| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts reçus par Me Bertrand, notaire, à Paris, le 9 mai 1881, définitivement constituée le 4 juin de la même année, modifiée par décision de l’Assemblée générale du 12 mai 1885.
Objet. — Toutes entreprises et opérations se rapportant à l’éclairage public et particulier, tant par le gaz que par tous autres moyens et procédés, ainsi que toutes les applications industrielles auxquelles l’emploi du gaz ou de ces moyens et procédés pourrait donner lieu, et l’achat et la mise en œuvre des brevets y relatifs.
La Société possède des usines à gaz à Moulins, Senlis, Vernon, Grasse, Alençon. Elle est en outre intéressée dans les Sociétés du Gaz d’Amiens, Electricité de Moulins, Compagnie française pour l’éclairage et le chauffage par le gaz, Gaz de Bruxelles, Gaz d'Alost, Gies réunies Gaz et Electricité de Lisbonne, Société méridionale de transport de force.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale française et continentale d’éclairage.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Tour des Dames, 11.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingts ans, du 4 juin 1881 au 4 juin 1961.
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| Capital |
Capital social. - Le capital social fixé à l’origine à 20 millions divisé ent40,000 actions de 500 francs émises au pair et libérées de 250 francs, a e e, p de l’Assemblée générale du 12 mai 1885, réduit à 10 millions, au l'échange des 40,000 actions anciennes libérées de 250 francs con xe , nouvelles entièrement libérées. „ U est donc actuellement représenté par 20,000 actions de 500 francs entre ment libérées et au porteur.
Le dividende se paye annuellement, en décembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à onze nnembr , restera en fonctions 4e deux membres par an, sauf le premier ^administrateur doit être pendant les cinq premiers exercices sociaux. ^ geg fonctions. propriétaire de 40 actions inaliénables pendant A««— > -
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| Assemblée |
^poir^6 ^n^ra^e *ordinaire annuelle, dans le courant du mois de novembre, ,63 ont a t0US l6S actionnaires propriétaires de 20 actions au moins, qui 20 actions P°Sée3 ^ouze jours au moins avant l’époque lixée pour la réunion, dix Toix^S .<4oilnenl' droit à une voix, sans que personne puisse réunir plus de • 8°h en son nom, soit comme mandataire. Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 0/o pour constituer la réserve légale; Lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement affecté à sa formation pourra être diminué ou même suspendu;
2° La somme approximative nécessaire pour amortir, pendant la durée de chaque concession, le capital employé aux entreprises dans lesquelles le matériel et les immeubles doivent, à la fin des concessions, être abandonnés parla Société plus la somme à consacrer à tout autre amortissement que le Conseil d’administration aura jugé utile d’établir;
3° La somme nécessaire pour servir 5 */0 aux actionnaires, tant sur le montant de leurs versements que sur la réserve et le fonds de prévoyance, s’il en a été constitué un.
Le surplus est attribué comme suit : 10 % aux administrateurs; 75 % aux actionnaires et au fonds de prévoyance, s’il y a lieu; 15 % aux fondateurs de la Société. Le droit aux 15 % ci-dessus sera divisé en 800 parts dont le nombre ne pourra jamais être augmenté, et en représentation desquelles il sera délivré par la Société des certificats de parts de fondateur.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte jaune paille sur fond blanc, n°s 1 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie générale française et continentale d’éclairage. Société anonyme constituée définitivement le 4 juin 1881. Statuts reçus par M' Bertrand, notaire à Paris, le 9 mai 1881 et modifiés suivant acte reçu par le dit notaire, conformément aux résolutions de l'Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 1885. Capital social :.10 millions de francs divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée.» Datés à Paris du 1er juin 1885. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le j dernier porte le n° 45. (Le coupon n0 37 a été payé le 1er décembre 1901.1 Timbre | sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue chez M. Oppenheim, rue Taitbout, H-e au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. baron Leonino, président; Foulon de Vaulx, Edmond Halphen, Oppenheim, Deieury.
Commissaires des comptes. — MM. J. D. Klein, Ch. Avril.
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