| Introduction (constitution) |
Ancienne Société en commandite, constituée par acte devant Me Maréchal, notaire à Paris, le 29 janvier 1835, sous la raison sociale : Paul Dupont et C”, modifiée en 1854, 1860, 1863 et 1864, et transformée en Société anonyme en vertu de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 17 juillet 1871, par acte passé devant M° Bonneau, notaire à Paris, le même jour.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation des deux établissements d'imprimerie typographique et de lithographie dont la Société, est propriétaire à Paris et à Clichy; 2° Publication d'ouvrages de librairie, de recueils périodiques et de cadres, formules et modèles destinés aux travaux des administrations publiques, des chemins de fer et des associations d'industrie en général.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme d'imprimerie et Librairie administratives et des chemins de fer.
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| Siège |
Siégé social, à Pans, rue J.-J. Rousseau, 41.
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| Durée |
Duree. — Constituée en 1835, la Société a été successivement prorogée pour une durée devant expirer le 31 décembre 1890.
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| Capital |
Capital social. — Par décision de l'assemblée générale du 26 mars 1864, le capital social, qui était alors de 1,400,000 fr., divisé en 1,400 actions de 1,000 fr., a été porté à 2,100,000 fr. et divisé en 4,200 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées et émises au pair. Le capital n'a pas été modifié lors de la transformation en Société anonyme, en 1871.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er août (à-compte) et l01 avril (solde).
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| Conseil |
L'administration et la direction des affaires de la Société sont confiées à un conseil d'administration et à un directeur, et, suivant les exigences du service, à un directeur-adjoint nommé par le conseil. M. Paul Dupont cumule les fonctions de président du conseil et da directeur.
Conseil d'administration, de 6 à 9 membres, renouvelantes par tiers, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Le directeur et le sous-directeur doivent être propriétaires, l'un de 50, et l'autre de 30 actions également inaliénables.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle ordinaire, le 25 ou le 26 mars, composée de tous les titulaires ou porteurs de 10 actions.
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| Bénéfices |
Apres le paiement de toutes les dépenses et charges de 1 exploitation, de l'intérêt et de la somme jugée nécessaire à l'amortissement des emprunts et de l'intérêt à 5% du capital social, il est prélevé sur l'excédant 10 %, montant de la participation accordée aux ouvriers par convention remontant à 1818. La moitié de la somme restant disponible après ces prélèvements sera répartie à titre de dividende entre tous les actionnaires. L'autre moitié servira à former un fonds de réserve jusqu'à ce que cette réserve ait atteint 1,200,000 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres- — Teinte verte sur fond blanc, n°s 1 à 1200, portant le libellé de : « Imprimerie et librairie administratives Paul Dupont et G0. Société en commandite, prorogée du 1er janvier 1865 au lor janvier 1890, par acte du 26 mars 1864. Capital : 2,100,000 francs. Action de 500 fr. au porteur, n° » Sans aucune date. Sur le titre est une estampille noire constatant la transformation en Société anonyme au capital de 2,100,000 fr., M. Paul Dupont, directeur. Munis de coupons dont les numéros impairs portent la mention de : « Coupon d'intérêt de 12,50, échéant le 1er décembre », et les numéros pairs, celle de : « Complément d'intérêt et dividende, échéant le 31 mars » Le dernier coupon porte le n° 50 et la mention : « Complément d'intérêt et dividende échéant le 31 mars 1890. » (Le coupon n° 29 a été payé le 1er août 1879. ) Pas de timbre sec. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 4,200 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 400 fr.-remboursables à 500 fr., par tirages au sort annuels, le 25 ou 26 mars» pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er avril suivant ; produisant un intérêt annuel de 25 fr. payables par moitié les lor avril et 1er octobre ;
Divisées en 3 séries de 1,400 obligations chacune, savoir : lIe émission de 1.400 obligations, autorisée par l'assemblée générale du 23 mars 1863, remboursables en 20 ans, du 1er avril 1863 au lor avril 1884.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 1400, portant le libellé de : «Imprimerie et Librairie administratives. Raison sociale : Paul Dupont et C°, n° 300 francs. Emission de 1,400 obligations, en vertu de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 23 mars 1863. Obligation de 300 fr. au porteur, etc.» Sans aucune date. Estampille noire constatant la conversion de la Société en Société anonyme. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du lor avril 1884, (Le coupon n° 30 a été payé à son échéance du lor avril 1879.) 917 de ces obligations étaient amorties au 1er avril 1879. 2° émission de 1,400 obligations, autorisée par l'assemblée générale du 25 mars 1868; remboursables en 20 ans, du 1er avril 1869 au lor avril 1888.
Titres. — Teinte jaune paille sur fond blanc, nos 1401 à 2800, portant le libellé de : & Imprimerie et Librairie administratives. Raison sociale : Paul Dupont et G®, n°... 500 fr. 2e émission de 1,400 obligations, en vertu de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 25 mars 1868. Obligation de 500 fr. au porteur, etc. » Sans aucune date. Estampille de la conversion en Société anonyme. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1er avril 1888. ( Le coupon n° 22 a été payé à son échéance du l°r avril 1879.) 610 de ces obligations étaient amorties au 1er avril 1879. 38 émission de 1,400 obligations, autorisée par l'assemblée générale du 25 mars 1870. Remboursables en 20 ans, du 1er avril 1871 au 1er avril 1890.
Titres. — Teinte lilas pâle sur fond blanc, nos 2801 à 4200, portant le même libellé et la même estampille que les précédents, et la mention de : «3° émission de 1,400 obligations, en vertu de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 25 mars 1870.» Munis de coupons dont le dernier porto le n° 40 et l'échéance du 1er avril 1890. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du lor avril 1879.) 469 de ces obligations étaient amorties au 1er avril 1879. Tous les titres de ces 3 émissions ne portent aucune date. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso.
La Compagnie a émis en outre une 4° série de 4,400 obligations, autorisée par l'assemblée générale du 25 mars 1875, et remboursables en 20 ans, de 1876 à 1895. Cette émission n'étant pas admise à la cote, il n'est pas fait ici description des titres.
Le paiement des courons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s'effectuent au siège social, rue J.-J. Rousseau, 41. &
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Paul Dupont, président; R. Dareste, vice-président ; J. Dosse, administrateur-délégué ; A. Lannau-Rolland, administrateur-délégué; Goiran , J. Lefebvre , C. Desbordes.
Directeur. — M. Paul Dupont. Directeur-adjoint. —M. Paul Dupont fils.
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