions nouvelles entièrement libérées.
11 est donc actuellement représenté par 20,000 actions de 500 0® entièrement libérées et au porteur. ,e dividende se paye ordinairement en décembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq a onze membres, renouvelables à raison de deux membres par an, sauf le premier Conseil, qui restera en fonctions pendant les cinq premiers exercices sociaux. Chaque administrateur doit être propriétaire de 40 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de novembre, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées douze jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse réunir plus de dix voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année socialé, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénétices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1" 5 »/0 pour constituer la réserve légale; Lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement affecté à sa formation pourra être diminué ou même suspendu;
2" La somme approximative nécessaire pour amortir, pendant la durée de chaque concession, le capital employé aux entreprises dans lesquelles le matériel et les immeubles doivent, à la fin des concessions, être abandonnés par la Société, plus la somme à consacrer à tout autre amortissement que le Conseil d’administration aura jugé utile d’établir;
3' La somme nécessaire pour servir 5 °/0 aux actionnaires, tant sur le montant de leurs versements que sur la réserve et le fonds de prévoyance, s il en a été constitué un.
Le surplus est attribué comme suit : M °/« aux administrateurs ; 10*/0 aux actionnaires et au fonds de prévoyance, s'il y a lieu; 15 °/o aux fondateurs de la Société. Le droit aux 15 °/„ ci-dessus sera divisé en 800 parts dont le nombre "e pourra jamais être augmenté, et en représentation desquelles il sera 6l'r® Par la Société des certificats de parts de fondateur.
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| Titres (emprunt/coupon) |
itres. Teinte jaune paille sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant le libellé dp • „ • “ Compagnie générale française et continentale d’éclairage. Par'v* an°nyme constituée définitivement le 4 juin 1881. Statuts reçus Bertrand, notaire à Paris, le 9 mai 1881 et modifiés suivant acte reçu par ledit notaire conformément aux résolutions de l'Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 1885. Capital social : 10 millions de francs divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n°..., entièrement libérée. >> Datés à Paris du 1" juin 1885. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 45. (Le coupon n° 32 a été payé le 1er décembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 300 FR. 4 °/0 10,000 obligations de 300 francs 4 0/0 libérées et au porteur, créées par délibérations du Conseil d’administration des 31 janvier, 23 mai, 27 juin 1898, et 27 février 1899, et destinées jusqu’à concurrence de 5,682 à la conversion ou au remboursement de pareil nombre d’obligations 5 •/, restant en circulation au 1er septembre 1898.
Remboursables à 300 francs en 40 années, de 1899 à 1938, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er septembre suivant.
La Société s’est interdit le droit de remboursement par anticipation, jusqu’au 1er septembre 1903.
Intérêt annuel : 12 fr. payables par moitié les 1er m ars et 1er septembre. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 10000, portant le libellé de: « Compagnie générale française et continentale d’Éclairage. Société anonyme, siège social à Paris, constituée définitivement le 4 juin 1881. Statuts reçus par Me Bertrand, notaire à Paris, le 9 mai 1881, etc. Capital social : dix millions de francs. Emprunt 4 °/0 de 1898, de trois million de francs divisé en 10,030 obligations de 300 francs, remboursables es 40 ans. Obligation 4 °/0 de 300 francs au porteur, n" —, etc.... » Daté à Paris du 1er mars 1898. Munis de coupons semestriels, dont e dernier porte le n° 81 et l’échéance du 1er septembre 1938. (Le coupu-n° 10 a été payé à son échéance du 1er mars 1903.) Timbre sec surit titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissenie-au verso.
448 de ces titres étaient amortis au lor septembre 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le rembou sement des obligations sorties au tirage s’effectuent chez M. OpPen^f rue Taitbout, 11, et au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14»
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. baron Leonino, président; de Benckendorff, Foulon etc Vauix, Edmond Halphen, Ad. Oppenheim, MauriceRaoul-Duval.
Commissaires des comptes. — MM. J. D. Klein, Gh. Avril.
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