| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été dressés par M° Dufour, notaire à Paris, le 16 novembre 1881, définitivement constituée le 31 décembre suivant, modifié par délibération de l’Assemblée générale du 12 juillet 1888. (Transformation de la Société générale des téléphones (systèmes Edison, Dover et autres), laquelle avait été constituée par statuts du 2 février 1880, modifiés les 16 et 17 août suivant, au capital de 8,650,000 fr. divisé en 17,300 actions de 500 fr. et a été dissoute et mise en liquidation par délibération de l’Assemblée générale du 14 novembre 1881.)
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° La création et l’exploitation de réseaux téléphoniques; 2° L’exploitation des brevets apportés à la Société et de tous autres dont elle pourra devenir propriétaire par la suite;
3° La fabrication et la vente des instruments, appareils, câbles et matériel ayant pour but une application quelconque de l’électricité;
4° L'acquisition, la création ou la location de toutes usines et immeubles nécessaires au fonctionnement de ses services.
La Société peut aussi concourir à la formation et à la constitution de Sociétés similaires ou s’y intéresser, dans telle forme qu’elle jugera convenable.
Enfin elle peut faire tous les actes de commerce et d’industrie se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus définis.
Depuis le 1er septembre 1889 l’exploitation des réseaux téléphoniques de la Société, rachetés par l’État, se fait directement par l’administration des postes et télégraphes.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale des téléphones (réseaux, téléphoniques et constructions électriques).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Gaumartin, 4L
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 31 décembre 1881, date de la constitution définitive, au 31 décembre 1980.
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| Capital |
Capital social. — 25 millions de fi\, divisé en 50,000 actions de 500 tï. dont :
17,300 ont été attribuées, entièrement libérées, à la liquidation de l’ancienne Société générale des téléphones (systèmes Edison, Goveret autres), en représentation de l’apport de tout son actif, consistant dans ses brevets d’invention, ses appareils, marchandises, créances, etc., ci 17.300 15,400 ont été souscrites en espèces et au pair par la Banque d’escompte, la Banque franco-égyptienne et la Société internationale des téléphones, auxquelles elles ont été réservées à raison du concours prêté par elles à la formation de la Société, ci 15.400 Et 17,300 ont été aussi souscrites en espèces et au pair, et émises en souscription réservée de préférence aux actionnaires de l’ancienne Société générale des téléphones dissoute, ci 17.300 Ensemble 50,000 actions de 500 fr., ci 50.000 entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à dix-huit membres, renouvelables à raison de trois membres par an, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre, composée de tous les propriétaires de 5 actions au moins, qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. 5 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de cent voix, soit en .son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du lcrjanvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °'/0 pour constituer ia réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire loi'sque la réserve aura atteint le dixième du capital social ; 2° La somme suffisante pour servir aux actions 5 °/0 des sommes dont elles sont libérées;
3° 10 °/0 de l’excédent seront alloués au Conseil d’administration; 4» 5 °/0 ou telle partie de 5 °/„ dudit excédent que le Conseil jugera utile seront donnés au personnel de la Société.
Ges prélèvements opérés, l’Assemblée générale peut prelever, en outre, une somme destinée à la création d’un fonds.de prévoyance ou d’amortissement.
Le restant est réparti proportionnellement à toutes les actions.
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °'/0 pour constituer ia réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire loi'sque la réserve aura atteint le dixième du capital social ;
2° La somme suffisante pour servir aux actions 5 °/0 des sommes dont elles sont libérées;
3° 10 °/0 de l’excédent seront alloués au Conseil d’administration; 4» 5 °/0 ou telle partie de 5 °/„ dudit excédent que le Conseil jugera utile seront donnés au personnel de la Société.
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| Titres |
Titres. — Actions n0B 1 à 17300, teinte vert pomme sur fond blanc, portant le libellé de : « Société générale des téléphones (réseaux téléphoniques et constructions électriques), Société anonyme au capital de 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. Statuts aux minutes de Me Dufour, notaire à Paris, le 16 novembre 1881 (Assemblées générales constitutives des 22 et 31 décembre 1881). Siège social à Paris. Action au porteur de 500 fr., entièrement libérée, n°... » Actions nos 17301 à 50000, teinte mauve sur fond blanc, portant le libellé de : « Société générale des téléphones (réseaux téléphoniques et constructions électriques). Société anonyme au capital de 25 millions divisé en 50,000 actions, etc... Action au porteur de 500 fr., libérée de 250 fr., n°... » Au-dessous, cases pour les troisième et quatrième versements de 125 fr. chacun.
Tous ces 50,000 titres n’ont aucune date. et sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 27. (Le coupon n° 10 a été payé le'1er juillet 1892.) Timbre sec sur le titre eL sur les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons s’effectue au siège social, rue Caumartin, 41. Admission à la cote des 50,000 actions, au comptant, le 17 juillet 1882, Et à terme, des 32,700 actions nos 17301 à 50000, le 12 septembre 1887, et des 17,300 actions nos 1 à 17300. le 10 août 1888.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. J. Lair, président; E. May, vice-président; Halfon, Bivort, Ed. Duchateau, G. Lebey, Em. Paraf, H. deParville, A. Vernes, Vuigner, Wall’erstein, L. Weiller, E. Vlasto.
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