| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge, constituée par acte passé devant M8 Van Den Eynde, notaire à Bruxelles, le 20 juin 1881.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : L’exploitation des diverses applications de l’électricité ; L’établissement et l’exploitation, dans les villes ou agglomérations de population, cle toutes communications télégraphiques ou téléphoniques, dont les installations seront sa propriété ou celle d’autres sociétés, et la création de bureaux centraux nécessaires à ces communications; le tout conformément aux lois et règlements en vigueur.
Elle pourra acquérir tous brevets se rapportant aux applications de l’électricité ; entreprendre la fabrication des machines et appareils se rapportant à l’électricité;
Elle pourra bâtir ou acquérir les immeubles nécessaires à l’exploitation de ses services ;
Elle pourra constituer ou participer à la constitution de sociétés spéciales, belges ou étrangères, soit pour l’exploitation des services téléphoniques, soit pour l’exploitation de toutes applications de l’électricité ;
Elle pourra acquérir, négocier et vendre les actions ou les obligations de sociétés de cette nature ;
Elle pourra aussi, moyennant autorisation de l’assemblée générale d’actionnaires, délibérant comme pour les modifications aux statuts, se fusionner avec d’autres sociétés ;
La Société pourra agir en Belgique et à l’étranger; Enfin elle pourra faire toutes opérations financières commerciales ou autres, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie internationale des téléphonés.
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| Siège |
Siège social. — A Bruxelles. Agence à Paris, 15, place Vendôme.
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| Durée |
Durée. — Trente ans, du 28 juin 1881 au 28 juin 1911.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions de francs ; représente par 100,000 actions de 100 francs, entièrement libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq a douze membres. Chaque administrateur doit effectuer par privilège, à la garantie de sa gestion, le dépôt de 100 actions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, tenue a Bruxelles, au siège social, le deuxième samedi lie mai, composée de tous les porteurs d’actions et de parts de fondateur qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de l’assemblée. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre d’actions dépassant la cinquième partie du nombre des actions émises ou les deux cinquièmes des actions pour lesquelles il est pris part au vote.
L’assemblée générale délibère, quel que soit le nombre des actions présentes ou représentées.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices, nets de toutes les charges, sont répartis comme suit : 1° 5 °/0 pour former le fonds de réserve; ce prélèvement deviendra facultatif lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour payer à chaque action de capital en circulation un premier dividende de 5 % sur le montant libéré des actions.
Le surplus des bénéfices est réparti comme suit : 10 % au conseil d’administration; 5 °/0 au personnel ; 60 % aux parts de fondateur; Lesdites parts de fondateur ont été créées au nombre de 4,000 et réparties entre les fondateurs de la Société.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, vignettes et style carmin, nos 1 à 100000, portant le libellé de : « Compagnie internationale des téléphones. Société anonyme établie à Bruxelles. Constituée par acte passé devant Me Van Den Eynde, notaire à Bruxelles, le 20 juin 1881, et publié au Moniteur belge les 6 et 8 juillet 1881. Capital social: 10 millions de francs, représenté par 100,000 actions de 100 fr. chacune. Action de 100 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Bruxelles du 12juil-let 1881. Munis découpons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 1 a été payé en janvier 1882.) Pas de timbre sec. Souche à gauche.
Les coupons sont payables à Paris, à la Société de crédit mobilier place Vendôme, 15.
Admission à la cote, au comptant, le 28 décembre 1881.
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| Administrateurs |
Administrateurs ■ MM. Duchateau, président; vicomte de Sainte-Marie, Soulerin, Soupe, baron de Gaters.
Directeur. — M. Adlerstein.
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