| Introduction (constitution) |
Ancienne Société en commandite, constituée par acte devant Me Maréchal, notaire à Paris, le 29 janvier 1835, sous la raison sociale : Paul Dupont et Cic, modifiée en 1854, 1860, 1863 et 1864, et transformée en Société anonyme en vertu de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 17 juillet 1871, par acte passé devant Me Bonneau, notaire à Paris, le même jour ; modifiée par décision des assemblées générales des 25 mars 1880 et 25 mars 1882.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation des deux établissements d imprimerie typographique et de lithographie dont la Société est propriétaire à Paris et à Glichy, ainsi que de tontes industries s’y rattachant; 2° publications d’ouvrages de librairie et de recueils périodiques ; 3° impression et fourniture de cadres, formules et modèles, etc., destinés aux administrations publiques, aux chemins de fer, aux Sociétés industrielles et à l’enregistrement.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme d’imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer.
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| Siège |
Siège social, à Paris, rue Jean-Jacques-Rousseau, 41.
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| Durée |
Durée. — Constituée en 1835, la Société a été successivement prorogée pour une durée devant expirer le 31 décembre 1939.
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| Capital |
Capital social. — Par décision de l’assemblée générale du 26 mars 1864, le capital social, qui était alors de 1,400,000 fr., divisé en 1,400 actions de 1,000 fr., a été porté à 2,100,000 fr. et divisé en 4,200 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées et émises au pair. Le capital n’a pas été modifié lors de la transformation en Société anonyme, en 1871.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er août ( acompte ) et 1er avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de six à neuf membres, renouvelables. par tiers, devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
La direction et l’expédition des affaires sociales sont confiées à un directeur nommé par l’assemblée générale et qui peut être choisi parmi les administrateurs, ne pouvant être révoqué que par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut, en outre, suivant les exigences du service, nommer un directeur-adjoint.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle le 25 ou le 26 mars, composée de tous les titulaires ou porteurs de 10 actions. Chaque actionnaire a autant de .voix.qu’il possède de fois 10 actions, sans qu’il puisse posséder plus de 10 voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Après le payement de toutes les dépenses et charges de l’exploitation,
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| Bénéfices |
les bénéfices annuels seront employés comme suit :
Un vingtième au moins pour la réserve légale. Quand cette réserve, accrue des intérêts cumulés, aura atteint le dixième du capital social, ce prélèvement pourra cesser d’avoir lieu ou être réduit ou employé en réserve spéciale pour compléter le dividende jusqu’à 5 % du capital social dans les années où ce complément serait nécessaire.
La somme restant disponible sera distribuée, jusqu’à concurrence de 5 °/0 du capital social, aux actionnaires.
Le reliquat sera partage et distribué de la manière suivante : 7/10os, dont la moitié au moins sera versée aune réserve supplémentaire pour l’amortissement des obligations, et le reste sera distribué en supplément de dividende aux actionnaires;
3/10os au conseil d’administration et à la direction. 10 °/o de cette dernière somme seront versés à la caisse de retraite des ouvriers.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte jaune sur fond blanc, nos 1 à 1-200, portant le libellé de: « Société anonyme d’imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer. Ancienne Société en commandite transformée en Société anonyme par acte du 18 juillet 1871. Statuts modiliés le 25 mars 1880.Paul Dupont, administrateur-directeur. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons dont les numéros impairs portent la mention : « Acompte sur le dividende, 12fr.50, payables le '1er avril... » et les numéros pairs, celle de : « Complément du dividende payable le 1" août... », dont le dernier porte le n° 80 et la mention : « Complément du dividende payable le 1er avril 1905. » (Le coupon n° 37 a été payé le Ier août 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 5,600 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 400 fr. ; remboursables à 500 fr.. par tirages au sort annuels, le 25 ou 26 mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant; pro-causant un intérêt annuel de 25 fr. payables par moitié les lor. avril et 1er octobre;
Divisées en quatre séries de 1,400 obligations chacune, savoir : iro émission de 1,400 obligations, autorisée par l'assemblée générale du 25 mars 1863, remboursables en vingt ans, du 1er avril 1865 au lor avril 1884.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc. nos 1 à 1400, portant le libellé de : « Imprimerie et Librairie administratives. liaison sociale : Paul Dupont et Ge, n°... 500 francs. Émission de 1,400 obligations, en vertu de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 25 mars 1803. Obligation de 500 fr. au porteur, etc.» Sans aucune date. Estampille noire constatant la conversion de la Société en Société anonyme. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1er avril 1884. (Le coupon n° 39 a été payé à son échéance du lor octobre 1883.) 2e émission de 1,400 obligations, autorisée par l’assemblée générale du 25 mars 1868: remboursables en vingt ans, du 1er avril 1869 au i01' avril 1888.
Titres. — Teinte jaune paille sur fond blanc, nos 1401 à 2800, portant le libellé de : « Imprimerie et Librairie adminis tratives. Raison sociale : Paul Dupont et C°, n°... 500 fr. 2° émission de 1,400 obligations, en vertu de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 25 mars 1868. Obligation de 500 fr. au porteur, etc. » Sans aucune date. Estampille de la conversion en Société anonyme. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er avril 1888. (Le coupon n° 31 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) 3e émission de 1,400 obligations, autorisée par l’assemblée générale du 25 mars 1870. Remboursables en vingt ans, du 1“ avril 1871 au 1er avril 1890.
Titres. — Teinte lilas pâle sur fond blanc, nos 2801 à 4200, portant le même libellé et la même estampille que les précédents, et la mention de : ■« 3° émission de 1,400 obligations, en vertu de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 25 mars 1870. » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er avril 1890. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) 4° émission de 1,400 obligations, autorisée par l’assemblée générale du 25 mars 1875. Remboursables en vingt ans, du 1er avril 1876 au 1er avril 1895.
Titres. — Teinte brique sur fond blanc, nos 4201 a 5600, portant le libellé de : « Imprimerie et Librairie administratives et des chemins de fer. Société anonyme, capital 2,100,000 fr., n°... Paul Dupont, directeur. 4° émission de 1,400 obligations, en vertu de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 25 mars 1875. Obligation de 500 fr. au porteur, etc... » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er avril 1895. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du Ier octobre 1883.) Sur les 5,600 titres ci-dessus décrits, 3,373 étaient amortis au 1er avril 1883. Tous les titres de ces quatre émissions ne portent aucune date. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent au siège social, rue J.-J.-Rousseau, 41.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. A. Maréchal, président ; P. Dupont, directeur, vice-président ,-A. Sarlande, E. Goiran de Rottembourg, R. Blanche, E. Gillou, H. Perrier.
Directeur. — M. Paul Dupont. Directeur adjoint. — M. A.-L. Rolland.
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