| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été dressés par M° Dufour, notaire à Paris, le 6 février 1880, définitivement constituée le 19 du même mois, modifiée par assemblée générale du 2 juin 1880.
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| Objet |
1° Exploitation de la concession de l’éclairage et du chauffage par le gaz sur le territoire de la ville de Gand (Belgique), adjugée à la Société financière de Paris le 29 novembre 1879, pour trente ou trente-cinq ans, du 1er juillet 1881, dans les conditions approuvées le 6 décembre 1879;
La Société est en possession des droits de la Société financière, mais celle-ci est demeurée garante vis-à-vis de la ville de Gand de l’exécution des clauses et conditions du cahier des charges de la concession du 3 novembre 1879;
2° Exploitation de toutes autres concessions qui pourraient être obtenues pour l’éclairage et tous autres usages dans ledit territoire et les environs ;
3° Eclairage par l’électricité ou par tous autres moyens connus ou à découvrir ;
4° Exploitation de toutes usines que nécessiteront les opérations rentrant dans l’objet social;
5° Achat de tous charbonnages ou actions de charbonnages dont les produits serviraient à la production du gaz ;
6° Vente du charbon, du coke et de tous les sous-produits du gaz et même la fabrication des produits chimiques qui en dérivent;
7° Fabrication, vente et location d’appareils à gaz, d’éclairage et de chauffage.
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| Dénomination |
Compagnie du Gaz de Gand.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 19.
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| Durée |
Durée. — Du jour de la constitution définitive (3 septembre 1879), jusqu’au 30 juin 1916.
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| Capital |
Capital social. — 3 millions cle francs, divisé en 6,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er juillet (acompte) et 1er janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à neuf membres, renouvelables à raison de deux membres par année (sauf le premier conseil qui restera en fonctions en entier jusqu’en novembre 1885), devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre, composée de tous les actionnaires propriétaires de vingt actions au moins, qui les ont déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse posséder plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général, au 30 juin. Jusqu’à l’achèvement des usines et de la canalisation, il pourra être payé aux actionnaires un intérêt de 5 % des sommes par eux versées, ledit intérêt pouvant être prélevé sur le fond social.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il sera prélevé chaque année :
1° 5 °/o pour la constitution de la réserve légale, jusqu’à ce que cette réserve atteigne le dixième du capital social ;
2° Une somme destinée à l’amortissement du fonds social, calculée de telle sorte que le capital puisse être complètement amorti au plus tard un an avant l’expiration de la concession;
3° La somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt ou premier dividende de 5 %.
Sur l’excédent, il sera prélevé 10 % pour le conseil d’administration. Le surplus sera réparti, savoir : 75 °/„ aux actions de capital non amorties et aux actions de jouissance 25 °/0 à tous les souscripteurs des 6,000 actions actuelles. Ce droit à ces 25 °/0 a été divisé en 300 parts dont le nombre ne pourra être augmenté, et qui ont été dévolues auxdits premiers souscripteurs, à raison d’une part par chaque 20 actions souscrites.
L’amortissement des actions fonctionnera à compter de l’année qui suivra la mise en exploitation de la concession.
Si les produits nets de l’exploitation étaient insuffisants pour assurer le remboursement du nombre d’actions à amortir dans une année, le complément serait prélevé sur les produits nets des années suivantes, par préférence à toutes distributions de dividendes aux actionnaires et aux propriétaires de parts des souscripteurs d’origine.
L’amortissement des actions s’effectue par tirages au sort annuels. Les actions désignées par le sort seront remboursées du capital versé et recevront en échange des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 60 depuis le 15 janvier 1884.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise légère sur fond blanc, nos 1 à 6000, portant le libellé de : « Compagnie du Gaz de Gand. Société anonyme, constituée définitivement le 19 février 1880. Statuts reçus par Me Dufour, notaire à Paris, le 6 février 1880 et modifiés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 2 juin 1880. Capital social : 3 millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n0..., libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 2 juin 1880. Au-dessous, cases pour les troisième et quatrième versements. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 57. (Le coupon n° 6 a été payé le 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 13,500 obligations de 500 fr. 5 % au porteur, entièrement libérées, autorisées par les articles 16 et 21 des statuts, par délibération du conseil d’administration des 25 mars 1880 et 28 février 1882; sur lesquelles 9,000 ont été émises à 485 fr. le 20 avril 1880 par la Société de dépôts et de comptes courants; remboursables à 500 fr., en trente ans, du 1er avril 1882 au 1er octobre 1911, par tirages au sort semestriels, devant avoir lieu en mars et septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et lor octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Émission de 1880, 9000 obligations nos 1 à 9000, portant le libellé de : « Gompagnie du Gaz de Gand. Société anonyme au capital de 3 millions de francs. Siège social à Paris. Émission de 9000 obligations, autorisée par délibération du conseil d’administration de la Gompagnie, en date du 25 mars 1880. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. » Datés à Paris du 25 mars 1880.
Emission de 1882,4500 obligations n° 9000 à 13500, portant le libellé de : « Compagnie du Gaz de Gand. Société anonyme... etc. Émission de 4500 obligations autorisée par délibération du conseil d’administration de la Compagnie en date du 28 février 1882. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... etc. » Datés à Paris du 1er mars 1882.
Tous ces 13,500 titres, teinte lilas sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre xlont le dernier porte le n° 52 et l'échéance du 1er avril 1906. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
345 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1883. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Paris, à la Société de dépôts et comptes courants, place de l’Opéra, 2.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Ad. Peghoux, président; Follet, administrateur-délégué; baron G. de Bussierre, H. Durangel, G. Fourchault, François, X. Raymond, S. Propper.
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